Loi Alur

[Catherine84]

Bonjour à tous
J'ai reçu hier un e-mail d'Airbnb qui s'associe à la mairie de Paris à propos de l'application de la loi Alur concernant les locations de courte durée sur Paris..nous menaçant d'une amende de 25000€ + d'autres pénalités si on loue plus de 4 mois cumulés par an.
L'avez-vous également reçu?
Si oui, que comptez-vous faire?
Moi, je pense annuler mes prochaines réservations.
Merci de votre retour.
Amicalement
Catherine

[Nathalie-Et-Gilles0]

je respecte srupuleusement la loi @Catherine84

je loue moins de 4 mois par an ma résidence principale et je déclare tous mes revenus locatifs.
Je n'ai pas attendue que Airbnb s'associe a la mairie de Paris. Ni que la loi oblige Airbnb à transmettre les informations au fisc a partir de cette année.

Et vous savez quoi? ca reste, pour l'instant, interessant financierement pour moi.

Je surveille la modification de la loi fiscale concernant l'ajout la CSG/CRDS aux impots locatifs qui alourdirait la fiscalité de 7-15% a 17-25% du montant total des revenus.

Peut être en augmentant mes prix.

[Christelle6]

@Catherine84

Oui, je viens de lire et effectivement, c'est un coup dur. Lorsque j'ai déposé ma déclaration de meublé touristique en janvier 2015, personne ne m'a parlé du système de compensation à la Mairie de Paris. Je n'ai jamais reçu de courrier à ce sujet non plus (pas de problème pour la taxe de séjour par contre). Bref, au bout d'un an et d'investissement, je suis contrainte comme vous d'abandonner ce système. Pas question de vivre dans l'illégalité. Je respecte la loi, je trouve juste dommage que nous n'ayons pas été informés plus tôt.

[Nathalie-Et-Gilles0]

si tu as une déclaration de meublée touristique , est ce que ton bien est un local commercial ou un local a usage d'habitation?

En général, c'est la 1ere question qu'il pose pour autoriser a louer...

[Christelle6]

C'est un local à usage d'habitation. D'où la compensation...

[Nathalie-Et-Gilles0]

Tu peux quand même le louer 9 mois a un étudiants et 3 mois en touristique.

[Christelle6]

@Nathalie-Et-Gilles0

Crotte, ça fait 2 fois que j'écris mon post et ça ne passe pas.

Je te disais que j'avais lu sur un autre post que tu parlais de changement à usage commercial. C'est possible de faire ça ?

Il faut aussi payer pour ce changement ?

[Nathalie-Et-Gilles0]

moi aussi je viens de répondre et ca ne l'a pas pris.

La procédure du changement d'usage n'est pas payante a ma connaissance mais elle prend quelques mois.
Mais si tu es sure de toujours le louer en touristique , ca en vaut la peine.
En plus , tu as tes chances, ton quartier n'est pas saturé (contrairement au Marais).

En revanche, un fois local commercial, tu ne peux plus louer en bail normal (d'habitation) , ni en faire une résidence principale (si tu a l'intention de le proposer plus tard a tes enfants).
Il faut une activité commerciale.

[Christelle6]

C'est bien mon problème, je loue le studio de mon fils qui est encore trop jeune pour y habiter mais ce ne sera plus le cas dans quelques années.

Quand tu dis plus jamais, c'est jamais-jamais ?

[Nathalie-Et-Gilles0]

il faudra faire la procédure inverse. De local commercial ==> local d'habitation.

Remarque tu commenceras a être une experte.

[Christelle6]

merci @Nathalie-Et-Gilles0

je vais essayer de trouver la procédure sur le site au milieu des tonnes d'informations 😉

je m'étonne qu'il n'y ait pas plus d'hôtes qui s'affolent...

[Nathalie-Et-Gilles0]

Amuse toi bien :

http://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/urbanisme-et-architecture/demandes-d-autorisations/e...

http://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/urbanisme-et-architecture/demandes-d-autorisations/e...

[Nathalie-Et-Gilles0]

Pour les hotes qui s'affolent , la plupart louent leur habitation principale.
D'autres se sont déja fait viré par Airbnb ou la mairie de Paris.
Les plus gros, qui listaient 15 à 20 annonces. Une vraie activité hotelière.

Actuellement Airbnb est passé a la phase , il dé-liste (c'est francais?) les annonces des propriétaires qui ont 2 ou 3 annonces pour n'en garder qu'une. 

La transmission des données au fisc achevera de faire le ménage.
Soit les personnes arrêteront d'elles mêmes.

Soit elles décideront de prendre le risque.

[Christelle6]

@Nathalie-Et-Gilles0

J'ai beau chercher, je ne vois que le changement d'usage 3 avec la compensation (1600 euros par mètre carré). Je ne vois pas comment cela peut être rentable dans mon cas.

Il y a une différence entre changement d'usage et changement de destination, est-ce ce dernier cas que je dois explorer ?

[Nathalie-Et-Gilles0]

1/ Il y a l'achat de compensations qui sont revendables.
Dans ce cas, pas besoin de changer de destination et si tu revends tes compensations au même prix que tu les a achetées, les loyers apres impots et charge sont ton bénéfice.
Ton logement est louable toute l'annee.

Inconvenient : il faut acheter les compensations.

2/ il y a le changement de destination.
C'est le lien que je t'ai envoyé.
C'est gratuit (peut etre des frais d'enregistrement) et ca permet d'avoir un local commercial louable toute l'année.

Ce sont 2 procédures différentes.