statut résidence principale et secondaire à Paris

Pierre-François3
Level 1
Paris, France

statut résidence principale et secondaire à Paris

Madame, Monsieur,

Propriétaire d'un logement studio à Paris 15eme, je l'ai loué sur airbnb en 2019 en tant que résidence principale, soit limité à 120 jours. Actuellement, il ne s'agit plus de ma résidence principale (je déménage pour être locataire ailleurs), car j'y logerai moins de 4 mois par an (à savoir zero jour).

- comment sur airbnb passer mon logement en résidence secondaire (meublé de tourisme)?

- quelles démarches dois je faire au près de ma mairie?


- sommes nous d'accord pour dire que ce passage en résidence secondaire ne me limite plus à 120 j de locations annuels?

En vous remerciant

3 Réponses 3
Pascal-and-Astrid0
Level 10
Vercorin, Switzerland

Bonjour @Pierre-François3 

Une petite recherche sur Google me donne ça:

...vous devrez effectuer une procédure de changement d’usage en mairie afin de pouvoir louer votre résidence secondaire. Votre logement sera ainsi transformé en local « commercial » destiné à la location touristique et pourra être mis en location. Dans les « zones tendues » comme Paris, vous devrez respecter une règle de compensation : pour chaque mètre carré, une surface équivalente de locaux commerciaux doit être transformée en surface de logement. Il est à noter que la compensation est même doublée dans certains arrondissements parisiens où la pénurie de logement est la plus forte (on parle alors de secteur de compensation renforcée). En d’autres termes, pour lutter contre l’assèchement du marché du logement d’habitation, certaines grandes villes vous demandent d’acheter une surface commerciale en compensation, de la transformer en habitation et de la louer. Si vous ne trouvez pas de surface équivalente, la mairie vous propose également d’acheter un titre de compensation, avec un prix au mètre carré....

Contraignant n'est-ce pas? Maintenant les lois changent vite chez vous, et les amendes sont élevées. Renseignez vous auprès de votre mairie.

Alexandre105
Level 10
Bordeaux, France

Bonjour @Pierre-François3,

 

Comme vous l'a dit @Pascal-and-Astrid0 si vous souhaitez de continuer de le louer par Airbnb (ou autres), vous devez faire une demande de changement d'usage auprès de la mairie (obligatoire). Sans cet accord, vous serez dans l'illégalité.

 

Cependant peu de chances que ce changement vous soit autorisé. Si vous voulez le louer pour de courts séjours, il vous reste la possibilité du "bail mobilité".

Françoise162
Level 3
Paris, France

Bonjour, concrètement, C'EST INTERDIT compte tenu de la lourdeur de la procédure évoquée par Pascal et Astrid (plus le coût, faramineux à Paris !). Désolée....Il vous reste le bail mobilité (1 mois possible). Sauf si vous prenez le risque d'une amende...

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