Guide pratique: Réglementations, fiscalité et taxe de séjour

[Kirstie]

Bonjour à tous,

Il est important de s’assurer que vous êtes autorisé à héberger des voyageurs dans votre logement, et nous comprenons que les informations en ligne sont parfois excessivement complexes.

Nous sommes donc heureux de vous présenter un guide pratique pour les hôtes sur les réglementations, la fiscalité et la taxe de séjour en France. Ce petit livret réunit toutes les informations réglementaires utiles en plus simple et plus clair. Ce guide a été rédigé et édité en janvier 2019 par les membres d’Accueillir En France, une assemblée collaborative autonome d’hôtes et de voyageurs qui représentent la communauté d’Airbnb en France.

Accueillir en France réunit des hôtes et des voyageurs français, représentatifs de la communauté d’Airbnb en France, et qui participe à la définition de la vision et de la stratégie d’Airbnb en France et à sa mise en oeuvre. Pour plus d’informations sur Accueillir en France, lisez cet article proposé sur Airbnb Citizen.

Que pensez-vous du guide ? Avez-vous d’autres questions au sujet de la réglementation en France auxquelles vous ne trouvez toujours pas de réponses ?

Merci,

Kirstie

[Regine15]

Je ne comprenais pas la mise en place de la taxe de séjour au% de la nuitée pour les meublé  non touristique  : je me demandais comment  les mairies  allaient faire....  vu la complexité  des calculs.

En demandant que ce soit les plateformes ils délèguent ce calcul fort compliqué. 

[Miloud0]

Salute @Kirstie 

Pour nous au Maroc, c'est encore ce que l'on pourrait appeler une sorte de vide juridique en matière de fiscalité. Mais selon certaines références, journaux, programme TV ...., qu'il ya maintenant un projet de loi,non loi, obligeant les hôtes à payer des impôts. je ne suis pas sûr mais je pense que ce serait à l'avenir pour tous les sites de réservations au Maroc.  

Merci, 

Miloud

[Robert1533]

Bonjour

J’habite habituellement avec ma compagne  à Strasbourg dans un appartement  dont je suis propriétaire . Cet appartement a toujours constitué ma résidence principale 

.Je possède par ailleurs une résidence secondaire sur une ile de la cote ouest de la France.

Ma compagne a trouvé un emploi saisonnier sur cette ile  pendant  7 mois de l année  étant moi même retraite nous habitons donc dans la résidence secondaire 7 mois par ans et dans la résidence principale 5 mois seulement. Cela signifie t il que la résidence secondaire est devenue la résidence principale  et vice versa ?

Je pose cette question car les règles applicables ne sont en principe pas les mêmes dans les deux cas

Je  précise par ailleurs que chaque fois que nous le pouvons, nous louons pour de courtes périodes  une pièce de la  « résidence  secondaire » dans laquelle nous habitons  pendant la saison.

Si cette maison, du fait que nous l occupons plus de quatre mois par an, est considérée comme notre  résidence principale  je je pense que je  ne suis pas tenu de m’enregistre auprès de la mairie puisque je ne loue qu’une chambre et jamais la maison en entier

Si elle constitue ma résidence secondaire d’après le quide  sur la réglementation  je ne suis pas non plus tenu de m’enregistrer puisque je ne loue jamais la maison en entier (seule une chambre est louée et je suis toujours présent)

Ne louant jamais cette maison en entier il me semble qu’en aucun des cas je suis tenu, de m’enregistrer .Peut on me le confirmer ?

Si mon raisonnement est exact ne serait il pas judicieux de préciser dans la guide  que de lors qu’on  ne loue qu’une  chambre (que ce soit dans la résidence principale ou dans une résidence secondaire)  l’enregistrement auprès de la mairie n’est pas requis ?

[Anonymous]

@Robert1533  selon la loi vous avez 1 residence principale, a vous de choisir.

et strasbourg vous la louez, pendant votre absence ?

et ce qui est a retenir vous faites de la location saisonnière avec prélévement de la taxe de séjour.

votre cas est a étudier avec votre centre des impôts.

puisque fin 2019 ils recevront tout les revenus perçu par les plateformes.

[Robert1533]

Bien sur mes revenus seront a declarer;Ma question porte sur l'obligation de s enregistrer aupres de la mairie.

Ne serait il pas judicieux de préciser dans la guide  que dès lors qu’on  ne loue qu’une  chambre (que ce soit dans la résidence principale ou dans une résidence secondaire que l'on occupe egalement soi meme )  l’enregistrement auprès de la mairie n’est pas requis ?