numéro d'enregistrement foncier

[Stephanie2950]

Bonjour,

Quelqu'un sait ce qu'est le numéro d'enregistrement foncier et où l'obtenir?

Merci

[Olivier1239]

je n'ai pas de réponse à cette question, mais comme je constate qu'Airbnb à prévu des champs distincts pour renseigner ce numéro d'enregistrement foncier et le numéro d'enregistrement qui pouvait etre demandé jusqu'ici pour certaines communes, j'aurai tendance à penser qu'il s'agit de 2 numéros différents

[Stéphane435]

Bonsoir, 

j'ai trouvé ceci : 

"Dans le cas d'un bien immobilier situé en France, le numéro d’enregistrement foncier prend la forme d’un numéro respectant le modèle suivant : code de la commune - invariant."
"Le numéro invariant d’un lot est accessible via le service en ligne « Gérer Mes Biens Immobiliers » (GMBI) sur www.impots.gouv.fr."
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13762-PGP.html/identifiant=BOI-INT-AEA-30-20-10-20230111

la où ça devient "amusant", c'est que sur le site impots.gouv.fr, dans la rubrique indiqué on ne trouve pas le n° invariant mais uniquement une référence cadastrale ce qui n'est pas la même chose! Par exemple dans mon cas je trouve une ref cadastrale du type "00 KT 00xx" alors que le n° invar ressemble à "1234567 Z".

A ma connaissance ce numéro invariant se trouve sur les relevés cadastraux délivrés par les services fonciers (ce qu'ils nomment la matrice cadastrale). C'est disponible sur simple demande mais il ne faut pas être pressé... 

et pour le code de la commune, idem, il se trouve sur le relevé cadastrale. Par exemple pour Lille, on a "350 LILLE" (aucune idée si le n° change en fonction des quartiers?)

Bref, bon courage à tous! 

[Bérengère32]

Alors en effet c’est une piste que j’explorais tout à l’heure et qui me semble la plus plausible, j’attends quand même confirmation si certains parviennent à avoir la hotline. En tout cas on peut facilement le trouver > le site des impôts > dans l’espace particulier > gérer mes biens immo > (sur le bien en question) cliquer sur consulter > « Numéro fiscal du local ».

Là, en effet, je trouve bien un numéro commençant par le numéro de mon département. 
on peut aussi télécharger le descriptif du bien là où on retrouve ce numéro aussi. 

Maintenant est ce que c’est ça la donnée attendue….

[Jean-François224]

Bonjour

Ma maison est située dans une commune ayant décidé de collecter une taxe de séjour pour les locations saisonnières (commune de 12500 habitants). Avant l'été 2023,  j'ai suivi les instructions pour m'inscrire, via le site www.declaloc.fr. Tous les mois, sur la plateforme de ma Communauté de communes, j'ai complété mes séjours loués, en inscrivant 0€ à reverser pour ceux étant passés Airbnb, qui a versé directement. C'est sur cette plateforme que j'ai trouvé mon numéro d'enregistrement. Ce numéro commence bien par celui de mon département, mais il est différent du « Numéro fiscal du local » que l'on trouve sur le site des impôts.

[Couleur-Océan-Indien0]

Bonjour,

Vous trouverez le numéro fiscal du bien sur le site impôt.gouv dans l'onglet "Biens immobiliers", selectionner le bien concerné et l'option "consulter".

Vous trouverez alors le descritptif du bien et son numéro d'enregistrement fiscal

Bonne journée à tous

[Sophie2516]

Merci pour votre aide. Je me posais la même question: où trouvez ce numéro d'enregistrement?

Bonne journée.

[Sylvie-Et-Christophe1]

Bonjour,

Pouvez-vous me dire si le numéro d’immatriculation foncier sur « impôt.gouv » commence par le numéro de département (dans descriptif du bien : numéro fiscal ou local) ?

Je vous remercie par avance.

bien cordialement.

Sylvie

[Stéphan1149]

Dans mon cas : oui

[Christèle10]

bonjour et merci beaucoup ! Maintenant il s'agit de trouver où l'enregistrer sur Airbnb ! 

[Laure5067]

Idem je sèche !

[Lydia152]

Bonjour,
Sur votre annonce,
cliquer sur le symbole "menu" en haut, à coté de  "mon logement" et "guide d'arrivée"
sélectionner dessous "Réglementation"
et vous aurez "enregistrer le numéro d'enregistrement foncier de votre logement"

[Blandine114]

Mille mercis Lydia, ce n'est pas du tout intuitif et ne correspond pas à ce qui est écrit dans le mail de Airbnb. J'espère qu'ils réaliseront une refonte du site, c'est une horreur !

[Véronique11]

 il me semble que vous parlez de l'endroit où inscrire ce numéro...avez vous trouvé, je ne trouve pas personnellement.

[Olivier1059]

ben moi j'ai pas de "réglementation" dans "guide d'arrivée"

[Valérie797]

Moi non plus je n'ai pas de "réglementation" dans guide d'arrivée"