[Paris] Passer sa résidence principale de logement entier à chambre partagée après 120 jours >

[Julien424]

Bonjour,

Je songe à mettre ma résidence principale à Paris sur AirBnb pendant une longue durée (+ de 120 jours), mais apparemment c'est interdit. Comme cette limite ne concerne pas les chambre partagées, je me suis demandé s'il était possible de ne louer qu'une seule chambre le reste de l'année.

C'est à dire: je fais une annonce "Logement entier" que je laisse jusqu'à avoir 120 nuits.

Ensuite je fais une 2nde annonce "Chambre partagée" pour le même logement (moins une chambre disons) que j'active une fois que j'ai atteint le quota.

Ça me semble un moyen simple de "contourner la loi", mais peut-être que c'est stupide ?

Merci d'avance pour vos retours.

[Alexandre105]

Bonjour @Julien424,

À Paris, le seul de moyen de louer "en illimité" est de proposer une chambre d'hôte (donc avec accueil par le propriétaire, linge fournis et petit-déjeuner inclus).

Toute location d'appartement entier ou de chambre privée/partagée est limitée à 120 jours/an.

Cette limitation de location pour les chambres est uniquement à Paris car partout ailleurs, aucune restriction. Selon la municipalité, si on peut proposer une chambre 9 mois par an, on peut alors la proposer à un étudiant. D'où cette exception par rapport aux autres grandes villes.

Ne pensez pas contourner en obtenant deux numéros différents pour deux annonces différentes : l'adresse de bien est demandée, ça fera tilt dans les services municipaux ... ils sont très actifs contre les fraudeurs.

La solution intermédiaire reste le bail mobilité si vous êtes absent de longues périodes : location entre 1 et 10 mois, mais réservée qu'à certaines personnes (étudiants, personnes en déplacement professionnel ou en formation) mais n'est pas moins contraignante : aucun dépôt de garantie ne peut être demandé en revanche pour un cautionnement pas de soucis.

[Olivier291 · Accepted solution]

@Julien424 ,

- Soit vous occupez votre logement au minimum 245j par an et il constitue fiscalement votre résidence principale et vous louez au maximum 120j par an.

- Soit vous l'occupez moins et bénéficiez d'une exemption pour le louer plus de 120j par an selon les cas bien définis (voir formulaire de demande ici: https://docs.google.com/forms/d/1MrJ51ZVaB8zejjWgxFvIFV7j6Gm_epON906vQs0tC7Y/viewform?edit_requested...

- Soit si vous ne bénéficiez pas d'une exemption, il est fiscalement considéré comme une résidence secondaire et devez demander un changement d'usage pour pouvoir le louer plus de 120j par an.

Après vous pouvez tenter le coup mais je doute que tant Airbnb que les services de la Mairie de Paris ou les Impôts vont laisser passer cela (ce qui au vu des possibilité laissées aux propriétaires me semblerait justifié - avis personnel).

[Françoise162]

Bonjour, pour moi votre analyse est erronée : louer une chambre de son logement (donc on y habite, c'est notre résidence principale, on croise les hôtes matin et soir et on partage des espaces communs) est possible, selon moi, sans limitation. Les 120 jours s'appliquent à la location du logement entier (donc forcément vous êtes absent pendant leur séjour). Mais le logement doit rester votre résidence principale sur l'année. Mais je me trompe peut être ???

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Julien424 

Ce que vous voulez faire, louer une chambre chez l'habitant sans que vous soyez sur place a vivre avec les locataire est illégal.
Si vous faites chambre chez l'habitant, ce qui est légal, vous devez habiter avec le locataire.
Airbnb étant un site public où les voyageurs écrivent des commentaires, vous allez avoir une annonce avec plein de commentaires stipulant :

"comme l'hote n'était pas là, nous avons eu l'appartement pour nous tout seul".
La mairie de Paris aura juste a faire une impression écran pour le tribunal.

L'amende va jusqu'a 50'000€.

@Julien424 

on a la chance de vivre dans un pays où la loi permet de louer 120j sa résidence principale (Stockholm et NYC , c'est 30j max).

C'est énorme. Qui a part les profs a 4 mois de vacances?
Tout ce que les propriétaires  qui abusent vont réussir a faire c'est que ce soit totalement interdit.

Les gens ont besoin d'appartement pour se loger et les vrais habitants doivent passer avant les touristes.

Vous pouvez louer en bail mobilité toutes l'année et zero jour moins d'un mois mais ce ne sera plus votre résidence principale.

[Julien424]

Ok merci.

> Qui a part les profs a 4 mois de vacances?

Je vais être amené à être la plupart du temps en déplacement professionnel. Je pensais mettre mes affaires dans une chambre fermée, et il y a une chambre + le reste de l'appartement disponible toute l'année.

Si vous faites chambre chez l'habitant, [...], vous devez habiter avec le locataire.

Ok, donc il y a une loi qui m'oblige à être physiquement dans mon appartement avec le locataire tout le long de son séjour ? 

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Julien424 

oui la loi impose de "Les exploitants de chambres chez l’habitant restent néanmoins soumis aux mêmes obligations fiscales et sociales qui incombent aux exploitants de chambres d’hôtes,"

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/appellations-chambres-dhotes-chambres-chez-lhabitant-et-gites

[Laure105]

@Alexandre105 @Nathalie-Et-Gilles0 @Julien424 

Heu... Alexandre, depuis la promulgation de loi Elan en novembre 2018, la location sur les plate-formes d'une chambre privée ou partagée dans sa résidence principale est autorisée au-delà des 120 jours et sans limite (ce n'était pas le cas auparavant). Même à Paris. Même sans petit-déjeuner.  A condition bien sûr d'habiter sur place (et que ce soit donc bien sa résidence principale) parce que cela n'engendre ni la sortie de l'appartement du parc locatif, ni de surenchère sur les loyers, mais que des touristes qui ne seraient peut-être jamais venus à Paris sans cela et que cela met du beurre dans les épinards uniquement à ceux qui n'achètent pas 12 appart pour en tirer le maximum de bénéfices sur le dos de ceux qui cherchent vraiment à se loger.

La limite des 120 jours s'applique uniquement aux logements entiers pour les raisons contraires à celles précédemment citées.

Quant à Julien, franchement, je ne vois pas pourquoi vous vous cassez la tête. Faites un bail mobilité ou une location longue. Je ne vois pas trop comment vous allez gérer les différents voyageurs sans être disponible, ni sur place... Et en plus ce sera réglo !

[David3358]

Je remonte ce sujet car je compte faire la même chose: quand je ne suis pas là je loue le logement entier, quand je suis là uniquement une chanbre.

Possible ?

Merci!

[Delphine348]

Bonjour à vous aussi @David3358 ,

En complément des informations que vous avez dans cette discussion, vous pouvez trouver toutes les informations pour Paris ici https://www.paris.fr/pages/meubles-touristiques-3637

De plus,  il vous faudra vérifier que le règlement de copropriété permet les locations touristiques et si vous êtes locataire, obtenir l'accord de votre propriétaire.