numero SIREN obligatoire quand on loue avec AirBnB ?

[Gérard135]

numero SIREN obligatoire quand on loue avec AirBnB ?

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[Alexandre105]

Non.

Bonjour @Gérard135 / Merci.

[Gérard135]

Merci pour votre réponse
Mais sur quel texte vous appuyez-vous ?

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Gérard135 

Il faut avoir un siret pour louer en meublé.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/les-locations-meublees

Dans le siret , il y a ... le numero de Siren!

https://www.leboncomptable.com/b/guides/impots/loueur-meuble-non-professionnel-siret-obligatoire/

Ca n'impacte pas le type de déclaration (forfaitaire ou réel) et ca n'est pas lié au type de résidence (principale ou secondaire). C'est la notion de location meublé qui est retenu.

[Gérard135]

Merci pour vos réponses à tous
Conclusion : quand on loue par l'intermédiaire de AirBnB, il faut avoir un SIRET d'où inscription

[Yuliya-and-Mathieu0]

@Gérard135 

Sans SIREN on appelle ça du travail au noir.

Mais vous n'êtes pas le premier à vous poser la question... D'où vient cette légende qu'un SIREN serait facultatif ? 

[Mathieu-Et-Marie1]

Pau

[Anonymous]

@Mathieu-Et-Marie1  ?????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????,

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Anonymous  @Yuliya-and-Mathieu0 

Le N° de SIREN est associé a notion d'entreprise.
Or quand on est un particulier, on ne pense pas être une entreprise et d'ailleurs on ne l'est pas.
Fiscalement, il suffit de déclarer les revenus locatifs (et non le bénéfice imposable). 

Donc tu peux être fiscalement clair sans avoir de SIREN.

Personnellement , la notion de meublé me semble légère. pour justifier la création d'un SIREN entreprise pour faire de la location occasionnelle.
Dans un appartement ce qui a de la valeur, c'est le bien immobilier, pas le clic clac.

Une entreprise , c'est une entreprise avec charges , comptabilité et déclaration fiscale d'entreprise. Et elle peut louer toute l'année (hotels...)
Un particulier , ce sont des revenus locatifs (que ce soit en nu ou en meublé) avec des restrictions pour que ca reste occasionnel (sinon ce sont des 'entreprises')

Donc la différence entre louer avec un lit et louer sans lit de maniere occasionnelle ne me semble pas justifier la création d'un SIREN entreprise.

A quoi le SIREN sert il pour de baux étudiants? a rien. Pas d'impact fiscal. Pas de charges d'entreprise (sauf peut être la CFE).

Mais la loi dit exactement le contraire. Dont acte.

si on était dans l'obligation d'avoir un siren a partir du seuil fatidique des 23'000 euro, je comprendrais mieux la logique.

[Anonymous]

@Nathalie-Et-Gilles0  tu donne là, la généralité du siren. car oui tu peux etre lmnp /meublé touristique sans être pro. tel est la loi

moi j'ai constaté depuis +6 ans de vrai locations de meublés/chambreS en non stop et pas de façon occasionnelle.

et bien sous les radards jusqu'a cette année avec la TS......mais là encore comme rbnb ne fait pas le boulot entièrement ça va durer encore et encore

sauf pour les impots 

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Anonymous 

je ne suis pas sure que le SIREN ait un impact.

Qu'il n'y ait pas de controle suffisants est un autre sujet.

Demain, le propriétaire peut faire de la location nue. Le numero de SIRET existe toujours!

C'est en cela que avoir que la notion de meublé/non meublé pour un SIRET ne me convainc pas.

Idem pour ceux qui louent leur résidence principale dans la limite des 120j/an.
Ce n'est pas une entreprise. Ca reste de l'occasionnel avec restrictions et amendes.

[Anonymous]

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@Nathalie-Et-Gilles0  a écrit :

Demain, le propriétaire peut faire de la location nue. Le numero de SIRET existe toujours!

C'est en cela que avoir que la notion de meublé/non meublé pour un SIRET ne me convainc pas.

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tu as en parti raison le code APE fait la différence même si, sois-disant pour les stats :

le mien 55.20Z  enregistré au CFE

https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/sousClasse/55.20Z?champRecherche=false

[Yuliya-and-Mathieu0]

@Nathalie-Et-Gilles0 

Il ne faut pas confondre la déclaration d'une activité avec la déclaration des revenus issus de l'activité. S'il suffisait de déclarer ses revenus pour exercer une activité commerciale ce serait merveilleux. Les auto-entrepreneurs sont aussi des personnes physiques et pourtant on n'imagine pas une seconde qu'ils puissent exercer leur activité sans SIREN, même lorsqu'ils réalisent un chiffre d'affaires dérisoire.

Par ailleurs, l’assujettissement à la CFE est déclenché par la souscription du formulaire P0i de déclaration de début d’activité. Donc sans SIREN, on ne peut pas être en règle fiscalement.

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Yuliya-and-Mathieu0 

je comprends bien ton propos :

"Il ne faut pas confondre la déclaration d'une activité avec la déclaration des revenus issus de l'activité. "

Dans ma tête, une activité locative en nue ou une activité locative en meublé, c'est kif-kif.

C'est de la location d'habitation.

Peut importe qui apporte le matelas et la TV surtout pour des baux étudiants de 9 mois résidence principale.

[Yuliya-and-Mathieu0]

@Nathalie-Et-Gilles0

@Anonymous 

En effet tout cela n'a plus trop de sens. Je pense que dans l'esprit du législateur de l'époque, location meublée = saisonnier, courte durée et location nue = habitation, longue durée.

Comme d'habitude les usages ont évolué mais pas la loi. Donc on se retrouve avec deux statuts totalement distincts selon que tu fournis le matelas et la tv ou pas.