TAXE AUDIOVISUELLE RESIDENCE PRINCIPALE

Dominique1499
Level 1
Saint-Étienne-à-Arnes, France

TAXE AUDIOVISUELLE RESIDENCE PRINCIPALE

Bonjour,

En France pour un logement rattaché à votre résidence principale l'hôte Airbnb doit-il payer une Taxe audiovisuelle pour une TV mise à disposition spécifiquement aux locataires ?

Dans mon cas j'ai en cours un redressement au titre de 2020 et 2021 pour cela....

Merci pour vos expériences ?

Dominique

08 Ardennes

7 Réponses 7
Delphine348
Host Advisory Board Member
Achères-la-Forêt, France

Bonjour @Dominique1499 ,

 

Peut-être que ce sujet https://community.withairbnb.com/t5/Cercle-des-h%C3%B4tes/SACEM-A-payer-ou-non/m-p/1657965#M13495 pourra vous aider? Egalement d'autres sujets récents en tapant "sacem" dans la recherche sur le community center;

Delphine

(Sauf indication contraire, mes contributions sont issues de mon expérience en tant qu'hôte)
Françoise152
Top Contributor
Créon, France

Bonjour @Dominique1499 , 

Je ne suis pas sûre de tout comprendre dans votre question. Parlez-vous de la redevance télé ?

Si vous avez une télévision dans votre résidence principale, vous devez payer la redevance, même si seuls vos voyageurs l'utilisent, le fisc ne se soucie pas de qui la regarde, elle s'applique dès lors que vous possédez un poste de télévision.

Si vous avez un deuxième poste dans la chambre mise à disposition des voyageurs, en plus du votre, vous ne payez qu'une fois la redevance, elle est indépendante du nombre de postes.

De même si votre deuxième poste est dans un autre logement ( résidence secondaire) , la redevance ne se paie qu'une fois.

Sabrina722
Level 10
Criquebeuf-en-Caux, France

@Françoise152@Dominique1499 bonjour, concernant la redevance TV, dans le cadre de location de chambres chez l'habitant, comme de ghesthouse dans la propriété, le propriétaire est redevable d'une redevance par TV. d'ailleurs, il y a un système de forfait mis en place pour ceci...

il y a aussi la SACEM et la SPRE à payer

Françoise152
Top Contributor
Créon, France

@Dominique1499 

@Sabrina722  , Bonjour Sabrina, pour la sacem, c'est un autre problème mais pour la redevance TV, pourriez-vous me dire quelles sont vos sources ?

Les miennes m'ont toujours indiqué que la redevance est unique dans tous les cas.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/contribution-audiovisuel-public

Sabrina722
Level 10
Criquebeuf-en-Caux, France

@Françoise152 https://www.clevacances.com/proprietaires/documents/avance/redevanceaudio_sacem_spre2013.pdf

 

loueurs de chambres d'hôte, chez l'habitant ou de gîte, tout hébergeur a un siret donc doit s'acquiter de la redevance comme un pro. et ce depuis 2013...

tarif avec dégressivité à partir de 3 TV

Delphine348
Host Advisory Board Member
Achères-la-Forêt, France

Bonjour @Sabrina722 ,

 

Le document date de 2013 en effet, à vérifier pour la partie 2 qui parle des professionnels qui acquittent une cotisation foncière d'entreprise (CFE). Etes vous dans ce cas?

 

Tous les loueurs ont un SIRET maintenant en effet mais ne sont pas tous des professionnels au sens fiscal (art 155 IV du CGI) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041468265/

et ne sont pas tous redevables de la CFE de ce fait.

N'est ce pas?

 

 

 

Delphine

(Sauf indication contraire, mes contributions sont issues de mon expérience en tant qu'hôte)
Françoise152
Top Contributor
Créon, France

Re bonjour @Sabrina722 , il me semble que le cas 1) correspond bien à ce que je décrivais :

 

1. Redevance TV et loueurs redevables de la taxe d'habitation Les loueurs  redevables de la  taxe d’habitation au  titre de leurs locations, étant par ailleurs  exonérés  de  la  cotisation  foncière  des  entreprises,  doivent  tenir  compte  du  fait  qu’ils  acquittent la contribution audiovisuelle avec la  taxe d’habitation au  titre de leur  résidence  personnelle.  D’une  façon  générale,  les  personnes  redevables  de  cette  contribution  avec  la  taxe  d’habitation due pour leur résidence principale n’ont à acquitter qu’une seule contribution audiovisuelle,  quels  que  soient  le  nombre  d’appareils  et  le  nombre  de  logements  pour  lesquels les propriétaires sont redevables de la taxe d’habitation (art. 1605 bis du CGI). Lorsque la location en meublé inclut la  fourniture d’un appareil  récepteur de  télévision ou  d’un dispositif assimilé, la contribution à l'audiovisuel public est due par le loueur (redevable  de la  taxe  d’habitation)  suivant les modalités applicables aux  particuliers, en même  temps  que la taxe d’habitation. Tel est notamment le cas des personnes qui louent leur habitation  personnelle  (principale  ou  secondaire)  comme  gîte  rural  ou  comme  meublé  de  tourisme (BOI‐TFP‐CAP‐20120912, § 80s.). Dans ces conditions, aucune contribution supplémentaire n’est due pour les appareils mis à  disposition dans les locations meublées soumises au paiement de la taxe d’habitation. 

 

Bon, en ce qui me concerne, je ne suis pas concernée, je n'ai pas la télé ! Ni pour moi, ni pour mes voyageurs.  😉

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