COLLECTE AUTOMATIQUE DE LA TAXE DE SÉJOUR PAR AIRBNB

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Non applicable

COLLECTE AUTOMATIQUE DE LA TAXE DE SÉJOUR PAR AIRBNB

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Après Paris et Chamonix, à compter du 1er août 2016, 18 autres villes françaises seront concernées par la collecte automatique de la taxe de séjour a annoncé Airbnb. Cette mesure concerne les villes d'Aix-en-Provence, Ajaccio, Annecy, Antibes, Avignon, Biarritz, Bordeaux, Cannes, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Saint-Malo, Strasbourg, et Toulouse. Avec Paris et Chamonix, « ces 20 villes accueillent plus de 50% des voyageurs Airbnb qui ont séjourné en France l'an dernier », assure la plateforme.

 

EST-CE AUTOMATIQUE?: Oui, en publiant une annonce sur le site et en acceptant les conditions générales, tout loueur donne à Airbnb l'autorisation de collecter et de reverser pour son compte aux autorités fiscales les taxes dues.

 

QUEL EST LE MONTANT COLLECTÉ?: Il dépend de chaque commune et est due par personne et par nuit. Attention Airbnb ne prend en compte que le taux correspondant aux "Meublés non classé ou en attente de classement". Si votre logement est classé (et bénéficie donc d'un abattement forfaitaire de 71% sur les revenus générés), il vous faudra régler la différence auprès de votre centre des impôts.

 

COMMENT CELA SE PASSE-T-IL?: Dans les faits, lorsqu'un voyageur réserve dans un logement Airbnb situé dans l'une des villes concerné, une ligne "Taxe de Séjour" est ajoutée au calcul du prix total du séjour en fonction du nombre de personnes et du nombre de nuits réservées. Le montant que le loueur va toucher reste identique. Airbnb se charge ensuite de remettre les taxes collectées aux autorités fiscales compétentes pour le compte des hôtes.

 

OU TROUVER LE DÉTAIL DES TAXES COLLECTÉES?: Les taxes collectées figurent dans la section Revenus bruts de l'historique des transactions des hôtes et une ligne supplémentaire apparaît également sur tous les récapitulatifs des voyageurs.

 

Pour plus de détail sur la taxe de séjour en général: www.service-public.fr et/ou Host&Pro

 

 

86 Réponses 86

eh bien vous qui répondez en faveur d'airbnb dites leur de facturer une taxe de séjour pour Le Pouliguen, Pornichet et Guérande car si bien sur que si il y a concurrence déloyale dans la mesure où, pour le voyageur, la facture globale sur La Baule est augmentée par cette TS et donc les biens proposés sur La Baule sont artificiellement augmetés par cette TS par rapport aux communes limitrophes;

pour comprendre venez sur place sinon vous ne pourrez pas comprendre

@Bertrand-Et-Colette0

Je suis hôte, comme vous ! Nous n'avons aucun contact avec airbnb, c'est un forum d'entraide , ni plus, ni moins !

c'est aux mairies à demander à Airbnb de facturer la TS aux voyageurs aux alentours de la Baule ( que je connais TRES bien ) .

Bonjour à tous,

De toute façon si ce n'est pas Airbnb qui se charge de la Taxe de séjour, c'est à l'hôte de la collecter et la reverser tous les 3 mois à la mairie. Tous les voyageurs savent que cette taxe est dûe et soit elle est prise avec le paiement de la location si Airbnb a passé un accord avec la ville soit le voyageur la paye en arrivant. Je ne vois pas où est le problème.

Bonne fin de journée

Oana9
Level 1
Montpellier, France

Bonjour,

J'ai régardé sur Airbnb et ma ville, Montpellier, fait partie des villes pour lesquels Aibnb collecte et paie la taxe de séjour. Hors, lorsque je me suis renseigné auprès de ma mairie ils m'ont dit que je dois également faire une déclaration à mon niveau. je le fais depuis le départ (nov 2016) et je me retrouve à payer 0.35 euros par nuitée. Est-ce que je suis tombée sur la mauvaise personne de ma Mairie qui me fait payer même si je ne devrais pas ? Je précise que je loue une chambre dans mon appartement.

Merci pour votre réponse.

Je viens d'avoir un voyageur qui me dit avoir payé la taxe de séjourà airbnb alors que je lui réclamais moi je ne le voit toujours pas apparaitre sur mon historique des transactions , je n'ai que les frais de services .ca n'est vraiment pas clair...

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

@Claude-Et-Maryvonne0

 

votre voyageur a raison.

Désormais la TS est prélevée pour les biens sis à Courseuls sur mer.

