type de logement

[Sophie1043]

Bonjour.

Nous louons un meublé de tourisme classé et déclaré en mairie,

il se situe au rez de chaussée de notre résidence principale avec une entrée privative.

Nous souhaiterions savoir quel est le type de logement adéquat à notre situation ?

Merci pour vos retours.

Cordialement, Sophie et Nicolas.

[Beatrice30]

@Sophie1043  Bonjour

residence secondaire !

meme si ce logement est accolé à, ou sous votre residence principale, vous ne l'habitez pas , c'est consideré comme " residence secondaire " .

[Sophie1043]

Bonjour,

tout d'abord merci pour votre réponse.

Ayant eu un peu de temps, j'ai cherché sur le forum (ce que j'aurais surement du faire avant de poser ma question) et je suis tombée sur cette discussion:

Highligh

choisir le type de logement approprié

Marquette-lez-Lille, France

Level 1

‎05-29-2019 03:38 PM

Bonjour,

Je loue un appartement avec entrée indépendante sur ma résidence principale . J'ai défini comme type de logement "logement entier" or ce n'est pas le cas car il y a en fait dans ma résidence principale ma maison et mon appartement : quel est donc le type de logement adéquate ? 

Merci d'avance pour vos réponses

Annette

Isabelle87 in

Andé, Franc

Level 10

‎05-29-2019 04:01 PM

@Annette Et Stéphane1 bonjour, vous louez bien un logement entier, peu importe qu'il touche où non votre maison. vous ne partagez pas la SDB, ni la cuisine, ni le salon ??????? ils sont chez eux.

vous louez un meublé. /meublé de tourisme dans ce cas déclaration mairie obligatoire, si ce n'est déjà fait .

vous pouvez même le faire étoilé, comme ça pour les impôt c'est un petit bonus ....

dans l'onglet réglementation vous cochez et confirmez :

Vous proposez un logement de type hôtel, ou autre hébergement non résidentiel.

en plus vous faites partie de la métropole de Lille, ils sont très au point sur le sujet.

https://taxedesejour.lillemetropole.fr/.

‎05-31-2019 03:21 PM

Donc je vous avoue être un peu perdue.

Merci encore pour votre aide.

[Isabelle87]

Bonjour,

Je loue un appartement avec entrée indépendante sur ma résidence principale . J'ai défini comme type de logement "logement entier" or ce n'est pas le cas car il y a en fait dans ma résidence principale ma maison et mon appartement : quel est donc le type de logement adéquate ? 

Merci d'avance pour vos réponses

Annette

[Isabelle87]

@Annette Et Stéphane1 bonjour, vous louez bien un logement entier, peu importe qu'il touche où non votre maison. vous ne partagez pas la SDB, ni la cuisine, ni le salon ??????? ils sont chez eux.

vous louez un meublé. /meublé de tourisme dans ce cas déclaration mairie obligatoire, si ce n'est déjà fait .

vous pouvez même le faire étoilé, comme ça pour les impôt c'est un petit bonus ....

dans l'onglet réglementation vous cochez et confirmez :

Vous proposez un logement de type hôtel, ou autre hébergement non résidentiel.

en plus vous faites partie de la métropole de Lille, ils sont très au point sur le sujet.

https://taxedesejour.lillemetropole.fr/.

[Isabelle87]

Donc je vous avoue être un peu perdue.

Merci encore pour votre aide.

[Sophie1043]

choisir le type de logement approprié

Marquette-lez-Lille, France

‎

Bonjour,

Je loue un appartement avec entrée indépendante sur ma résidence principale . J'ai défini comme type de logement "logement entier" or ce n'est pas le cas car il y a en fait dans ma résidence principale ma maison et mon appartement : quel est donc le type de logement adéquate ? 

