Bonjour à toutes et à tous, Je vais tenter d'expliquer au mi...
Dernière réponse
Bonjour à toutes et à tous, Je vais tenter d'expliquer au mieux ma situation. En 2018, Mme B et Mr A achètent leur résidence ...
Dernière réponse
Bonjour,
En France pour un logement rattaché à votre résidence principale l'hôte Airbnb doit-il payer une Taxe audiovisuelle pour une TV mise à disposition spécifiquement aux locataires ?
Dans mon cas j'ai en cours un redressement au titre de 2020 et 2021 pour cela....
Merci pour vos expériences ?
Dominique
08 Ardennes
Bonjour @Dominique1499 ,
Peut-être que ce sujet https://community.withairbnb.com/t5/Cercle-des-h%C3%B4tes/SACEM-A-payer-ou-non/m-p/1657965#M13495 pourra vous aider? Egalement d'autres sujets récents en tapant "sacem" dans la recherche sur le community center;
Bonjour @Dominique1499 ,
Je ne suis pas sûre de tout comprendre dans votre question. Parlez-vous de la redevance télé ?
Si vous avez une télévision dans votre résidence principale, vous devez payer la redevance, même si seuls vos voyageurs l'utilisent, le fisc ne se soucie pas de qui la regarde, elle s'applique dès lors que vous possédez un poste de télévision.
Si vous avez un deuxième poste dans la chambre mise à disposition des voyageurs, en plus du votre, vous ne payez qu'une fois la redevance, elle est indépendante du nombre de postes.
De même si votre deuxième poste est dans un autre logement ( résidence secondaire) , la redevance ne se paie qu'une fois.
@Françoise152@Dominique1499 bonjour, concernant la redevance TV, dans le cadre de location de chambres chez l'habitant, comme de ghesthouse dans la propriété, le propriétaire est redevable d'une redevance par TV. d'ailleurs, il y a un système de forfait mis en place pour ceci...
il y a aussi la SACEM et la SPRE à payer
@Sabrina722 , Bonjour Sabrina, pour la sacem, c'est un autre problème mais pour la redevance TV, pourriez-vous me dire quelles sont vos sources ?
Les miennes m'ont toujours indiqué que la redevance est unique dans tous les cas.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/contribution-audiovisuel-public
@Françoise152 https://www.clevacances.com/proprietaires/documents/avance/redevanceaudio_sacem_spre2013.pdf
loueurs de chambres d'hôte, chez l'habitant ou de gîte, tout hébergeur a un siret donc doit s'acquiter de la redevance comme un pro. et ce depuis 2013...
tarif avec dégressivité à partir de 3 TV
Bonjour @Sabrina722 ,
Le document date de 2013 en effet, à vérifier pour la partie 2 qui parle des professionnels qui acquittent une cotisation foncière d'entreprise (CFE). Etes vous dans ce cas?
Tous les loueurs ont un SIRET maintenant en effet mais ne sont pas tous des professionnels au sens fiscal (art 155 IV du CGI) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041468265/
et ne sont pas tous redevables de la CFE de ce fait.
N'est ce pas?
Re bonjour @Sabrina722 , il me semble que le cas 1) correspond bien à ce que je décrivais :
1. Redevance TV et loueurs redevables de la taxe d'habitation Les loueurs redevables de la taxe d’habitation au titre de leurs locations, étant par ailleurs exonérés de la cotisation foncière des entreprises, doivent tenir compte du fait qu’ils acquittent la contribution audiovisuelle avec la taxe d’habitation au titre de leur résidence personnelle. D’une façon générale, les personnes redevables de cette contribution avec la taxe d’habitation due pour leur résidence principale n’ont à acquitter qu’une seule contribution audiovisuelle, quels que soient le nombre d’appareils et le nombre de logements pour lesquels les propriétaires sont redevables de la taxe d’habitation (art. 1605 bis du CGI). Lorsque la location en meublé inclut la fourniture d’un appareil récepteur de télévision ou d’un dispositif assimilé, la contribution à l'audiovisuel public est due par le loueur (redevable de la taxe d’habitation) suivant les modalités applicables aux particuliers, en même temps que la taxe d’habitation. Tel est notamment le cas des personnes qui louent leur habitation personnelle (principale ou secondaire) comme gîte rural ou comme meublé de tourisme (BOI‐TFP‐CAP‐20120912, § 80s.). Dans ces conditions, aucune contribution supplémentaire n’est due pour les appareils mis à disposition dans les locations meublées soumises au paiement de la taxe d’habitation.
Bon, en ce qui me concerne, je ne suis pas concernée, je n'ai pas la télé ! Ni pour moi, ni pour mes voyageurs. 😉