Bonjour @Charles680
Il me semble donc que, dans tous les cas, les loueurs en meublé ont à payer, soit la TH soit la CFE. (Mais jamais les deux)
La question est donc : mieux vaut-il payer la TH ou la CFE ?
Voici ce que je comprends des situations ou s’applique la taxe :
1. Le logement est réservé occasionnellement à l’usage du loueur => Résidence secondaire = Taxe d’habitation = exonération de CFE. (https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23547#:~:text=Quel%20est%20le%20montant%20de,d'aff....)
2. Le logement est destiné à la location toute l’année et aucune ambiguïté n’est permise (ex : mandat de gestion) => Pas de TH, mais assujettissement à la CFE
- Moins de 5000€ de loyer => exonération de CFE
- 5000€ ou plus de loyer => CFE à payer
3. Le logement est destiné à la location toute l’année mais un doute peut persister (ex : pas de mandat de gestion) => Le loueur peut choisir de déclarer cette résidence comme résidence secondaire ou pas, et donc d’être imposé à la TH ou à la CFE
Dans ce cas, il peut être intéressant de comparer les deux afin de faire son choix. Il se trouve que cette situation est la mienne.
Comment estimer sa CFE :
- Trouver la valeur locative de son meublé (visible sur la taxe d’habitation). Il est à noter que c’est la valeur locative de l’année N-2 qui compte mais comme on est dans de l’estimation, pas la peine de se prendre la tête.
Si pas de TH dispo, le calcul est un peu plus compliqué : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31046 - Trouver le taux d’imposition CFE de sa commune (généralement publié dans les délibérations du conseil municipal ou de la communauté de commune).
Exemple pour mon cas :
Ma TH = 183€
Mon CA il y a deux ans était > à 5000€
Valeur locative indiquée sur ma TH de 2020 = 925
Taux d’imposition CFE publié par ma communauté de commune : 26.43%
CFE que je devrais payer = 244€
Dans mon cas, payer la taxe d’habitation est plus intéressant que la CFE.
Cette analyse vous semble-t-elle correcte?