location principale ou secondaire

[Caroline1225]

bonjour, 

j'envisage de mettre en location airbnb un "chalet" de 35 mètre carré qui se situe sur mon terrain ou se trouve ma résidence principale. a environ 200 mètres avec espace extérieur séparé, il y a juste le mm accès en voiture.

point de vue législation je patauge complètement;

je ne sais pas si je dois qualifier ce logement de résidence secondaire (bien qu'il figure sur mon contrat d'assurance d'habitation principale) ou si je le loue comme résidence principale, auquel cas quelles sont les démarches.

je sais pas si j'ai été assez claire, dans tous les cas , toute aide me sera bénéfique;

je vous remercie

[Anonymous]

@Caroline1225  bonjour, l'avez-vous déclaré en mairie ? l'avez-vous etoilé " atoutfrance" ?

[Caroline1225]

Bonjour 

il etait deja la qd on a acheté la maison

on l'a juste nettoyé et remis aux normes (eau électricité )

[Regine15]

Bonjour @Caroline1225 

Soit vous le louez comme résidence  principale er respectez moins de 120 jours par an . 

Soit comme dit @Anonymous  vous le faite référencer  comme meublé  de tourisme par ATOUT FRANCE ( imposition très favorable de 30% des revenus mais  csg et rds en plus.) Et vous le louez  tout le temps. En sachant  que vous ne pouvez pas le louer à une même  personne plus de 3 mois d affilés. 

Dans tout les cas, vous devrez la taxe de séjour  à votre commune . Voir avec elle les modalités. 

Bonne journée 

[Caroline1225]

merci de vos reponse.

habitant en bord de mer c'est juste pour louer l'été donc c'est bon. 

je vous remercie 

[Anonymous]

@Regine15  certe, mais là ce ne peut-être la résidence principale !!!!a environ 200 mètres avec espace extérieur séparé...

pour être dans les clous, déclaration mairie vous serez dans ce cas fiscalement imposé sur 50% des revenus et la taxe de séjour sera de toute façon dut.

soit vous faites en plus de la déclaration mairie un classement étoilé c'est un agréeur qui se déplace validé par bercy,.

ce n'est pas gite de france/clévacances/accueil paysan rien a voir avec les labels.

ce classement vous fait bénéficier d'un abattement de 71% sur le revenu de location.

mais comme pour toute location la csg/rds est exigible.

[Regine15]

Bonjour @Anonymous 

Oui je vous comprend mais

Le problème  c est qu au niveau des impôts  il y a qu un logement  de déclaré...

Je pense que c est une aberration  tout à fait française.. un vide juridique. ?

[Anonymous]

@Regine15  pas sur, @Caroline1225  nous dit qu'il était là avant qu'elle achete !! il faut voir le cadastre, surtout sur le litoral.

[Caroline1225]

il apparaît dans l'acte du notaire 😊

[Caroline1225]

c'est noté "dependance non accolé a la maison"

[Anonymous]

nous sommes bien d'accord fiscalement ce peut-etre la résidence principale, même avec compteur individuel laissé a l'appréciation du fisc où ce n'est pas la résidence principale .

mais pour l'enregistrement RBNB donc vous êtes bien dans la situation a enregistrer sur rbnb  

Vous hébergez des voyageurs dans un hôtel ou dans un autre logement non résidentiel.(parceque vous n'y vivez pas .

 

sans conditions de durée aucune, après a vous @Caroline1225  de calculer se qui est plus interressant fiscalement . @Caroline1225

[Caroline1225]

merci de ttes vos reponses.

[Marie-Line2]

@Caroline1225 @Anonymous @Regine15 bonjour à vous

Je rejoins cette discussion pour ne pas encombrer le forum d'un nouveau sujet.

Je suis en train de faire la déclaration en mairie de mon studio.

Celui ci est situé au dernier étage de ma maison entière, avec entrée du studio proprement dit  indépendante, mais obligation de traverser des parties communes (cour, jardin, montée d'escalier), pour y accéder (un peu comme un appartement dans un petit immeuble). Les service de la mairie considère qu'il s'agit d'une résidence secondaire attenant à ma propriété, alors que je l'ai toujours déclarée comme résidence principale sur Airbnb. La mairie a sans doute raison, mais je suis quand même perplexe. Qu'en pensez vous ? Quelles sont les conséquences de ce changement ? @Anonymous tu te souviens qu'on a déjà discuté dans un autre post du statut du logement, mais là, il s'agit d'autre chose encore, et il faut peut être que je ne traîne pas à corriger si je ne suis pas dans les clous.

Merci de vos conseils ! 

[Marie-Line2]

@Caroline1225 @Anonymous @Regine15 j'ai oublié de préciser que ce studio n'est pas indépendant sur le plan des compteurs et de la connexion Wi-Fi.

[Anonymous]

@Marie-Line2  bonjour, contente de te lire.

alors pour moi c'est très très clair. 

dès lors que le batiment est relié par des murs commums a la résidence principal , C'EST LA RESIDENCE PRINCIPALE . c'est pas moi qui le dis c'est la lois cela forme une entité indissociable du batiment mere.

mais agrémenté de 1 où plusieurs logement . ça c'est pour la fiscalité et c'est important , il y a d'ailleurs des articles si l'inspecteur des impots veut se pencher dessus.

fiscalement 1 taxe fonciere 1 taxe impots locaux.

juridiquement 1 seule entité.

tout les murs se touchent et mieux encore c'est le même compteur.

si ils decident malgrés toutes les lois qu'ils vont devoir chercher, " je ne vais pas les aider, il faut qu'ils bosses un peu." a te mettre en résidence secondaire il va falloir qu'ils creusent.

mais dans se cas, ils te mettront 2 impots différents, il ne faut pas les laisser faire.

c'est un de nos derniers pouvoirs et avantages. 

as-tu pensé a lui faire mettre une etoile par atoutfrance ? abattement de 71 % ?????

a la différence des CH qui elle s sont réellement de l'hostellerie quoi quand dire tout les rbnbomans , toutes les parties utilisées de la maison pour leur activitée seront considérées en cas de vente comme commerciales. mais pas nous .