Restriction de 120 nuits.

[Christophe3161]

Bonjour à tous,

Les infos diffèrent et j'aimerais comprendre:

-Une version dit que la législation n'autorise que 120 nuits par an lorsqu'il s'agit de la résidence principale peu importe la ville.

-Une autre dit que cette restriction ne s'applique pas à toutes les villes. (https://news.airbnb.com/wp-content/uploads/sites/4/2024/08/Liste-des-communes-avec-enregistrement-ob...)

Savez-vous laquelle est la bonne ?

Merci à tous pour vos réponses,

Cordialement

Christophe

[Laurence199]

Bonsoir @Christophe3161

Vous avez dans les deux cas raison :

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) introduit l’interdiction pour un loueur de louer sa résidence principale plus de 120 jours par an, sauf exception (obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure). Cette interdiction est valable pour les locations dans les communes ayant mis en place la procédure du numéro d’enregistrement. Le loueur en infraction s’expose à une amende civile dont le montant peut aller jusqu’à 10 000 euros.

D autre part, pour être qualifiée de principale, une habitation doit être occupée au moins 8 mois dans l année (12 mois-120 jours ). Dans le cas contraire,  l administration peut la qualifier de secondaire avec toutes les conséquences qui en découlent ( imposition à la taxe d habitation majorée de 5 à 60% dans certaines communes)

En espérant avoir répondu à votre question.

[Christophe3161]

Merci Laurence pour votre réponse.
De ce fait certaines communes ne sont donc pas concernées par ces restrictions, nous sommes bien d'accord ? 🙂
Je m'étonne que ce détail ne soit pas mis en avant dans les articles que l'on trouve fréquemment sur les différents sites dits "d'informations".

Merci pour votre temps !

Bonne soirée !

Christophe

[Laurence199]

Ce sont deux notions distinctes @Christophe3161; l une de portée fiscale ; quant à l autre, elle vise à limiter les locations de courte durée

Mais le résultat est le même : quelque soit la commune, une limitation à 120 nuits des locations de courte durée dans les résidences principales s impose.

Excellente soirée à vous également 

[Thierry1055 · Accepted solution]

Bonsoir,

Pour ma part, la compréhension est différente de la votre.

La règle des 120 jours ne dépend pas des communes car c’est une règle nationale qui concerne toute résidence principale.

Puisque pour être considérée comme telle, il faut y résider au minimum 8 mois dans l’année au risque de vous voir requalifié en résidence secondaire.