Statut d'auto entrepreneur

[Karine621]

@

Bonjour à tous,

Quelqu'un aurait il le statut d'auto-entrepreneur (ex micro-entrepreneur) en location de meublé de tourisme classé ?

D'après l'URSSAF, les cotisations sociales s'élèvent à un peu plus de 6 % des recettes (et il n'y a plus de CSG RDS à payer ni de cotisations sociales en cas de dépassement du seuil de 23000 Euros).

Au niveau des impôts, quelqu'un sait il si ce statut est compatible avec l'indivision et quel est l'abattement pratiqué pour le calcul de l'impôt sur le revenu ?

Merci pour votre aide !

[Cyrielle35]

Bonjour 🙂

Je me permets de rebondir sur ce message. Je suis actuellement en LMNP et je souhaite passer en auto entrepreneur afin que cela devienne mon activité principale et cotiser afin d'avoir une couverture sociale etc même si j'effectue moins de 23 000euros les premières années. 

J'ai un soucis lors de la modification de mon activité je ne suis pas sur de la catégorisation à choisir entre location - location meublé professionnel et hôtellerie et restauration - hébergement avec prestation hôtelière

Je propose des gites classé meublé de tourisme avec petits déjeuner, blanchisserie et des options de panier gourmand etc

Je souhaite bénéficier de l'abattement de 71% (temps qu'il existe encore!) et du plafond a 188 700euros.

Pourriez vous me dire ce que vous avez déclaré comme catégorie vous en auto entrepreneur?

En vous remerciant par avance 🙂

Cyrielle

[Karine621]

Cyrielle 

Moi, je ne propose pas de petits déjeuners...

Vérifiez si vous ne serez pas assujettie à la tva. 

[Karine621]

Bonjour @Sandra3860,

Je suis dans la même configuration que vous (auto-entrepreneur avec gîte classé).

Savez-vous si la nouvelle loi va également impacter les auto-entrepreneurs (réduction du seuil micro-bic à 15000 euros et réduction de l'abattement à 30 %) ?

Pouvez-vous me confirmer la case à remplir dans la déclaration 2042C PRO ? Est-ce bien, jusqu'à aujourd'hui, la case 5KO ? Cette case, selon moi, génère un abattement de 71 % et une exonération de CSG RDS (jusqu'à aujourd'hui et selon ce que j'ai compris).

Merci beaucoup

Karine

[Sandra3860]

Bonjour @Karine621 

Je prends connaissance de votre message. Je n'ai pas plus d'info que vous par rapport à la nouvelle loi, je pense qu'il y aura sans doute cet impact surtout dans les zones tendues en terme de logement (bord de mer par exemple).

Concernant les impôts, c'est un vrai "sac de nœud". J'avais mis les revenus en 5KO (donc mes revenus étaient bien en pro et non en placement, avec abattement de 71%). La personne des impôts m'a fait modifier en 5KP sauf que je ne suis plus en pro et plus d'abattement !! J'ai fait une réclamation (enfin la 3ème !!), j'attends que les impôts modifient afin de me remettre mes revenus locatifs dans la bonne case !!

Bon courage de votre côté,

Sandra

[Karine621]

Bonjour @Sandra3860 et merci pour votre retour. 

Je conserve en mémoire la case 5KO, en espérant que les conditions ne changent pas ou pas trop. On ne peut qu attendre. C est fou quand même !

Merci encore

[Delphine348]

Bonjour @Karine621 ,

Oui l'Urssaf n'a pas de sujet certes mais comment allez vous partager le revenu locatif? Hôte et co hôte sur Airbnb? Pensez bien à répartir les paiements entre vous et je confirme ce que dit Marc. Pas de cotisations avant 23 000 euros. Juste CSG et CRDS sur votre revenu. Je pense que vous devriez consulter un expert comptable, cela vaut la peine dans un cas spécifique d'indivision.

[Karine621]

Bonjour Delphine et merci.

J'ai déjà consulté 3 experts comptables et un conseiller en gestion de patrimoine mais aucun ne connaît bien le sujet car il n'y a généralement pas de comptabilité à tenir pour ce type d'activité.

Je fais donc mes recherches et je travaille avec un expert comptable qui veut bien me suivre et nous essayons de croiser nos informations. Je viens de reprendre rendez-vous avec les impôts pour en savoir plus et un nouveau rendez-vous avec l'URSSAF.

J'essaierai de faire un récap pour ceux que ça intéresse quand j'aurai terminé mes investigations.... 

[Zoé27]

Bonjour @Karine621 

Vous mentionnez le statut de micro-entrepreneur, je ne suis pas sure que le tuto vous concerne car il est plutôt fait pour les LMNP. 

