Lettre au Gov du Québec / Letter of intent to sue

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Level 6
Chelsea, Canada

Lettre au Gov du Québec / Letter of intent to sue

Cher Gouvernement du Québec :

Cet ordre de cesser et s’abstenir vise à vous informer que votre action de contrôle de la communauté des hôtes Airbnb du Québec est abusive, scandaleuse, déraisonnable et inadaptée. Nous sommes beaucoup à avoir reçu des demandes arbitraires d'arrêt de l'usage de nos propriétés ou de paiements d'amendes injustifiées. Particulièrement choquant, étant donné le contexte sanitaire et les circonstances personnelles de beaucoup d'entre nous, qui n'ont Airbnb comme seul moyen de survivre ou survivre mieux pendant la pandémie.

Par ailleurs, l'usage du terme "les illégaux" dans les journaux constitue des actes de diffamation et dénigrement, car les activités Airbnb des signataires de la présente lettre [MERCI DE REPONDRE SI VOUS VOULEZ MODIFIER OU SIGNER CETTE LETTRE] sont assurées, supervisées, ne polluent pas et ne produisent aucune nuisance. 

Le fardeau financier, émotionnel et psychologique résultant de vos actions nous est insupportable. Une telle politique de "Chasse aux Sorcières" est totalement inacceptable et ne sera pas tolérée en aucune façon.

Cette lettre est d’exiger que votre harcèlement et intimidation de la communauté des hôtes Airbnb du Québec doit cesser. Si vous continuez à exercer ces activités en violation de la présente ordonnance cesser et s’abstenir, nous n’hésiterons pas à poursuivre l’action en justice contre vous, y compris, mais non limité à, une action pénale. Nous demanderons aussi une enquête visant à déterminer si des conflits d'intêret ont motivés vos actions. 

[Insérer spécifiques inicidents ici. N’oubliez pas d’inclure votre alias Airbnb, date et lieu de l’événement - NOUS AVONS BESOIN D'INSERER ICI LES HISTOIRES DES HOTES AIRBNB DU QUEBEC]

Veuillez noter que nous avons le droit de rester libre de vos tactiques intimidantes et/ou de concurrence déloyale, et nous prendrons la responsabilité sur nous de protéger ce droit. Notez que cette lettre est admissible en preuve devant un tribunal et qu’il sera utilisé comme tel si besoin être à l’avenir.

Cet ordre cesser et s’abstenir exige que vous arrêtez immédiatement et, pas à n’importe quel point dans l’avenir en aucune circonstance, d'effectuez les opérations suivantes pour nous : dénigrer la communauté des hôtes Airbnb dans les journaux, contacter, poursuivre, harceler, attaquer, saisir, menacer, téléphone (via cellulaire ou téléphone fixe), message instantané, courriel, suivi, troubler notre paix, nous garder sous surveillance, recueillir des informations sur nos vie et/ou interférer avec nos conversations sur le réseaux social Airbnb.

 
Les hôtes Airbnb du Québec [signatures] 
 
@Emilie J'ai utilisé un modèle que j'ai trouvé en ligne et je l'ai modifié. SVP partagez avec tous les hôtes qui ont répondu à mes messages.
48 Réponses 48

Merci @Andrew590. De mon côté, je n'ai pas encore reçu de réponse écrite de la part du PM Legault. Entre temps, la CITQ m'a recontacté en me disant qu'il manquait une page à ma police d'assurance. J'ai donc re-soumis la police entière et j'ai reçu mon numéro d'enregistrement après vérification. Il semble que ma municipalité ait aussi accepté la demande de permis de la part de la CITQ, alors qu'elle semblait rétissante au début. Ma première demande d'enregistrement avait d'ailleurs été rejetée pour des questions de by-laws. J'ai insisté, j'ai demandé des explications. On m'a dit que j'avais besoin d'un permis GÎTE DU PASSANT. Ensuite, on me dit que, non, j'aurais en fait besoin d'un permis d'affaire, car je n'offre pas le petit déjeuner (cas GÎTE DU PASSANT). Je vous suggère de discuter avec vos municipalités les arrangements possibles pour "contourner" les by-laws ou la mise en place de nouveau permis. La loi du 23 mars authorise certains arrangements. La bonne nouvelle c'est que, dés le 25 mars 2023, Il sera possible de louer sa résidence principale sur Airbnb sans qu'un règlement municipal puisse en interdire l'exploitation.  N'abandonnez pas!! 

