numero SIREN obligatoire quand on loue avec AirBnB ?

[Gérard135]

numero SIREN obligatoire quand on loue avec AirBnB ?

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[Anonymous]

@Yuliya-and-Mathieu0 , @Nathalie-Et-Gilles0  pour moi il y a une différence

le bail, et le contrat celà n'a rien a voir.

location vide / location meublé/ location meublé touristique  rien a voir entre eux , pour l'usage et la durée!

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Anonymous 

Un bail est un contrat.

La loi ne différencie pas la location meublée (qui peut etre la résidence principale du locataire et longue durée - 9 mois à 1 an minimum) et la location meublée saisonniere avec un bail inférieur a 3 mois pour une clientele de passage n'y élisant pas domicile.

Hors pour moi la location meublee longue durée résidence principale devrait etre traitée comme la location nue longue durée résidence principale.

Pas comme les baux touristiques.

Le probleme est que la loi a pris comme critere de distinction la notion de meublé et non de durée (> 8 mois résidence principale).

[Anonymous]

@Nathalie-Et-Gilles0  oui, mais !

nous les meublés touristique si nous dépassons les 3 mois, nous passons en meublé simple et c'en est finis du régime atoutfrance, donc il y a une vrai différence fiscal

c'est le régime Atoutfrance !

[Solène38]

Non le SIRET/SIREN n'est pas obligatoire en dessous de 23000 euros :

https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie/quelles-activites/...

[Francois956]

Page introuvable!

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Solène38 

Ne divulguez pas de fausse informations SVP.

Votre lien est le site des URSAFF.

Donc ni la loi, ni l’administration fiscale.

Où avez-vous cru lire dans votre lien que le Siren n’est pas demandé pour louer en meublé ?

Rien de tel n’est écrit (et heureusement parce que ce serait faux).

La loi impose d’avoir siren pour de la location meublée et c’est obligatoire fiscalement.

Et je peux vous dire que quand l’administration fiscale vous contacte pour demander votre Siren (ce qui nous est arrivé) vous avez intérêt à l’avoir.

Nous avons consulté un juriste et un fiscaliste au moins pour notre résidence principale qui est peu louée (nettement en dessous des 23’000€), pas de personnel, impossible d’y échapper même pour 1 nuit même pour votre résidence principale car c’est une location meublée.

Aucune exception n’est prévue pas la loi.

C’est pour cela qu’on déclare les revenus de la location meublée dans les BIC (revenus industriels et commerciaux)

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Solène38 

Voici le liens des impots que je vous suggère d’appliquer :

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/si-je-mets-en-location-un-meuble-dois-je-mi...

Ils ont le pouvoir de créer quelque ennuie si vous ne suivez pas les règles.

Ils sont aussi prêts à aider et on oublie souvent qu’en plus d’être collecteurs d’impôts, ce sont des experts fiscalistes gratuits au service du public.

Ils de feront un plaisir de vous aider.

[Hervé166]

Bonjour à tous,
je tombe des nues , pourtant particulier loueur meublé non professionnel depuis des années, et en règle avec le fisc (impôts sur le revenu déclaré en micro BIC) ayant 1 studio en meublé à longue durée et 2 airbnb , le total en dessous des 23000 eur, et absolument rien nulle part ne m'a incité à déclarer une entreprise et avoir un siret/siren ! Seulement aujourd'hui on me demande éventuellement une facture pour un séjour de 1 mois ou plus pour une personne devant se faire rembourser professionnellement une partie de ses frais d'hébergement et je vois que le siret devrait être sur la facture (si je loue en direct) 
Bref, comme d'autres je me demande à quoi sert ce numéro et si le fait de déclarer va avoir des impacts positifs/négatifs ?  plus de travail, de contrôles pour rien ?
Par ailleurs en allant voir sur le  site https://www.guichet-entreprises.fr/fr/demarches_en_ligne/formalites.html   je ne trouve pas de formulaire P0i , ça commence bien, du coup lequel prendre ? 
pas très engageant, et le moins qu'on puisse dire c'est que ça manque d'incitation à la faire, je pense que au moins 50% des loueurs en Airbnb n'ont pas de numéro, si pas plus... Que faire si on veut faire une facture ou quittance à un pro  😉 ? 

[Hervé166]

el le CFE : quid ? Centre de formalités des entreprises ou cela veut contribution foncière des entreprises ?  
Merci 
si c'est une taxe, cela revient cher ? 

[Sabrina722]

@Hervé166vous n'êtes pas incité à le faire, vous êtes obligé de le faire, nuance. tout loueur de meublé doit être enregistré auprès de son tribunal de commerce et avoir un SIREN.

Faire les démarches, trouver le bon CERFA, le remplir, le transmettre etc est de votre responsabilité car ça fait partie du job que vous soyez particulier ou pro. Etre loueur a beaucoup d'avantages mais demande aussi de suivre des règles qui sont simples quand même..pour trouver le CERFA POi (si c'est celui là dont vous avez besoin car selon votre situation personnelle ça peut être un autre...) il suffit de taper Poi dans la barre de recherche de votre navigateur. Et pour avoir le mode d'emploi et toutes les explications sur le pourquoi avoir un SIREN etc, vous avez toutes les infos sur le site du gouvernement concernant le code du tourisme et la location des meublés.

et tout loueur a l'obligation d'établir des factures, aux pros comme aux particuliers car c'est le code du commerce qui régit ce point. d'ailleurs, vous devez tenir un cahier de recettes avec numéros de réservations, noms, durée, prix de vente et numéro de facture.

[Hervé166]

Merci @Sabrina722 pour tous ces détails sur les démarches qui me paraissent dater d'un autre âge (l'avant Airbnb et internet) Tant que les pouvoirs publics ne font rien pour simplifier ça et mieux communiquer, ça veut dire qu'ils n'en n'ont pas l'utilité réelle. Je vais continuer comme avant et comme la majorité des hôtes, me baser sur l'historique des transactions qui servira de justificatif si besoin. Bon dimanche 

[Vénérine0]

bonjour a tous

Je viens vers vous je suis perdu cela fait maintenant 1an que je loue avec air bnb et je pensais devoir juste déclarer les montants mais je vois qu il faut un SIREN comment puis je me procurer ceci s il vous plait merci pour vos réponses cordialement

[Zoé27]

Bonjour @Vénérine0 

Vous pouvez vous enregistrer sur ce site : https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalitesdgfip.html

[Estelle343]

Bonjour @Zoé27, 

J'essaie de m'inscrire sur le site pour obtenir un numero de siren mais je ne comprends absolument pas comment faire. Pourriez vous me dire? 

Je vous remercie, 

Estelle

[Zoé27]

Bonjour @Estelle343 

le site a changé c’est maintenant : https://procedures.inpi.fr/

voici un tuto : https://lestutoslmnp.blogspot.com/2023/01/tuto-declarer-son-activite-et-obtenir-un-SIRET.html?m=1