Taux ursaff appliqué

[Aline104]

Bonjour, je viens de recevoir cette semaine une demande de régularisation à l'amiable. J'ignorais complètement que je devais payer des cotisations Urssaf pour mes locations Airbnb. Je viens donc de m'affilier au régime général, un peu dégoutée, le montant des cotisations est conséquent !  Depuis quand doit-on payer des cotisations Urssaf pour les locations saisonnières ? Je n'en avais jamais entendu parler jusqu'à présent ! Merci pour votre réponse

[Emilie]

Bonjour @Aline104, et bienvenue sur le Community Center 🙂

J'ai trouvé plus d'informations à ce sujet sur cette page, cela répond-t-il à votre question ou avez-vous besoin d'un peu plus d'aide ?

Bonne journée et à bientôt,

Emilie 

[Nathalie-Et-Gilles0]

bonjour @Aline104 

Il est possible que vous deviez vous affilier car vous remplissez TOUTES les conditions pour être considérées comme professionnelle par l'administration fiscale (on voit sur votre profil que vous êtes une grosse loueuse)

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/location-meublee

J'attire votre attention sur la phrase suivante :

"L'activité de loueur en meublé est exercée à titre non professionnel lorsqu'au moins l'une des trois conditions suivantes n'est pas remplie (article 155, IV du code général des impôts) :"

Par exemple, si vos recettes dépassent 23 000€ brut mais elles n'excedent pas le revenu de votre foyer fiscal, ca ne s'appliquent pas.
Si vous remplissez les 2 conditions s'appliquent, vous devez vous affilier.

Avec ce système, il suffit de perdre son emploi principal ou démissionner pour que les revenus locatifs deviennent les revenus principaux et donc obligation de s'affilier.
A l'inverse si vous retrouvez une activité salariée dont les recette dépassent celles des revenus locatifs, ca n'est plus obligatoire.

[Alexandre589]

Bonjour, 

J'aimerai beaucoup que vous ayez raison sur ce coup là, mais après avoir contacter l'URSSAF, la condition d'un revenu du foyer fiscal supérieur au revenu généré par les recettes airbnb pour ne pas être obligé de s'affilier à l'URSSAF n'est visiblement plus en vigueur....

A présent, si les recettes de locations dépasse les 23 000 euros, on devient automatiquement assujetti à l'URSSAF.... ET POUR LES ANNEES SUIVANTES !!! Même si on ne dépasse plus les 23 000 euros !!!

Néanmoins, j'aurai envie de vous croire !  Etes vous bien sûr de ce que vous avancez pour les trois critères ?

Personellement, j'ai toujours veillé à ce que mes revenus airbnb ne dépasse pas le revenu de mon foyer fiscal... Si ce que vous dites est vrai, alors je pourrai échapper à la machine URSSAF... Mais j'en doute...

Pouvez vous m'éclairer là dessus ?

Bien cordialement,

Alexandre

[Sabrina722]

ce n'est pas la règle, les seuils entre LMNP et LMP ne concernent pas les cotisations sociales. c'est seulement le seuil de passage d'un statut social à un autre.

les cotisations URSSAF sont dues au dessus de 23K€ de revenus bruts, donc commissions et frais de service inclus.

le contrôle URSSAF se fait en fonction de la déclaration fiscale

[Sabrina722]

bonjour à tous,

la règle est simple, si vous êtes LMNP et que vous dépassez 23K€ de revenus BRUTS de location vous êtes soumis aux cotisations URSSAF.

rien à voir avec les seuils entre LMNP et LMP citez dans un message précédent car vous pouvez donc être LMNP et payer des cotisations sociales et parfois LMP et ne pas en devoir. la joie de l'administration française.

[Pascal156]

Non c'est faux, pour les autres années si en dessous de 23KE, on doit payer l'urssaf des le 1 euro de benefice, c'est un véritable racket et je sais pas comment faire, ayant recu un sms de l'ursaff car j'aurais dépassé ce seuil en 2019 et je n'ai pas envie d'etre affilié à l'ursaff retrocativement pour 2020 et a venir 2021 n'ayant pas dépassé ce seuil

[Delphine348]

Bonjour @Aline104 ,

J'ai pu participer à une visio avec un étudiant de l'école EN3S (lécole des dirigeants de la protection sociale) pour une projet qui vise à améliorer les services de l'Urssaf pour les loueurs courte durée soumis à cotisation. 

En effet, dès que l'on franchit le seuil de 23Keuros comme l'indique @Sabrina722 nous devons déclarer et cotiser pour cette activité, même si par ailleurs on a un emploi salarié.

La distinction que fait le fisc n'est pas applicable pour les cotisations sociales. Ce sont deux univers indépendants.

Dans mon cas, c'est ma seule source de revenus et sans ces cotisations, je n'aurais pas vraiment de protection sociale, je trouve cela normal. 

Dans le cas où vous êtes par ailleurs salarié ou retraité et que vous payez donc déjà des cotisations sociales importantes, je trouve ça anormal.

Cependant, notre système de protection sociale permet d'avoir accès à de grands hôpitaux publics, des opérations lourdes (une transplantation cardiaque par exemple), des services d'urgence etc avec une simple carte vitale quand dans d'autres pays plus libéraux il faudrait plutôt présenter une gold card. 

