Mon syndic refuse airbnb, que faire ?

[Margot234]

Bonjour, 

Mon syndic refuse airbnb dans la résidence et me demande d'arrêter . Il  considère que les locations de courtes durées sont incompatibles avec la clause d'habitation bourgeoise. As t-il le droit et que puis je faire ? merci

[Marc9206]

Bonjour @Margot234 , le syndic ne fait qu'appliquer les règles. Si vous avez une clause d'habitation bourgeoise, il sont en droit de vous interdire votre activité de location saisonnière. Il y a parfois une tolérance avec les clause d'habitation bourgeoises simples, mais c'est de moins en moins le cas. En outre la justice se durcit pour ce type de situation.

Qu'en pense le conseil syndical et les copropriétaires ? Il est peut être possible de modifier le règlement en ajoutant une clause spécifique pour la location saisonnière. Cependant c'est compliqué car cela implique une modification de la destination de l'immeuble votée à l'unanimité des copropriétaires.

Bien cordialement, 

Marc

[Sabrina722]

@Margot234la clause d'habitation bourgeoise est datée et plus du tout en adéquation avec la réalité d'aujourd'hui mais elle demeure dans les règlements de syndics. normalement cette clause ne permet pas d'interdire la location saisonnière. le syndic devrait modifier doc le règlement pour que celle ci soit interdite mais ça coûte assez cher.

aussi, si vous allez en justice, vous gagnerez certainement mais c'est peine perdue car dans la foulée, votre syndic modifiera son règlement et sauf si la majorité des proprios veulent aussi louer en LCD, ils accepteront l'interdiction.

donc seule solution, partir et choisir une copro conciliante avec la LCD de tourisme, ce qui est de plus en plus rare vue les nuisances

[Marc9206]

@Sabrina722 @Margot234 , cela a été réactualisé depuis 2020 :

Par un arrêt du 27 février 2020 n°18-14.305, la Cour de cassation confirme l’interdiction d’exercer une activité de location saisonnière dans un immeuble à destination bourgeoise.

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000041701813

Bien cordialement, 

Marc

[Louisia0]

Bonjour,

Non, même sans changer le règlement, aucun tribunal ne lui donnera raison. Comme le précise justement @Marc9206  la loi a été clarifiée et n'a jamais été aussi sévère. ..Dsl...

[Sylvie218]

Bonsoir @Margot234  

je suis dans le même cas que vous 

et pourtant le règlement de copropriété est très ancien mais la destination est bourgeoise et interdit la location commerciale 

j ai reçu récemment un courrier du syndic me demandant d arrêter sous peine de procédure 

En plus  je suis victime de délation dans l immeuble 

pourtant je ne reçois que des couples qui ne font pas de bruits mais le problème aujourd’hui sont les voisins qui sont procéduriers .

Je me suis renseignée auprès d Avocats mais ce n est pas simple 

On peut s échanger des infos 

bonne soirée 

Sylvie 

[Louisia0]

Bonjour Margot,

Vous ne pouvez rien faire ou presque, c'est légal. A moins de mener une politique de lobbying intense auprès des autres propriétaires et faire voter à une prochaine assemblée une autorisation, mais ne rêvez pas, cela relève de l'impossible. Le souci est que vous louez un grand appartement et donc vos voyageurs peuvent être au nombre de 4, joyeux et bruyants.  En revanche, ce que je vous conseille est de transformer votre bel appart en location meublé avec bail , en colocation ou pas. Ou vendre.... Pour éviter de perdre de l'argent , je vous conseillerais de faire une colocation pour jeunes actifs...En proposant du haut de gamme, vous devriez vous y retrouver mais cela vous demandra un gros investissement. Bon courage...