Opposition de la mairie - changement de destination en hébergement hôtelier - Seine St Denis

[Simon4515]

Bonjour,

je viens d'être livré d'un appartement (VEFA) en févier 2024 situé dans une résidence.
J'ai demandé à la mairie un changement de destination en hébergement hôtelier.
Pas de contre indication en AG ni dans le règlement de copropriété pour faire du AIRBNB dans l'immeuble.

=> la mairie s'est opposée à cette demande pour la raison suivante :
Le Permis de construire est au bénéfice du promoteur immobilier et malgré qu'il ait déposé la DACCT (Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) , la mairie n'ayant pas délivré l'attestation de conformité des travaux, ma demande est refusée.
J'ai demandé au promoteur s'il pouvait lancer les démarches et ainsi obtenir cette attestation => pas de nouvelles

je voulais simplement savoir si vous avez déjà rencontré ce type de situation et comment vous l'avez géré...
Un grand merci pour votre aide,
Simon

[Joelle43]

Bonsoir @Simon4515 

Pourquoi un hébergement hôtelier? Pour obtenir l'accrédition d'hôtel la démarche est très particulière et réglementée.

Vous parlez d'un appartement récemment livré donc je me pose la question.  Est-ce que vous ne souhaitez pas tout simplement faire de location touristique ou ai-je mal compris?  

Bonne soirée

Joëlle

[Simon4515]

Bonjour @Joelle43,

merci pour votre réponse.

effectivement c'est bien de la location touristique que je souhaite faire.

Mais comme l'appartement est situé dans le 93 (Seine Saint Denis / zone tendue), lorsqu'on fait de la Location courte durée, nous sommes dans l'obligation de changer la destination du bien en "hébergement hôtelier" sans pour autant que ce soit de l'hôtel.

Belle soirée,

Simon