Par ailleurs, le fisc a bien transmis aux Urssaf en région, les informations 2020 reçues des plate-formes comme Airbnb,Booking, Abritel etc , ils sont donc en train de découvrir les trous dans la raquette.

Il m'a été indiqué que cela se passerait en deux temps: demande d'explication auprès du loueur afin d'établir s'il est effectivement bien soumis à cotisations, puis rattrapage de celles-ci sans pénalités s'il est de bonne foi (le droit à l'erreur).

J'ai pu exprimer la difficulté à communiquer et à recevoir des réponses pédagogiques avec l'Urssaf, la jungle de situations et taux applicables suivant nos statuts ou prestations.

Ils commencent à spécialiser leurs agents en vue de rendre un meilleur service à leur adhérents qu'ils considèrent trop comme des redevables!

Espérons donc que cela progresse. Ensuite, à nos députés de proposer des changements de la loi Allur et à nous de faire entendre notre voix aussi, nous sommes nombreux, il est possible de se fédérer par exemple.

[Damien23]

Bonjour @Aline104 .

Je partage totalement le post de @Delphine348 , juste en complément vous pouvez lire ceci : https://www.paulduvaux.com/item/629-nouveau-regime-social-des-meubles-quelques-remarques

Les postes de cet avocat  fiscaliste spécialisé sont toujours intéressants. Il confirme d'ailleurs le risque qu'une affiliation soit définitive pour les années suivantes, même s'il pointe l'inconstitutionnalité de cela.

Après, simplement n'oubliez pas que payer l'URSSAF ça représente une charge, mais que c'est votre contribution à un système de protection sociale plutôt généreux. Personnellement j'y suis affilié et je ne voit pas vraiment de souci a cela.

Bon weekend !

[Laurence199]

Bonjour @Aline104 

Depuis Janvier 2017, les loueurs meublés sont assujettis au paiement des cotisations sociales.

Deux conditions :

* Des locations de courte durée

* Un Chiffre d' Affaire annuel  brut supérieur à 23 000 €

Attention, l' obligation d'inscription au RCS réclamée par l' Urssaf  a été déclarée inconstitutionnel en date du 08/02/18 mais l' organisme ne tient pas compte de cette décision et refuse l'inscription, dans certains départements, des assujettis.  

Airbnb est dorénavant tenu de transmettre aux services fiscaux vos revenus locatifs ; l' Ursaff est alors informé par l' administration. L' Ursaff et le fisc sont en train de découvrir des dossiers qui sont totalement inconnus de leurs services. D'où la demande de régularisation que vous avez reçu 

Deux possibilités pour vous concernant l' Ursaff : Cotiser à la sécurité sociale des indépendants (SSI - Ex RSI) ou au régime général (régime des travailleurs salariés).

Les cotisations à la sécurité sociale des indépendants (SSI ex RSI) sont calculées sur la base du résultat fiscal de votre activité de loueur meublé. Comptez  environ 30% du résultat brut.  Un forfait minimum d’un montant de 1 145 €/an est dû si votre  résultat fiscal est égal à 0.
Pour le régime général, les cotisations (un peu plus de 45%) sont calculées sur la base de votre chiffre d’affaires brut diminuées d’un abattement de 60% pour un meublé ordinaire et de 87% pour un meublé de tourisme classé. Pour simplifier le montant des cotisations est  d’environ 19% de vos recettes pour un meublé non classé et de 6% du chiffre d'affaire brut pour un meublé touristique classé. 

Sur la base d'un chiffre d'affaire brut de 30 000 €, une estimation du coût des deux régimes :

* SSI : Résultat fiscal d'environ 32%

Chiffre d' affaire de 30 000€, résultat fiscal à 0 €, seule la base minimale (1145€) est acquittée.

Chiffre d' affaire de 30 000€, résultat fiscal 5 000€, le montant des cotisations est de 1600 € ( 5000x32%)

* Régime général 

Meublé non classé : CA toujours à  30 000 € annuel ; cotisations sociales 5700€ ( 30000x19%)

Logement classé par Atout France en meublé touristique : CA à 30 000€ ; cotisations sociales 1800€ ( 30000*6%)

En espérant avoir été claire ; je ne fais que restituer les informations de mon expert comptable, intervenant de plus en plus essentiel vu l' évolution de la complexité de la réglementation. 

Cordialement

Laurence

[Sabrina722]

voici un document officiel de l'ursaff très clair

https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/5877Plaquetteecoeollaborative....

[Pascal156]

Prenons un exemple avec un CA de 24000 euro

Ce que je ne comprends pas, c'est que l'on paye déjà des impôts sur 24000 euro par ex (abattement de 50% ou 71% si classé, puis imposé dans notre tranche sur l'impôt sur le revenu + CSG/RDS !)

Et donc il faut repayer encore un impot sur ces 24000 euro (après abbatement de  ? ) via l'urssaf de plus ou moins 30% encore après abattement  ? 

Mais il est ou le bénéfice pour nous ? il reste combien à la fin ?

[Sabrina722]

@Pascal156lisez le lien que j'ai mis juste au dessus.

[Pascal156]

Oui merci, on sait, votre lien, tout le monde le connait,  on l'a tous reçu, il est trop succinct et général, il ne répond pas à beaucoup de chose, d'où le topic et les questions posés

[Sabrina722]

@Pascal156c'est succinct mais ça répond à votre question 😉