Mettre en location une cabane

[Audrey1094]

Bonjour à tous, 

nous envisageons de mettre en location saisonnière une cabane au bord d un étang, cabane construite il y a plus de 10 ans mais sans permis de construire. Visiblement il faut faire une déclaration en mairie pour pouvoir louer en saisonnier mais rien n est précisé pour ce type de logement atypique. Aux proprio de logements insolite de ce type auriez vous des conseils? Quels sont les risques vis à vis de la mairie, des impôts? Quels documents vont être nécessaires? 
merci de votre aide! 

[Abdelkrim10]

Bonjour, avant de mettre en location votre cabane au bord de l'étang, il est important de prendre quelques mesures. Tout d'abord, renseignez-vous auprès de votre mairie sur les exigences spécifiques pour la location saisonnière de ce type de logement atypique. Il est possible qu'une déclaration préalable soit nécessaire, même si la cabane a été construite sans permis de construire. Assurez-vous également de respecter les réglementations en matière d'urbanisme et de sécurité.

En ce qui concerne les risques, il est possible que la mairie exige des modifications ou impose des amendes si la cabane ne respecte pas les règles en vigueur. De plus, vous devrez probablement déclarer les revenus de la location aux impôts et payer les taxes correspondantes. Assurez-vous de consulter un expert en fiscalité pour vous guider dans ce processus.

En termes de documents nécessaires, vous devrez probablement fournir des informations sur la structure de la cabane, ses dimensions, son emplacement exact, ainsi que toute autre documentation demandée par la mairie ou les autorités compétentes.

Il est également recommandé de souscrire à une assurance adéquate pour couvrir les éventuels dommages ou accidents liés à la location de la cabane. En résumé, renseignez-vous auprès des autorités locales, consultez des experts en fiscalité et en assurance, et assurez-vous de respecter toutes les réglementations applicables avant de mettre votre cabane en location saisonnière.

[Audrey1094]

Merci pour votre aide! 

[Gaëlle176]

Bonjour Audrey. 

Je suis tout à fait d'accord avec l'avis donné par Abdelkrim10

[Eric8047]

Bonjour 

Même si la cabane n’ a pas besoin de permis de construire jusqu’à 20 m2 vous devez faire une régularisation pour la déclaration auprès de la mairie qui vous indiqueras toutes les conditions administratives pour une location saisonnière de ce type d habitation .

Les démarches administratives peuvent vous sembler lourdes mais 

 ne vous mettez pas en infraction vis à vis de la législation locale , n’oubliez pas que  l hôte est responsable également des questions de sécurité et d’hygiène de ses voyageurs

Cordialement 

[Audrey1094]

Merci pour vos conseils! 

[Clement205]

Bonjour @Audrey1094 , si cette cabane est en place depuis 10ans et que personne ne vous a jamais rien dit à son sujet, un bon conseil ne dite RIEN ! Les demandes de régularisation sont toujours très mal vue et sûrement qu’on vous demandera de la détruire, surtout s’il s’agit d’un hébergement insolite dans une zone N (qu’ils voient toujours d’un très mauvais œil).

En inscrivant votre hébergement sur Airbnb ou autres ils prélèveront la taxe de séjour automatiquement aucunes démarches à ce niveau et pour les impôts c’est pareil la déclaration de revenus complémentaires sera effectué par Airbnb sans qu’il précise le type de bien ni où il se trouve.

[Audrey1094]

Merci beaucoup! 

[Joelle43]

Bonjour @Clement205 et @Audrey1094 

Sauf que Airbnb va demander à Audrey de rentrer le numéro d'enregistrement  obtenu par la mairie sur l'annonce ainsi que le numéro fiscal.  Le tout pour faire valider son annonce.  

Quid du numéro de SIRET qu'il faut obtenir auprès de l'INPI pour faire de location touristique à partir du moment où on ne loue pas une chambre dans sa résidence principale? 

Est-ce que la cabane est dans une zone à risque d'inondation si elle se trouve en bord d'étang?  Comment assurer la cabane?  Est-ce que cette cabane offre un confort minimum aux voyageurs?

Avant de vous lancer, lisez ce lien qui vous indiquera toutes les obligations qui appartiennent aux personnes qui veulent faire de la LCD:

https://lestutoslmnp.blogspot.com/loc-touristique-quelles-demarches

Bonne lecture
Joëlle

[Clement205]

@Joelle43  ma commune ne fournit pas de numéro d’enregistrement (tout le monde ne vit dans dans de grandes agglomérations…), concernant le numéro fiscal il est en lien avec les impôts (pour justement les revenus complémentaires), les impôts et les services d’urbanisme auprès de qui il faut déposer une DP n’ont rien à voir et ne sont en rien relié informatiquement.

Concernant le Siret perso je suis une entreprise donc j’en ai un, en revanche ma belle mère qui loue son studio à la montagne n’en possède pas et déclare ses revenus sur sa fiche d’impôt et c’est tout.

Pour les assurances comme toujours cela n’a rien d’obligatoire, les voyageurs sont couverts par leur responsabilité civile, et rien n’empêche @Audrey1094  d’assurer sa cabane auprès d’une compagnie sans pour autant l’avoir déclaré à l’urbanisme, Car c’est LA question de @Audrey1094  déclarer sa cabane construite sans autorisation auprès  de l’urbanisme ou pas.

@Audrey1094 éviter d’écouter tout ses gens avec leurs petites règles et leurs petites cases, au risque de ne jamais rien entreprendre dans votre vie. Personne ne vous mettra en prison ou ne vous condamnera à des amendes de plusieurs millions parce que vous n’avez pas tout bien fait, le droit à l’erreur a d’ailleurs été reconnu par les services fiscaux. 

[Joelle43]

@Clement205 Très bien c'est votre position sauf que Audrey dit dans son poste que contrairement à votre commune, la sienne demande que les loueurs en courte durée fassent une demande d'autorisation.  Donc je voulais juste l'avertir que ceci pouvait poser problème lorsqu'Airbnb en fera la demande.  Airbnb ont l'obligation de faire la chase aux hôtes qui n'ont pas fait cette demande lorsque la commune les y obligent.

Les propriétaires qui mettent leur logement sur le site ont une responsabilité de s'informer sur les règlementations en vigueur avant de se lancer donc mon conseil @Audrey1094 c'était de s'informer avant.

Bonne journée de la part de "tous ces gens avec leurs petites règles et leurs petites cases"

Joëlle

[Stephen-Graham0]

eh bien tu as vu @Joelle43  comme toi, tous ces gens qui conseillent avec leurs petites règles et leurs petites cases   à @Audrey1094

d´expérience, je ne peux qui lui recommander de les suivre tous !

des millions je ne sais pas, mais des centaines d´euros pour des amendes, certainement....