Loueur meublé - Aide Gouvernementale de 1500 €

[Laurence199]

Bonjour à tous,

Plusieurs hôtes s'étaient interrogé(e)s quant à la possibilité de bénéficier de l' aide gouvernementale de 1500 € réservées aux petites entreprises. 

Voici, ci dessous, les éléments transmis ce jour par notre expert comptable, spécialiste de la location meublée :

Cibles du dispositif :

Les entreprises de moins de 10 salariés, faisant un bénéfice inférieur à 60 000€ et un chiffre d'affaire annuel inférieur à 1 million d' €.

Conditions :

Fermeture administrative de l' activité pendant le confinement ou perte de chiffre d' affaire mensuel d' au moins 50 %.

L'aide est plafonnée au montant de votre perte de chiffre d'affaire

Personnes non éligibles :

Les personnes titulaires d'un contrat de travail à temps complet

Les personnes titulaires d'une pension de retraite

Les personnes ayant bénéficié au cours du mois de mars 20 de plus de 800 € d' Indemnités Journalières par la sécurité sociale

Les demandes sont à déposer sur le site des impôts, directement dans l'espace "Particulier",  pour le mois de Mars,  entre le 01 et le 30/04/20. Le dispositif sera reconduit pour le reste du confinement. 

Ah oui, toute fausse déclaration est passible d'une amende de 30 000 € 

Le comptable conclut qu' en l' état rien ne s'oppose à ce qu'un loueur meublé éligible puisse bénéficier de cette aide. 

Bonne journée

[Anthony1104]

Bonsoir @Laurence199

Je ne peux en aucun cas dévoiler ici les conditions à réunir pour optimiser fiscalement l'activité d'un loueur en meublé sinon tout le monde y accédera et l'État s'en apercevra 😋

[Laurence199]

Bonsoir @Anthony1104 

« Je ne peux en aucun cas dévoiler ici les conditions à réunir pour optimiser fiscalement l'activité d'un loueur en meublé »  🤔

L optimisation fiscale d une location meublée : Rien de nouveau 

Pas besoin d un avocat fiscaliste pour cela ...

🎅🏻
Laurence

[Anthony1104]

Bien au contraire @Laurence199 puisque vous avez posé la question de savoir comment toucher le fond de solidarité qui dépend de la fiscalité 😌 si il n'y avait rien de nouveau, vous n'auriez pas eu le besoin de créer ce sujet 😊

[Damien23]

Salut @Laurence199 et @Anthony1104 

Pour accéder au fond de soutien il faut être en statut entreprise. Micro entreprise, ouentreprise individuelle par exemple. 

Le fait d'être LMP ou LMNP n'a aucun rapport. Être l'un ou l'autre de ces statuts fiscaux dépend pour beaucoup des revenus du foyer, donc du conjoint. 

Personnellement j'ai eu droit au fond de soutien sur certains mois, car je rempli les conditions. Si certains veulent de l'aide la dessus, de mon côté je suis dispose à expliquer. Pas besoin d'un avocat fiscaliste, juste lire les textes ça suffit. De toute façon il n'y a rien d'illégal on ne parle pas d'optimisation fiscale ici, juste d'être aide, comme d'autres entrepreneurs, quand vous faites zéro de CA quand le gouvernement décide de vous interdire de travailler.

Pour échanger, passez en MP.

Belles fêtes de fin d'année à tous! Damien

[Anthony1104]

Bonsoir @Damien23

En effet, le fait d'être inscrit au RCS permet de toucher le fonds de solidarité, néanmoins l'État a bien précisé que celui-ci ne sera pas octroyé aux LMNP. L'optimisation fiscale va bien au-delà du statut d'une entreprise et n'est pas du tout négligeable. Ce n'est pas une démarche illégale bien au contraire et c'est ce qui fait toute la différence en matière d'investissement 😊