Merci d'avance pour vos réponses

Annette

Isabelle87

‎05-29-2019 04:01 PM

@Annette Et Stéphane1 bonjour, vous louez bien un logement entier, peu importe qu'il touche où non votre maison. vous ne partagez pas la SDB, ni la cuisine, ni le salon ??????? ils sont chez eux.

vous louez un meublé. /meublé de tourisme dans ce cas déclaration mairie obligatoire, si ce n'est déjà fait .

vous pouvez même le faire étoilé, comme ça pour les impôt c'est un petit bonus ....

dans l'onglet réglementation vous cochez et confirmez :

Vous proposez un logement de type hôtel, ou autre hébergement non résidentiel.

‎05-31-2019 03:21 PM

[Isabelle87]

Bonjour,

Je loue un appartement avec entrée indépendante sur ma résidence principale . J'ai défini comme type de logement "logement entier" or ce n'est pas le cas car il y a en fait dans ma résidence principale ma maison et mon appartement : quel est donc le type de logement adéquate ? 

Merci d'avance pour vos réponses

Annette

[Isabelle87]

@Annette Et Stéphane1 bonjour, vous louez bien un logement entier, peu importe qu'il touche où non votre maison. vous ne partagez pas la SDB, ni la cuisine, ni le salon ??????? ils sont chez eux.

vous louez un meublé. /meublé de tourisme dans ce cas déclaration mairie obligatoire, si ce n'est déjà fait .

vous pouvez même le faire étoilé, comme ça pour les impôt c'est un petit bonus ....

dans l'onglet réglementation vous cochez et confirmez :

Vous proposez un logement de type hôtel, ou autre hébergement non résidentiel.

[Beatrice30]

@Sophie1043 

Quelle discussion  ?  

Je suis sure de ce que je vous dit etant dans ce cas précis !

( autre logement que celui sur mon profil ) 

[Sophie1043]

Je n'ai pas réussi à poster la dite discussion,une personne présente le même logement que nous et la réponse qui lui est faite est hébergement non résidentiel.

Et dans un autre post ,toujours pour la même situation,la réponse est résidence principale.

Donc sans remettre en cause votre réponse  je vous avoue être un peu perdue.

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Sophie1043 

Chaque cas est différent et vous ne donnez aucune information sauf que c'est une entrée a part = 2 lots.
On ne sait même pas si c'est le même compteur EDF.

Pour résidence principale, ce n'est pas le même cas que vous.
Ce devait être la même entrée pour les 2 lots et le même compteur EDF.

Dans votre cas, je penche comme @Beatrice30  pour une résidence secondaire car l'entrée en dédiée. Donc 2 appartements distincts.

Vous pouvez aussi poser la question par mail au fisc en mentionnant si c'est la même TH , le même compteur EDF et qu'il y a 2 entrées séparées et que le logement est totalement autonome.

[Sophie1043]

 Bonjour,

Désolé pour le manque d’informations.

Il s’agit en effet du même compteur EDF, pour la taxe d’habitation je ne sais pas encore car  c’est une maison neuve.

Pour être plus précis, j’ai bien deux entrées distinctes, cependant j’ai la possibilité d’accéder au meublé via  une porte intérieure que je condamne lors ce que celui-ci est loué.

Le meublé était au départ un atelier privatif  non professionnel avec une salle de bain déclaré sur le permis de construire.

Donc lors de l’aménagement  Du meublé, j’ai rempli Le Cerfa 6704 intitulé changement de consistance ou d’affectation des propriétés bâties. J’ai donc transformer l’atelier de 25 m² en studio avec kitchenette.

Suite à votre conseil, je suis passé au trésor public le plus proche de chez moi,  ils n’ont pas su me répondre et m’ont donné une adresse mail du service des impôts des particuliers afin de leur faire part de ma demande.

Merci encore pour votre aide, je reviendrai vers vous Dès que j’aurai une réponse du service des impôts.

Cordialement.

[Sophie1043]

bonjour.

voici le mail que j'ai envoyé au service des impôts:

"

Bonjour.

Je me permet de venir vers vous afin de de m'indiquer dans quel type de logement je dois classer mon meublé de tourisme 3 étoiles et déclaré en mairie de Morzine.

En effet ,la plate forme de location AIRBNB, me demande à quel type de logement correspond notre meublé.

