Louer en co-propriété

[Cedric125]

Bonjour à tous,

A la suite de l'AG de l'immeuble. il m'est interdit de loué l'appartement (à Lyon) alors que cela n'a pas été mis à l'ordre du jour donc pas voté.

Cependant,  Je suis dans le même cas que @Sylvain10. Je mets une chambre dans un appartement privé. L'autre chambre, je me la garde...

Peut-on m'interdire de louer cette chambre dans un appartement privé?

Merci de vos réponses!

Belle journée

Cédric

[Titre mis à jour]

[Alexandre105]

Bonjour @Cedric125,

Une assemblée ne peut pas voter comme ça ce type d'interdiction. Il suffit de se reporter au règlement de copropriété.

Si le règlement de copropriété interdit toute activité libérale / commerciale / location meublée, alors oui. Si rien n'est stipulé, c'est bon pour vous.

Pour qu'un règlement de copropriété soit modifié pou changer les destinations d'usage d'un ou plusieurs lots, il faut l'unanimité de la copropriété. Et ensuite, publication au Bureau des hypothèques (ce qui engendre des frais).

[Cedric125]

Bonjour, @Alexandre105 

Merci pour votre réponse.

Voici la clause dans le règlement de copro : "les propriétaires ne pourront transformer les appartements ou les garages en hôtel meublé ou pension de famille."

Quel est votre point de vue?

Pour info, au rez de chaussé il y a un restaurant et une profession libérale.

Je me permets de vous rappelez que je mets une chambre à disposition dans l'appartement dans lequel je réside.

Bien à vous,

[Jean-Claude124]

@Cedric125  Bonjour, 

"les propriétaires ne pourront transformer les appartements ou les garages en hôtel meublé ou pension de famille." En louant une chambre dans ton appartement tu n’enfreins aucune règle puisque cela n'est ni une pension de famille, ni un hôtel.  La copropriété pourrait éventuellement poser problème si tu veux mettre une boite à clé dans les parties communes par exemple... 

[Alexandre105]

Même chose que précédemment :

- transformer un garage en appartement (donc un lot privé) dépend des règles d’urbanismes et non du règlement de copropriété

- un hôtel meublé ne veut rien dire. Un règlement ne peut pas autoriser des activités commerciales (puisqu'il y a déjà un restaurant) et soudainement l'interdire

- pour interdire certaines activités, il faut l'unanimité

Pour que ça soit interdit, il faut que le règlement définisse l'immeuble à "usage d’habitation bourgeoise exclusive". Si commerce ou profession libérale autorisés, la location saisonnière est un commerce et ne peut donc être interdite.

Rapprochez-vous d'un avocat.

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Cedric125 

Une décision d’AG peut interdire la location de courte durée (> 1 mois) que ce soit en chambre chez l’habitant ou en logement entier.

J´ai eu le cas personnellement en 2019 où il a été voté des poursuites contre les loueurs Airbnb de la copropriété.

La majorité simple suffit si, dans le RDC, il y a déjà des restrictions.

Qu’il y ait un restaurant ne suffit pas.

Les commerces peuvent être autorisés en RDC et les locations interdites dans les appartements.

Je vous conseille d’attaquer cette décision d’AG au motif qu’elle n’était pas à l’ordre du jour.

Vous avez 2 mois maximum à compter de la réception du PV d’AG pour contester la décision.

Et contester après avoir vérifié ce que dit PRÉCISÉMENT le RDC.

Chaque mot est important.

Si la décision d’AG n’est qu’un rappel du RDC alors la décision d’AG signifie que le RDC sera désormais strictement appliqué.

Vous pouvez copier ici le RDC pour qu’on puisse vous donner un avis.

Mais si c’était interdit et la copropriété avait une marge de tolérance, c’est que vos voyageurs ont causé des désagréments.

Enerver les voisins est le moyen le plus rapide de ne plus pouvoir louer.

Essayer de vous faire élire au CS. 

[Cedric125]

@Nathalie-Et-Gilles0  @Nathalie-Et-Gilles0  Je vous remercie pour vos réponses. Je reviens vers vous quand j'aurai le PV d'AG.

Quant à la boite à clefs, il y en a une mais celle-ci est fixée sur "ma" porte d'entrée.

Il n'y a jamais de bruit lié à la location Airbnb. Il s'agit uniquement d'une personne qui n'a pas accepté cet état de fait sans que, au préalable, je fasse une demande auprès du syndic.

De plus, sur 14 logements seuls deux appartements sont habités par leur propriétaire, le reste est en location longue durée. L'autre propriétaire  (comme moi et que ne se plaint pas)  fait aussi du airbnb de temps en temps....

Bonne journée.

[Cedric125]

et merci @Alexandre105  !!

[Alexandre105]

À nouveau @Cedric125, lecture du règlement de copropriété. Les portes palières peuvent êtres définies comme équipement commun ou privé. Donc si commun => y fixer une boîte à clés vous est interdit sans accord de l'assemblée générale.

[Nael140]

Bonsoir 

@Alexandre105 

j’aimer mettre mon appartement en Airbnb mais je ne sais pas si le règlement me l’autorise 

des extraits du règlement :

 destinations:  « L’immeuble est destiné à titre principal à l’habitation et pour partie à usage de professions libérales »

« aucune modification ne pouvant compromettre la destination de l’immeuble ne pourra être faite son unité des propriétaires. Les logements resteront destiné exclusivement à l’habitation. cependant les professions libérales sont admises dans les lots à usage d’habitation »

la transformation des appartements en chambres meublées destiné à être loué à des personnes distinctes est interdit. Il en est ainsi notamment de l’organisation d’une pension de famille ou de l’exploitation d’un garni. Mais la location meublée d’un appartement en son entier est autorisé, de même que la location à titre accessoire d’une pièce d’un d’appartement » 

du coup je peux faire la location Airbnb ? 

[Nathalie-Et-Gilles0]

Vraiment @Cedric125 

La base c'est le RDC.

Votre question n'est pas de sens si on ne sait pas ce qu'il y a dedans.
Que les autres locataires ou copropriétaires soient d'accord ou pas n'a juridiquement aucune valeur.

Après la loi et la réglementation municipale, c'est le RDC qui décide de tout.

Apprenez le par coeur!