15691 euros, plafond prévu par le Sénat

[Olivier47]

Attention le seuil de recettes défini pour que l'activité Aibnb soit considérée comme professionnelle serait abaissé à 15691 euros, en toute discrétion, ce projet de loi n'a pas encore été voté.

"Plateformes collaboratives de biens meubles et de location de meublés

•  défini un seuil unique de recettes, de 15 691 € en 2017, au-delà duquel une activité de location de bien meublé de courte durée ou une activité de location de biens meubles est considérée comme une activité professionnelle. Le dispositif proposé par le texte issu de l’Assemblée nationale proposait un seuil de 23 000 € pour la location de meublés et 7 223 € pour la location de biens meubles (amt 57, au nom de la commission – art 10) ;"

Certains d'entre nous seront impactés dans leur activité avec un seuil de rentabilité différent, d'autres changeront leurs projets d'investissements, à condition de le savoir.

https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201610/projet_de_loi_de_financement_de_la_securite_soc...

Jacqueline

[Olivier47]

Peut-être qu'ils sont comme Airbnb, en dollars , et alors le truc tombe rond?

Jacqueline

[Sylvie56]

@Olivier47 @Fanny-Et-Jeff0 @Nathalie-Et-Gilles0 @Valérie34

Vu l'age moyen de nos politiques ils sont passé de l'ancien franc au nouveau et ont converti en euro 

[Nathalie-Et-Gilles0]

Mais c'est bien sur!

Le franc.

Je l'avais completement oublié celui là.

Ils comptent encore en franc à Bercy?

Pour les sénateurs, c'est sur.

[Valérie34]

@Nathalie-Et-Gilles0 @Olivier47 @Sylvie56 @Fanny-Et-Jeff0

celui qui a pondu ça a dû faire 23000-7223 mince ça fait 15777 donc il a déduit sa note de resto 88euros pour lui tout seul, un jambon beurre avec une bouteille de bordeaux !!!!

[Olivier47]

"Mardi 22 novembre 2016, les sénateurs ont adopté par 182 voix contre 148 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017."

https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201610/projet_de_loi_de_financement_de_la_securite_soc...

Donc les sénateurs ont voté le truc des 15 000 euros et des boulettes. 

Aucun écho dans la presse, naturellement.

jacqueline

[Valérie34]

mais @Olivier47 Jacqueline, faut leur laisser un peu de temps, ils vont en parler c'est certain car ça va faire le buzz

y a quand même un problème car les plafonds du vrai statut LMNP ne sont pas les mêmes ??? alors c'est quoi qui prime les plafonds fiscaux ou ça ?? s'ils changent le plafond de TOUS ça va pas le faire 

[Beatrice30]

@Valérie34@Olivier47@Sylvie56@Nathalie-Et-Gilles0@Fanny-Et-Jeff0

Il n'y a rien de definitif ,c'est pour ça que la presse n'en parle pas encore , il faut lire jusqu'au bout :

La commission a également adopté 92 amendements qui seront présentés au nom de la commission en séance publique. Elle a notamment proposé

de retenir un seuil unique (15 000 euros par an), tant pour la location d’immeubles que pour les locations de meubles, s'agissant des seuils d’assujettissement aux cotisations sociales des revenus tirés des activités liées aux plateformes numériques (amt 57 - art 10) ;

[Valérie34]

mais c'est pas la seule bombe a retardement qu'ils vont lâcher 

@Beatrice30 @Olivier47 @Nathalie-Et-Gilles0 @Sylvie56@Fanny-Et-Jeff0 et Olivier qui n'est plus dans la liste pour info mais vous devez deja le savoir 

http://www.atlantico.fr/decryptage/assurances-vie-bombe-retardement-cachee-dans-loi-sapin-risque-fai...