numéro d'enregistrement foncier

[Stephanie2950]

Bonjour,

Quelqu'un sait ce qu'est le numéro d'enregistrement foncier et où l'obtenir?

Merci

[Marie-Christine104]

Bonjour,

J'ai trouvé des infos sur ce site:

https://tips.triptic.io/dois-je-obtenir-un-numero-d-enregistrement-pour-louer-mon-logement/

Toutes les communes ne sont pas concernées, (Nice oui et Antibes non par exemple), voir la liste sur le site.

Apparemment il faut aller sur le site de la ville concernée et s'enregistrer. Le numéro d'enregistrement est donné automatiquement.

Bonne soirée.

MC

[Joelle43]

@Marie-Christine104 

Pour ce fameux numéro foncier, il ne s'agit pas du tout du numéro d'enregistrement de notre bien accordé par certaines communes.  Il y a beaucoup de confusion à ce sujet mais vous avez raison cet enregistrement est obligatoire pour les communes concernées et il faut ensuite l'ajouter à notre annonce.

Je pensais qu'il s'agissait du "numéro fiscale du local" qui s'affiche sur le site des impôts mais plus je lis sur le sujet et plus je me dis qu'il s'agit du NIF

https://www.airbnb.fr/help/article/3268?fbclid=IwAR0kajgpUm7EBWbV5fTozU-LRradeSQMgC1avVc4EUupy5Ecmhu...

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13765-PGP.html/identifiant%3DBOI-INT-AEA-30-40-20230111?fbclid=Iw...

Mieux vaut attendre un peu pour avoir la confirmation je pense!

P.S. Juste pour info, Antibes demande bien aux propriétaires de meublés de tourisme de faire une déclaration auprès de la mairie tout comme Nice, Cannes et bien d'autres.   Votre lien est peut-être un peu vieux?

Bonne lecture à ceux qui vont vouloir lire,

Joëlle

[Marie-Christine104]

Bonsoir et merci pour la réponse.

Non le lien n'est pas vieux. Nous avons, bien sur , déclaré notre bien à la mairie d'Antibes . Nous avons reçu le récépissé de déclaration , (N° à 12 chiffres).

Ce document concerne la taxe de séjour qui concerne toutes les communes et Antibes évidemment.

Je pense que vous faites une confusion. Le n° d'enregistrement du foncier est un numéro à 13 chiffres qui n'est délivré que par les communes concernées.

Bonne soirée.

MC

[Jutta165]

Bonjour .

vous aller dans votre espace  impots.gouv.fr

Vous allez sur : bien immobiliers

 Dans:"Mes biens"

Vous cliquez sur : "consulter"

Vous y trouvez le numero fiscal du local qui commence avec le numéro  de votre département  (12 chiffres au total)

Voilà !

[Sandrine1029]

bonjour!!! j'ai bien retrouvé ce fameux  numéro mais je ne sais pas quoi en faire lol ....On doit le rentrer quelque part mais ou? 

Airbnb/ choisir un logement/ conditions et reglements/modifier/ajouter ????

ya pas tout ca sur le site.... quelqu'un a trouvé??

merci d'avance!

[Orlando282]

vous pouvez consulter les demarches sur l'article ci-dessous :

https://fr.airbnb.com/help/article/3268?_set_bev_on_new_domain=1700590894_2CiR-SwENF28Hl64 

[Olivier449]

Oui!

Il s'agit du numéro fiscal du local qui est indiqué sur la page: MES BIENS dans la rubrique: BIENS IMMOBILIERS sur votre Espace Particulier sur impots.gouv

Il commence par le numéro du département où se situe votre bien (ex pour Paris: 75....) 12 chiffres en tout.

Voilà!

Olivier

[Jean-Marc245]

Je pense innocemment qu'un numéro fiscal est un numéro fiscal .... et qu'à ce titre il n'est pas un numéro d'enregistrement foncier ... ça ne me rassure pas mais ça aide ......

[Jean-Marc245]

Je suis également dans une profonde perplexité ..... il ne me semble toutefois pas impossible (et même probable) que ce numéro d’enregistrement soit crée lors de l’achat d'un bien par le service de la publicité foncière dont dépend fiscalement votre achat ..... j'ai donc personnellement adressé un message de demande de n° à "mon" service de la publicité foncière  (spf qui est + ou - rattaché aux services fiscaux   et qui, en ce qui me concerne, partage la même adresse que les services fiscaux dont je dépends).

J'attends toujours la réponse ... cela fait 6 jours que je patiente ...

Ach !! L'atministradzion française ....Pfffffffffffff

[Romuald61]

Romuald  - Le Saroua à Sainte-Marie de Campan

Bonjour, il semblerait que seuls des logements situés dans certaines communes soient concernés par ce fameux numéro d'enregistrement. Je ne retrouve plus l'article qui donne la liste des communes concernées classées par départements.

[Yvon1022]

Bonjour 

J ai bien trouver ce numéro à 12 chiffres mais quand je suis dans accéder à mon annonce je ne trouve pas choisir logement dans ue

[Isabelle2262]

Bonjour, 

Il faut aller dans annonce

Sélectionner votre logement

En dessous de "outils de modification d'annonce" vous avez des onglets "mon logement" et "guide d'arrivée" a droite de celui ci vous avez un symbole qui ressemble à 3 petites flèches, cliquez dessus et vous verrez apparaitre plusieurs onglets dont règlementation.  

[Serge824]

@Isabelle2262 je ne vois pas ou est cette rubrique outils de modification de l'annonce je n'ai pas ca dans mon menu. Ce n'est pas acceptable que ce ne soit pas clair. Merci de mettre des copies écran pour indiquer le chemin d'acccès.

[Isabelle2262]

Bonjour @Serge824 

allez dans votre espace pour sélectionner une annonce puis cliquez y   dessus, 

Ensuite cliquez comme suit sur les onglets entourés de rouge  : 

123

[Serge824]

Bonjour Isabelle merci bcp pour ce que vous faites pour moi mais je n'ai pas accès à Outil de modification de l'annonce quand je clique dessus. Helas je ne peux pas vous mettre des copies d'écran car je n'en ai pas la permission !!!