Statut d'auto entrepreneur

[Karine621]

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Bonjour à tous,

Quelqu'un aurait il le statut d'auto-entrepreneur (ex micro-entrepreneur) en location de meublé de tourisme classé ?

D'après l'URSSAF, les cotisations sociales s'élèvent à un peu plus de 6 % des recettes (et il n'y a plus de CSG RDS à payer ni de cotisations sociales en cas de dépassement du seuil de 23000 Euros).

Au niveau des impôts, quelqu'un sait il si ce statut est compatible avec l'indivision et quel est l'abattement pratiqué pour le calcul de l'impôt sur le revenu ?

Merci pour votre aide !

[Karine621]

Bonjour Zoé,

En relisant vos messages, je me suis aperçue que je n'avais pas répondu à votre proposition de regarder votre outil excel. J'en suis vraiment désolée. Ca fait un an que nous avons la tête dans le guidon et pas beaucoup de temps pour lever le nez.

Je viens d'essayer d'ouvrir en excel mais je n'y arrive pas. Je vais voir ça avec quelqu'un de plus compétent en informatique que moi dès que je peux.

Je m'interroge aujourd'hui sur la loi qui vient d'être votée et qui réduit drastiquement le seuil du micro bic ainsi que les abattement fiscaux.

Savez-vous comment ça va se passer dans le cadre de l'auto-entreprise ? Les seuils étant fondamentalement différents... 

Merci pour votre retour et encore désolée !

Karine

[Abdel509]

Bonjour Karine et à tous,

J'ai vu que tu avais créé ton entreprise sous le code 5520Z et je me permet donc de te solliciter. J'essaie de créer ma micro-entreprise sur le site de l'INPI mais ils ne demandent pas le code APE souhaitais mais de choisir 2 catégorisations. La 1er je pense savoir qu'il s'agit d'une activité commercial et artisanat du détail. 

Pour la 2nd c'est plus compliqué puisque j'ai le choix entre: Commerces de véhicules / Commerce de gros / Vente et commerce de détail / Ventes et commerce de détails sur éventaires et marchés / Vente à distance / Vente à domicile / Vente par automates. 

Auriez-vous une idée du quelle choisir ? Merci par avance

[Karine621]

Bonjour Abdel,

Malheureusement, je ne me souviens plus du tout mais comme vous j étais perplexe. Je me demande si votre première catégorisation est la bonne car les deuxièmes catégorisations ne semblent pas bonnes et ne me rappellent rien.

[Joelle43]

Bonjour @Abdel509 

Jetez un oeil sur ce super blog si vous ne trouvez pas votre réponse et tenez nous au courant!

https://lestutoslmnp.blogspot.com/tuto-declarer-son-activite-et-obtenir-un-SIRET

Bonne journée

Joëlle

[Nathan179]

Bonjour Karine (et les autres),

Je me permet de rebondir sur ce fil car c'est le plus fourni (et le seul ?) en informations concernant le LMP en meublés de tourisme classé en auto-entrepreneur.

J'ai enfin réussi à déclarer mon CA à l'URSSAF au taux de 6% et avec le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, donc 7,1 % en tout. 

Mais comme c'est la première année, je me demande dans quelle case je devrai déclarer ces revenus l'année prochaine sur l'avis d'impôt, et surtout, quel sera l'abattement retenu pour le calcul du revenu imposable. J'ai le prélèvement libératoire mais j'ai tout de même besoin de savoir quel sera mon revenu imposable sur ces revenus.

Avez-vous déjà déclaré ces revenus sur l'avis d'impôt 2024 ou c'est également votre première année ?

Egalement, je suis de près ce qu'il se passe avec le nouveau PLF, et les réduction d'abattement pour les LMNP vont bien passer cette année. Avez-vous des infos sur une éventuel refonte de notre statut LMP auto-entrepreneur ?

Merci encore pour toutes ces infos !