 

 

ils doivent collecter à partir de juillet , mais jusque là rien  et là ils prennent  plus que ce qu'ils devraient .

Et je n'ai aucun moyen de savoir si ils ont déja collecté et combien si les voyageurs ne me le disent pas .

C 'est le premier qui réagit . je vais essayer de les contacter.

Garry0
Level 6
Carves, France

Bonjour,
Je viens d'assister il y a une dizaine de jours d'une réunion organisée par la communeauté de communes dont je dépends ( Vallée de la Dordogne Foret de la Bessède) et le responsable départemental du tourisme au niveau du conseil général. de la Dordogne, réunion portant sur deux points

- le calcul futur de la taxe de séjour pour les locations meublées non classés ou en cours de classement
- le prélèvement par Airbnb et les autres sites d'intermédiation entre des locatires et des propriétaires.

En ce qui concerne le premier point le Code Général des Collectivités territoriales qui sera applicable à partir de 1 janvier 2019 précise dans l'article L2333-30
"Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau du troisième alinéa du présent article, le tarif applicable par personne et par nuitée est compris entre 1 % et 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes"
Cette mode de calcul entraine dans la majeure partie des cas une augmentation non négligeable de la taxe applicable le taux choisi par la majeure partie des collectivités locales étant entre 3 et 5%. Cette augmentaion est souhaité par l'administration pour inciter les personnes non classées à se faire classer.

 

En ce qui concerne le deuxième point l'article L2333-34 Code général des collectivités territoriales applicable à partir du premier janvier 2019 précise :
"I. – Les logeurs, les hôteliers, les propriétaires ou les intermédiaires mentionnés à l'article L. 2333-33 et les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d'hébergements et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels versent, aux dates fixées par délibération du conseil municipal, sous leur responsabilité, au comptable public assignataire de la commune le montant de la taxe calculé en application des articles L. 2333-29 à L. 2333-31."

Ceci signifie que tout service de réservation qui encaisse le montant de la location, le cas d'Airbnb, sera tenu de prélever une taxe de séjour sur l'ensemble de locations à partir du premier janvier 2019 ce montant étant reversé dans le cas d'Airbnb en fin d'année aux collectivités locales. Ceci signifie que tous les propriétaires travaillant avec Airbnb seront concernés où qu'ils soient.
Deux problèmes se posent :
- l'attribution correcte de la taxe de séjour collectée par le service de réservation. Le responsable du tourisme a expliqué qu'il semblerait que Airbnb connaissant la localisation - commune - de chaque logement enverra le montant collecté à un service des impots spécialisé connaissant la structure de la collecte de la taxe - niveau commune , communeauté de communes, metropole etc. Il ne savait pas si la déclaration faite par Airbnb sera nominative ou simplement un cumul du montant dû à la collectivité territoriale.
- le montant de la taxe collectée par Airbnb. Il est prévu par Airbnb la collecte du montant minimum de la taxe forfaitaire par nuit applicable car le tarif pour les non classés - qui a servi jusqu'à présent - ne servira plus ( voir paragraphe ci-dessus ) soit probablement 0.20 euros par nuit et par personne. Il est convenu avec l'administration que les services de réservation et en particulier Airbnb appliquera ce taux à l'ensemble des personnes présentes, adultes et enfants, lors de la location. En cas de trop perçu par Airbnb, cas d'enfants pour les quels la taxe ne devrait pas être perçue mais que Airbnb perçoit quand même, le propriétaire devra faire une demande de restitution à la collectivité territoriale concernée. ( Bonne chance à ceux qui le tentent ). En cas d'insuffisance de collecte ce qui sera probablement le cas pour tous ceux qui ont trois étoiles ou plus, il faut que chaque propriétaire fasse une déclaration et paiement complémentaire auprès de la collectivité locale. Comme pour l'instant, à ma connaissance, il n'est pas prévu qu'Airbnb communique le montant global de la taxe prélevé à chaque propriétaire pour l'année il va falloir reprendre location par location pour établir le montant du manquant

Le responsable départemental était tout à fait d'accord que ce nouveau système est une usine à gaz invraisemblable mais l'administration à Paris considère que l'augmentation escomptée de la collecte de la taxe le justifie.
Il a également lu une lettre d'Airbnb qui indiquait les points mentionnés ci-dessus et le fait qu'Airbnb appliquera le système à partir du 1 juillet pour toute la France??

Un dernier point: le nouveau système de collecte ne s'applique QUE pour les systèmes de réservation ayant un rôle d'intermédiaire de paiement. Les systèmes de réservation qui mettent en relation propriétaire et locataire sans intervenir dans le paiement, c'est à dire ceux qui font payer un abonnement et ne prélèvent pas une commission ne sont pas concernés.