WoW! Je suis contente de vous lire! Tout ceci m’a épuisée et j’ai dû prendre du recul. J’ai choisi d’aller en cour mais je vois que je dois bien me préparer. Je vais m’y mettre dès la semaine prochaine. Merci!

@Sylvie1177 Oui, ceci est très épuisant. En cour, vous pouvez mentioner la lettre que j'ai envoyée au PM Legault (au nom des hôtes Airbnb en colère) le 20 Juillet 2021 :

 

Objet : Appel à cesser et à s'abstenir

 

L’honorable François Legault
Premier ministre du Québec
 
 
Monsieur le Premier Ministre, 
 
 
Nous vous prions de bien vouloir considérer cette lettre comme un appel à cesser et à vous abstenir de donner suite aux actions de contrôle abusives à l’encontre de la communauté des hôtes Airbnb du Québec, dont les signataires de cette lettre. Plusieurs d’entre nous ont notamment reçu des demandes arbitraires d'arrêt de l'usage de nos propriétés ou, encore, des constats d’infraction allant de 3750$ à 7500$ (pour un couple propriétaire). 
 
Ces pénalités sont d’autant plus choquantes, étant donné le contexte sanitaire et les circonstances personnelles de beaucoup d'entre nous, qui n'ont qu'Airbnb pour survivre ou, du moins, pour mieux traverser la pandémie. 
 
Par ailleurs, nous demander d'aller au tribunal pour contester des décisions arbitraires et/ou déraisonnables nous apparaît comme un abus de procédure. Dans un cas, on ne nous a pas accordé un délai raisonnable pour mettre à jour notre dossier auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ); dans un autre cas, le zonage municipal interdit carrément toute location à court terme ce qui n’a pas empêché la municipalité de percevoir la taxe d’occupation sur chacune des locations jusqu’à la réception des constats d’infraction, et ce, sans préavis. 
 
Les activités Airbnb des signataires de cette présente lettre sont assurées, supervisées, ne polluent pas et ne produisent aucune nuisance. De plus, les avis positifs laissés par nos visiteurs, utilisateurs de l'application Airbnb, démontrent que nos activités de location à court terme aident au bon fonctionnement économique, social et familial de nos communautés, comme en témoigne ce récent commentaire d'un de nos visiteurs :
 
Clean place and very friendly owner. Ideal for a travel in these times of Covid in terms of practicality, cost and overall comfort. I highly recommend it. I contrast that experience with the government sponsored hotel I stayed at for the first 2 days; I couldn't wait to get out of the hotel. Extremely expensive with nasty cold food. Really felt like a prison.
 
Le fardeau financier, émotionnel et psychologique résultant des actions de votre gouvernement est très lourd à porter. Une telle politique de "Chasse aux sorcières", telle que dénoncée par Stéphanie Grammond dans son éditorial du 4 Septembre 2020 publié dans La Presse, est inacceptable dans un pays démocratique. Nous avons, par conséquent, alerté le Protecteur du Citoyen qui semble d’ailleurs avoir reçu plusieurs plaintes, quelques journalistes et nos députés, dont certains sont de l'opposition. 
 
La mise à jour de nos dossiers à la CITQ en vue de l’obtention d’un permis doit se faire de bonne foi, dans des délais raisonnables, de manière non pernicieuse et sans nous laisser à la proie des municipalités. Il n'y a pas lieu de pénaliser des hôtes Airbnb assurés qui ne causent aucune nuisance, les privant ainsi de revenus essentiels. 
 
En tant que contribuables, nous avons le droit de rester libres de tactiques intimidantes et abusives, qui entraînent pour nous de sérieuses pertes financières et dommages moraux. Indéniablement, ces tactiques favorisent aussi les commerces de l’industrie hôtelière, et constituent de ce fait une concurrence déloyale.
 
En attendant votre réponse à cette lettre - ou comment votre gouvernement prévoit d'appuyer nos activités indépendantes, tout en en faisant bénéficier nos villes et villages - nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute considération.
 
Barbara, 
Au nom des hôtes Airbnb en colère
 
 

@Sylvie1177 Je vais aller en cour aussi...

Pouvons nous partager des frais... J'ai un avocat... mais je suis ouvert a changer.

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