Question peut-être idiote si vous savez de quoi vous parler, mais ca vaut le coup de demander quand même au cas ou : êtes vous sure de ne pas confondre LMNP et auto-entreprise? 

[Marc9206]

Bonjour @Zoé27 , @Karine621, il y a pas mal de confusion autour de ces notions, avec des changements ces dernières années. J'ai fait ma déclaration via le guichet unique de l'INPI plutôt qu'Infogreffe à la recommandation de la mairie, et j'ai l'impression que le processus est différent.

J'ai été guidé par un conseiller de l'INPI, donc je ne pense pas avoir commis d'erreur. L'activité déclarée est bien "Loueur en meublé non professionnel". Néanmoins dans le répertoire SIRENE (https://avis-situation-sirene.insee.fr/) ma catégorie juridique est "1000 - Entrepreneur Individuel". Je me demande si c'est le cas pour les autre LMNP ?

Ces notions sont assez confuses quand je fais des recherches sur Internet avec des sites "spécialisés" qui se contredisent. Je viens de poser la question à l'INPI.

Bien cordialement, 

Marc

[Zoé27]

@Karine621 @Marc9206 

Le statut de LMNP est le plus courant mais il existe également des gens qui pratiquent cette activité en tant qu'auto-entrepreneur, bien que beaucoup plus rarement. Il existe aussi des gens qui cumulent le LMNP et l'auto-entreprise. C'est pourquoi je demandais si @Karine621  était certaine de son statut. 

Attention @Karine621 ce n'est pas parce que vous avez un numéro SIRET que vous êtes auto-entrepreneur, les LMNP en ont un aussi. 

[Delphine348]

Je suis aussi 1000 avec mon statut d'ex micro entreprise ou auto entreprise désormais entrepreneur indépendant 😂

[Delphine348]

Bonjour @Karine621 , @Zoé27 @Marc9206 

Je peux vous conseiller le site de l'Urssaf qui explique les différents statuts et les cotisations qui correspondent. Et vous pouvez les contacter par téléphone, ils font de leur mieux pour vous répondre.

https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie/quelles-activites/...

J'ai choisi micro entrepreneur (aujourd'hui Entrepreneur Individuel depuis l'entrée en vigueur de la loi le 15 mai 22) pour le faible taux de cotisations sociales. Je ne sais si c'est compatible avec une indivision, je pense que non puisque vous êtes plusieurs. Ce n'est pas compliqué, les revenus sont déclarés directement dans notre déclaration de revenus et je bénéficie d'un abattement forfaitaire de 71% car la maison est classée. 

Cet article est également éclairant

https://www.creerentreprise.fr/creer-gite-touristique-statut-normes/

Comme l'indique Marc, l'indivision n'est pas compatible avec le régime micro et vous devrez tenir une comptabilité et déduire vos charges etc. Les explications ici :

https://www.impots.gouv.fr/particulier/les-regimes-dimposition

[Zoé27]

@Delphine348 

Si ce n'est pas indiscret, pourquoi le choix de ce statut plutôt que celui de LMNP ou LMP ?  Les cotisations sociales sont inférieures qu'en LMP?

[Delphine348]

Non ce n'est pas indiscret du tout.

Bah, LMNP n'est pas un statut, c'est le résultat d'une règle fiscale en fait. On est tous LMNP jusqu'à réalisation des 2 conditions prévues par l'article 155 IV du code général des impôts.

Le choix était

- de créer une société ou non

- et d'être au réel ou non.

Comme j'ai fait la réflexion avec l'aide d'un club d'entreprise, j'ai en effet privilégié le taux de cotisations sociales le plus bas  sans avoir d'obligations comptables lourdes aussi. J'avais l'aide à la création qui a permis un taux de 3% pour les 9 premiers mois.

Le comptable de mon mari m'a suggéré de commencer ainsi puis d'éventuellement évoluer si besoin. 

[Karine621]

Bonjour Delphine,

Si je résume, vous êtes en auto-entreprise avec des cotisations sociales de 6 % (après les 9 premiers mois) et en micro-bic (abattement de 50 % en meublé ou 71 % en meublé classé) pour votre imposition sur le revenu ?

Pouvez-vous me dire si vous payez vos 6 % de cotisations dès le 1er euro encaissé ?

Pensez-vous que l'auto-entreprise soit compatible avec l'indivision ? Ca ne semble pas un problème pour l'URSSAF mais j'attends une réponse des impôts à ce sujet.

Nous ne sommes pas mariés mais avons l'intention de le faire. Il ne me semble pas que le mariage permette de "s'asseoir" sur l'obligation de déclarer au réel. 

En savez-vous plus ?

Merci pour votre aide Delphine