Il y a trois possibilités:résidence principale, résidence secondaire et logement non-résidentiel.

Ce meublé se trouve au rez de chaussée de notre habitation principale, dans laquelle nous vivons depuis janvier 2018.

Il comprend une salle de bain qui a été déclaré sur le permis de construire et une chambre avec kitchenette qui avant cette affectation était déclaré comme atelier personnel non professionnel.(je vous ai adressé un cerfa 6704 pour le changement d'affectation de cette pièce début 2019.)

Nous disposons d'un seul compteur électrique, un seul compteur d'eau (cependant, suite à la déclaration du meublé à la mairie il nous est facturé deux abonnements d'eau.)

Lorsque le meublé est loué il m'est permis de condamner notre accès à celui-ci et donc son entrée devient privative et nous de notre coté accédons à notre logement par une baie vitrée que j'ai fait équiper d'une serrure.(pour plus de précisions, s'il est loué je ne passe pas pas l'entrée principale,je la réserve aux locataires et dans le cas contraire j'accède à mon logement par celle-ci).

En espérant avoir été le plus clair possible et dans l'attente de votre retour, recevez mes salutations distinguées."

Réponse :

"Bonjour,

Au vue des informations transmises, il ne s'agit pas d'un changement d'affectation. En effet, votre atelier non professionnel était une partie de votre habitation et n'était pas à usage professionnel.

Il s'agit plutôt d'un changement de consistance (transformation d'un "atelier" en chambre avec salle de bain et kitchenette).

D'autre part, le service n'est pas habile à vous répondre concernant la déclaration a faire auprès de la plateforme airbnb. Pour nos services ,l'ensemble de la maison constitue votre résidence principale."

Donc je ne suis pas plus avancé, l'ensemble de mon habitation est ma résidence principale ,je pense pouvoir mettre de coté l 'option "résidence secondaire "et j'hésite entre les deux autres options.

[Anonymous]

  même le fisc y perd ses petit. 

parcequ'il y a confusion/mélange impôt/taxes blablabla entre les meublés sur place faisant partis de la propriété et les meublés situés ailleurs.

je suis moi aussi meublé touristique et pour rbnb je suis :

un hôtel ou dans un autre logement non résidentiel

 

et je suis dans les clous.

 

car ce ne sont pas mes résidences principales

@Sophie1043

[Sophie1043]

Après réflexion, je vais choisir l’option hébergement non résidentiel, ce qui   Me permettra  de louer plus de 120 nuits par ans .

En effet après avoir consulté Airbnb, la communauté Airbnb, la mairie de ma commune, et enfin le Fisc , Et  N’ayant eu aucune réponse avérée , J’ai donc décidé de choisir la solution qui je pense  nous  sera la plus profitable.

[Anonymous]

@Sophie1043  en temps que meublé touristique vous n'êtes pas assujettie a la regle des 120 jours, ça ne vous concerne pas.

un meublé touristique se loue toute l'année sans restrictions.

et svp utilisez arobase @ pour repondre a la personne de votre choix .

avant de vous agréez a atoutfrance , vous ne vous êtes pas renseignée ????

[Sophie1043]

@Anonymous désolé je suis novice et merci pour vos conseils.  Si je choisis résidence principale je serai bien limitée à 120 nuits ?                     

[Anonymous]

@Sophie1043  mais pourquoi voulez vous choisir résidence principale, vous êtes un meublé touristique.

situé/ destination dans une de vos dépendances.

pour rbnb encore une fois qui n'est pas le fisc c'est différent;

votre habitation est parfaitement détachée de ce gite, même si l'acces peut se faire par une porte séparatrice.

1/ demeure principale

2/ annexe'(meublé touristique)

et le tout dans un même batiment .même si vous en aviez 4 avec 1 seule compteur pour les 4 c'est un meublé touristique et pas votre résidence principale.

[Sophie1043]

@Anonymous J’ai bien compris mais il n’y a pas l’option « meublé touristique « dans l’espace :type de logement. Donc je souhaite cocher celle qui correspond le mieux