N° de siret obligatoire

N° de siret obligatoire

Bonjour,

 

Faut-il avoir un N° de siret pour un meublé de tourisme même en louant une partie de sa maison principale ?

Merci, Frédéric

14 Réponses 14
Marc9206
Level 10
Melun, France

Bonjour @Frédéric429 oui, du moment que vous générez des revenus liés à de la location de meublés, même partie de votre résidence principale.

 

Voir le tuto de Zoé

https://community.withairbnb.com/t5/Tutoriels/Tuto-Guide-pour-cat%C3%A9goriser-son-logement-sur-airb...

 

Bien cordialement, 

Marc

Pol679
Level 2
Paris, France

Bonjour Marc ! 

 

L' année dernière j' ai pu déclarer mes revenus sans SIRET ... Cette année cela semble impossible. Est-ce nouveau ? 

Zoé27
Level 10
Sigottier, France

Bonjour @Pol679 

il a toujours été obligatoire. Mais comme personne ne le demandait ils ont peut être changé leur format pour rendre clair qu’il en faut un 

Pol679
Level 2
Paris, France

En passant du temps sur l' INPI (portail pas très friendly puisque qu' il est dédié à tout type d' entreprise ...!) j' ai demandé mon SIRET. 

Je suis retourné sur le tout aussi friendly site des impôts (-; mais cette fois la déclaration des revenus Rbnb 2022 a été acceptée sans SIRET ! Un message stipulait "si vous possédez un SIRET renseignez le mais il n' est pas obligatoire". 

 

Les mystères de nos administrations ... 

Pol679
Level 2
Paris, France

Cela dit, SIRET ou pas SIRET,  cela ne change rien au montant des prélèvements sur les Bénéfices industriels et commerciaux ou celui des prélèvements sociaux sur revenus location meublée non professionnels ...

Louisia0
Level 10
Aix-en-Provence, France

Bonjour, quel rapport a l'Inpi avec la location meublée de tourisme ?

https://www.inpi.fr/

Zoé27
Level 10
Sigottier, France

@Louisia0 La demande de siret se fait sur le portail guichet unique de l’inpi depuis janvier 2023

Louisia0
Level 10
Aix-en-Provence, France

Oups...Merci, je ne savais pas!!! Même quand on s'inscrit en tant qu'auto-entrepreneur ? 

Louisia0
Level 10
Aix-en-Provence, France

Bonjour,

 

Il semble que non si vous générez moins de 23000 € / an...En revanche, est ce plus interessant que de passer par l'urssaf ? 

 

https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie/quelles-activites/...

Zoé27
Level 10
Sigottier, France

@Louisia0 

Si, le siret est obligatoire pour toute activité de location meublée

 

en revanche vous n’êtes concernée par l’Urssaf que si vous dépassez 23000€ 

Louisia0
Level 10
Aix-en-Provence, France

Bonsoir, 

 

Concernant les chambres d'hôtes c'est à partir de 5719 € et l'Urssaf me taxe à 12,4% de mon CA. Mais cela inclut auprès de l'imposition sur le revenu d'une décote de 71%, et auprès de la CAF également. Ce qui me permet, de bénéficier de la prime d'activité, car c'est mon activité unique et principale. Nous ne relevons pas du même statut...:)

Sabrina722
Level 10
Criquebeuf-en-Caux, France

@Frédéric429oui comme le dit @Marc9206 . les enregistrements auprès du SIREN se font sur le site INPI. les infos seront transmises au tribunal de commerce et aux impôts.

 

demande d'autorisation et déclaration en mairie obligatoire également.

 

classement pas obligatoire mais intéressant si vous choisissez le régime micro bic

Louisia0
Level 10
Aix-en-Provence, France

Bonjour,

 

Vous êtes sûrs concernant l'INPI  ? Pour moi c'est l'organisme qui gère les innovations, les inventions quel rapport avec la location touristique ?  

Louisia0
Level 10
Aix-en-Provence, France

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