Stéphan4
Level 2
Saint-Coutant-le-Grand, France

Bonjour,

 

la TS est prélevée sur quelle base de classement ? 

 

Nous sommes 2 etoiles, le prélèvement/règlement ets fait sur cette base ou bien est-il fait sur 0 étoiles et devons nous régler la différence ?

 

Bien à vous,

Stéphan

Andre322
Level 2
Avignon, France

Bonjour

Il semble que airbnb ne prends pas en compte les logements classés

ou la taxe de sejour est moindre que pour une résidence non classé

dans le cas d'avignon c'est 0.90 pour meublé de tourisme classé

et 2.35 pour un meublé non classé.

je serais très etonné que le trésor public me rembourse la différence.

 

 QUEL EST LE MONTANT COLLECTÉ?: Il dépend de chaque commune et est due par personne et par nuit. Attention Airbnb ne prend en compte que le taux correspondant aux "Meublés non classé ou en attente de classement". Si votre logement est classé (et bénéficie donc d'un abattement forfaitaire de 71% sur les revenus générés), il vous faudra régler la différence auprès de votre centre des impôts.

 

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

bonjour @Andre322

 

Airbnb collecte le taux de base sur les majeurs et les mineurs.
Si vous recevez des familles (2 parents + 2 enfants), ca devrait s'équilibrer.
Si vous revevez des couples et des groupes adultes, il faudra compléter la différence.

Florian254
Level 1
Faverges, France

Bonjour,

 

La taxe séjour est reversée aux collectivités de façon anonyme, du coup comment faire la correspondance avec les hébergements ? Je ne vois pas l'intéret de le faire de façon anonyme, autant ne pas le faire

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

bonjour @Corinne424 et @Ludivine33 

 

Quand Airbnb prélève la TS , c'est que votre OT a transmis le fichier avec les montants à Airbnb.
Et c'est votre OT qui  l'a perçue en  fevrier.

 

La loi interdit que vous préleviez la TS de votre coté si elle est prélevée par la plateforme :

  • Si l’opérateur numérique est intermédiaire de paiement, que vous êtes un loueur non professionnels et qu’il ne collecte pas la taxe de séjour au tarif applicable à votre hébergement ou qu’il ne collecte pas du tout la taxe de séjour, vous ne devez pas collecter tout ou partie des sommes à sa place car la loi ne vous le permet pas. Vous devez adresser une réclamation auprès du prestataire qui commercialise vos nuitées pour lui demander de se mettre en conformité avec la loi. En cas d’erreur ou d’omission dans la collecte de taxe de séjour pour votre compte, il pourra être sanctionné. Nous vous recommandons d’alerter votre gestionnaire de la taxe de séjour en lui communiquant tous supports pour l’informer de la situation.


Renvoyez votre fonctionnaire municipal incompétent vers l'OT et vers la loi.

Pour se désinscrire, c'est l'OT qui contractualise avec les plateformes numériques.
Vous n'avez rien a faire.
Des milliards d'impots sont dilapidés dans les 8 strates de fonctionnaires locaux triplons inutiles et incompétents.
Qu'ils se débrouillent entre eux. 

Ludivine33
Level 2
Lesparre-Médoc, France

 Le problème c'est que la commune me certifie qu'il n'y a aucun accord avec airbnb, qu'ils ne percoivent aucune taxe reversée par airbnb et qu'en plus ils sont au forfait annuel ! de son coté airbnb facture une taxe de séjour à mes voyageurs sur aucune base du coup et cet argent est prélevé en mon nom mais n'est reversé à personne !!! par contre la ville me reclame cette taxe que je suis donc sensée avoir prelevé à mes voyageurs !!!

La commune m'a bien informé que je n'étais pas la seule dans ce cas mais que pour le moment aucun propriétaire n'a eu gain de cause auprès d'airbnb qui prélève des sommes au nom des propriétaires mais ne les reverse pas aux organismes concernés !!

@Ludivine33 ,

 

La commune d'Amélie Les Bains a bien voté le 25/09/18 une taxe de séjour au réel (3,5%+10% de taxe départementale additionnelle pour les meublés non classés).

 

Cette décision a été confirmée aux services publics, les montants et modalités saisies sur le portail ocsitan gérant l'envoi des montants de TS aux plateformes numériques... donc il semble que votre interlocuteur à la mairie ne soit pas (bien) informé des nouvelles modalités de recouvrement de la TS 2019 (versement par les opérateurs numériques en 1 fois au 31/12).

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