[Karine621]

Bonjour @Nathan179,

Je n'ai pas opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. A ce titre, je déclare mon CA dans la case 5KO ce qui permettait l'abattement de 71 % pour meublés classés (réduit à 50 % à compter de la déclaration des revenus de 2025 - avis d'impôt de 2026).

Selon moi, le 1 % libératoire s'applique sur vos recettes. Pour la déclaration, il y a une rubrique spécifique au micro-entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire de l'impôt dans la 2042C pro. Il semblerait qu'il s'agisse de la case 5TB pour les prestations de service et locations meublées. Il conviendrait de vérifier car je n'en suis pas certaine. 

Afin de vérifier s'il s'agit de la bonne case, il serait bon de faire des simulations de votre impôt sur le site des impôts et donc, dans votre cas, de vérifier que vous ne serez pas imposé sur ces recettes pour lesquelles vous avez déjà effectué le versement libératoire.

Pour les auto-entrepreneurs, je n'ai pas entendu parler de modification du taux de cotisations sociales URSSAF. Selon moi, elles restent à 6 %.

En revanche, pour les LMP (et donc pour les auto-entrepreneurs n'ayant pas opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu) la nouvelle loi est la suivante :

Abattement réduit à 50% pour les meublés classés et chambres d'hôtes dans la limite de 77 700 euros de revenus locatifs annuels (contre aujourd'hui 71% dans la limite de 188 700 euros) ; à 30% pour les meublés non classés dans la limite de 15 000 euros de revenus locatifs annuels (contre aujourd'hui 50% dans la limite de 77 700 euros). 

Ces nouveaux taux d'abattement s'appliqueront aux revenus locatifs perçus à partir de 2025. Pour les revenus 2024, les taux seront ceux actuels (avant la loi de finances pour 2024). 

Voilà ce que j'en ai compris et j'espère vous avoir donné des informations correctes.

Karine

[Nathan179]

Bonjour @Karine621, je me permet de déterrer ce poste car à ma connaissance vous êtes la seule personne à avoir le même statut que moi 😀.

Hier notre cher premier ministre a appliqué le 49.3 pour le PLF 2025 et celui-ci contient l'application de la TVA pour tous les auto-entrepreneurs à partir de 25 000 de CA annuel. Etes vous dans ce cas ? Avez-vous plus d'info à ce sujet ?

Cette application devrait aussi concerner tous les LMNP en meublé de tourisme si j'ai bien compris.

[Karine621]

Bonjour @Nathan179,

Et bien oui, je suis concernée par ce 49.3 et dès 2025. Si j'ai tout compris, je serai assujettie à la TVA dès le dépassement des 27500 euros de chiffre d'affaire avec obligation de logiciel certifié... Le seul espoir d'abandon de cette mesure serait possible, d'après la FNAE, uniquement par amendement parlementaire au printemps ou l'été prochain. Je n'y crois guère. Vous pouvez regarder leur webinair du 5 février sur le lien ci-dessous :

https://fnae.fr/combats-fnae-plf-2025/

Un sacré coup dur pour les 250000 auto entrepreneurs concernés ! On en comprend même pas pourquoi les seuils venaient d'être revus à la hausse pour dégringoler à ce seuil unique de 25000 euros. Ca part vraiment en live au gouvernement !

En attendant, pas facile pour nous qui fixons nos prix bien en amont de la facturation. Il me semble que la chose raisonnable à faire est d'appliquer une hausse incontournable de quasi 10 % sur nos tarifs dès maintenant (car nous avons peu de TVA sur dépenses par rapport à la TVA sur nos ventes). D'ailleurs, selon moi, la TVA qui concerne notre activité est de 10 %. Est ce bien ce taux selon vous ?

On ne pourra pas échapper à l'enregistrement des factures dépenses et recettes en faisant ressortir la TVA... et en avant la paperasserie ! 

Franchement, je ne m'attendais pas à une telle mesure !

Si vous avez d'autres informations ou bon plans, je suis preneuse !

Merci beaucoup !