chambres chez l habitant

[Sylvia991]

bonjour, j aimerai mettre en location des chambres chez l habitant dans ma résidence principale , j aurai aimé avoir des renseignements: 

sur le statut ( en tant que particulier ou auto entrepreneur?)

sur les revenus ( plafond et déclaration)

obligation au près de la commune 

démarches administratives

merci pour vos réponses

[Lisa]

Bonjour @Sylvia991, je me permet de mentionner quelques personnes qui pourront peut-être vous conseiller.

@Joelle43, @Catherine2668, @Clement205, @Yves25, @Isabelle2383, @Martine150 ou @Cathy-and-Bruno0, auriez-vous des conseils pour Sylvia ?

[Joelle43]

Bonjour @Sylvia991 

Il y a des choses à faire en effet si vous voulez louer des chambres sur Airbnb en tant que meublé de tourisme.

Je vous un mets un lien qui vous donne les grandes lignes et n'hésitez pas à parcourir la partie Menu de ce blog pour d'autres informations.

Toutefois, gardez à l'esprit que ce blog n'est pas tout à fait à jour et certaines choses ont changé depuis la Loi Le Meur qui est en place depuis le 1er janvier 2025.

https://lestutoslmnp.blogspot.com/loc-touristique-quelles-demarches

Si vous avez des questions, revenez ici😊

Bonne lecture
Joëlle

[Catherine2668]

Bonjour Sylvia,

Pour déclarer une chambre en location dans votre domicile principal, voici les informations  à suivre :

1. Vérifiez les règles locales

a la Mairie :

Certaines communes (notamment les grandes villes comme Paris) imposent des restrictions ou des démarches spécifiques pour la location de chambres meubles, même dans votre résidence principale. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaitre les règles locales.

La durée maximale : Si votre logement est votre résidence principale, vous ne pouvez pas le louer plus de 120 jours par an (en location saisonnière ).

2. Respectez les critères de la location meublées 

Pour que la chambre soit louée en tant que meublé , elle doit respecter certains critères

Un équipement  minimum : Lit, table, chaises, placards, éclairage, etc.

La surface habitable doit être au moins 9 m2  avec une hauteur sous plafond minimale de 2,20 m.

Des sanitaires (salle de bain, WC) est obligatoire.

3. Effectuez une déclaration préalable en mairie

Si vous louez une chambre en location saisonnière  (type Airbnb) dans certaines grandes villes, une déclaration auprès s de la mairie est nécessaire . Vous devrez remplir le formulaire  : Cerfa n* 14004 - 04 pour obtenir un numéro d’enregistrement obligatoire dans certaines communes.

 Pour une location de longue durée (bail meublé classique), cette déclaration n’est pas nécessaire .

4. Déclarez vos revenus locatifs aux impôts

Les revenus provenant de la location d’une chambre dans votre résidence principale sont exonères des impôts si le loyer perçu n’excède pas 192 €/m2 par an en 2025.

Si les loyers dépassent  ce plafond, vous devez les déclarer dans la catégorie des revenus fonciers (régime micro ou réel).

5. Souscrivez une assurance adaptée Prévenez votre assureur que vous louez une partie de votre domicile. Une extension de garantie a votre contrat d’assurance habitation peut-être nécessaire.

Si vous louez via des plateformes comme Airbnb, vérifiez si elles proposent une assurance spécifique.

6. Rédigez un contrat de location (si nécessaire)

Si la location est a long terme, un bail meublé classique est obligatoire.

Pour les locations de courte durée, un contrat n’est pas toujours nécessaire , mais il est conseillé d’établi un accord écrit (même pour les séjours de courte durée).

Bien cordialement

Catherine 

[Joelle43]

Bonjour @Catherine2668 @Sylvia991 

Selon mes lectures, la restriction des 120 jours ne s'appliquent pas dans le cas de Sylvia puisqu'elle pense louer plusieurs chambres chez elle.  

La limite des 120 jours (90 jours pour Paris depuis le 1er janvier 2025) est valable pour ceux qui louent leur maison principale en entier

[Catherine2668]

Bonsoir @Joelle43,

Ce n’est qu’une information :

Non, la limite des 120 jours de location par an pour une résidence principale ne s’applique pas à toutes les communes en France. Voici les détails concernant cette règle et où elle s’applique :

1. Rappel sur la règle des 120 jours

• Qu’est-ce que c’est ?

La loi française impose une limite de 120 jours par an pour la location de votre résidence principale en location saisonnière (type Airbnb).

Cela signifie que vous ne pouvez louer votre logement que 120 jours maximum par an si celui-ci reste votre résidence principale.

• Pourquoi cette règle ?

Elle vise à éviter que des résidences principales soient utilisées à des fins commerciales de façon excessive, en particulier dans des zones où le marché immobilier est tendu.

2. Où s’applique cette limite ?

• Cette règle est obligatoire dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans les zones où le marché immobilier est considéré comme tendu (zones définies par décret).

• Cela concerne des villes comme :

• Paris

• Lyon

• Marseille

• Nice

• Bordeaux

• Toulouse

• Nantes, etc.

• Dans les autres communes :

• Si vous êtes dans une commune plus petite ou hors zone tendue, la limite des 120 jours ne s’applique pas systématiquement, sauf si la mairie l’impose par un règlement local, c’est pour cela qu’il faut bien vérifier, et je vous le conseille fortement.

• Les mairies ont la possibilité de mettre en place des restrictions similaires, mais ce n’est pas automatique.

3. Déclaration obligatoire dans certaines villes

Dans les grandes villes comme Paris, Bordeaux ou Nice, une déclaration préalable en mairie est souvent requise pour louer votre résidence principale. Vous recevrez alors un numéro d’enregistrement, qui doit être indiqué sur votre annonce.

4. Que se passe-t-il si vous dépassez les 120 jours ?

• Si vous dépassez la limite, votre résidence principale peut être considérée comme un meublé de tourisme non professionnel, nécessitant une déclaration spécifique et potentiellement une autorisation de changement d’usage.

• Vous risquez des sanctions financières si vous ne respectez pas ces règles dans les communes où elles s’appliquent.

5. Que faire si vous habitez une petite commune ?

• Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si des restrictions locales existent.

• Si votre commune ne limite pas la durée de location de la résidence principale, vous pouvez louer votre logement sans limite de jours, tant qu’il reste votre résidence principale (vous devez y habiter au moins 8 mois par an).

Excellente soirée.

Catherine 

[Isabelle2383]

Bonjour Sylvia. 
Je ne sais pas pour la France mais en Belgique, vous devez d’abord passer par la maison communale ( mairie) pour demander l’autorisation. Ils vous fournirons alors toutes les démarches à suivre. ( attestation de conformité électrique, attestation des pompiers, )