N° de siret obligatoire

[Frédéric429]

Bonjour,

Faut-il avoir un N° de siret pour un meublé de tourisme même en louant une partie de sa maison principale ?

Merci, Frédéric

[Marc9206]

Bonjour @Frédéric429 oui, du moment que vous générez des revenus liés à de la location de meublés, même partie de votre résidence principale.

Voir le tuto de Zoé

https://community.withairbnb.com/t5/Tutoriels/Tuto-Guide-pour-cat%C3%A9goriser-son-logement-sur-airb...

Bien cordialement, 

Marc

[Pol679]

Bonjour Marc ! 

L' année dernière j' ai pu déclarer mes revenus sans SIRET ... Cette année cela semble impossible. Est-ce nouveau ? 

[Zoé27]

Bonjour @Pol679 

il a toujours été obligatoire. Mais comme personne ne le demandait ils ont peut être changé leur format pour rendre clair qu’il en faut un 

[Pol679]

En passant du temps sur l' INPI (portail pas très friendly puisque qu' il est dédié à tout type d' entreprise ...!) j' ai demandé mon SIRET. 

Je suis retourné sur le tout aussi friendly site des impôts (-; mais cette fois la déclaration des revenus Rbnb 2022 a été acceptée sans SIRET ! Un message stipulait "si vous possédez un SIRET renseignez le mais il n' est pas obligatoire". 

Les mystères de nos administrations ... 

[Pol679]

Cela dit, SIRET ou pas SIRET,  cela ne change rien au montant des prélèvements sur les Bénéfices industriels et commerciaux ou celui des prélèvements sociaux sur revenus location meublée non professionnels ...

[Louisia0]

Bonjour, quel rapport a l'Inpi avec la location meublée de tourisme ?

https://www.inpi.fr/

[Zoé27]

@Louisia0 La demande de siret se fait sur le portail guichet unique de l’inpi depuis janvier 2023

[Louisia0]

Oups...Merci, je ne savais pas!!! Même quand on s'inscrit en tant qu'auto-entrepreneur ? 

[Louisia0]

Bonjour,

Il semble que non si vous générez moins de 23000 € / an...En revanche, est ce plus interessant que de passer par l'urssaf ? 

https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie/quelles-activites/...

[Zoé27]

@Louisia0 

Si, le siret est obligatoire pour toute activité de location meublée

en revanche vous n’êtes concernée par l’Urssaf que si vous dépassez 23000€ 

[Louisia0]

Bonsoir, 

Concernant les chambres d'hôtes c'est à partir de 5719 € et l'Urssaf me taxe à 12,4% de mon CA. Mais cela inclut auprès de l'imposition sur le revenu d'une décote de 71%, et auprès de la CAF également. Ce qui me permet, de bénéficier de la prime d'activité, car c'est mon activité unique et principale. Nous ne relevons pas du même statut...:)

[Sabrina722]

@Frédéric429oui comme le dit @Marc9206 . les enregistrements auprès du SIREN se font sur le site INPI. les infos seront transmises au tribunal de commerce et aux impôts.

demande d'autorisation et déclaration en mairie obligatoire également.

classement pas obligatoire mais intéressant si vous choisissez le régime micro bic

[Louisia0]

Bonjour,

Vous êtes sûrs concernant l'INPI  ? Pour moi c'est l'organisme qui gère les innovations, les inventions quel rapport avec la location touristique ?  

[Louisia0]

Bonjour,

Je pense que vous devriez trouver vos réponses ici :

https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie/quelles-activites/...