respectez la législation française

[Anne-Et-Jean-Michel0]

bonjour 

Devant la multitude d'attaques du site airbnb (France Inter de 11 h ce matin), j'encourage vivement votre direction à prendre position très rapidement pour s'appliquer à montrer le devoir d'être dans la légalité.

Dans un communiqué qui pourrait être celui là :

"Les professionnels de la communauté airbnb rappellent que ce site est conçu pour répondre à une nouvelle demande des touristes, c'est à dire les séjours courts. 

Bien évidemment ces personnes répondent aux exigences légales :

- sont inscrits dans leur commune, le minimum à effectuer si c'est une chambre d'hôtes,

- sont classés par l'intermédiaire du comité départemental du tourisme, s'ils sont" meublés de tourisme"

- ont obtenu un n° de siret et payent leur taxe professionnelle

- éditent la feuille fournie par airbnb "déclaration fiscale"

Je mets en garde les resquilleurs et propose une solution toute simple

- après avoir rempli ces formalités listés plus haut  vous recevez un CODE et ce CODE là doit être demandé à l'inscription sur le site d'airbnb,

c'est simple, basique et responsable"

à vous lire ou à vous conseiller.

Si je pousse ce coup de gueule c'est que les paysans qui avaient créé les gîtes ruraux se sont fait prendre leur activité par des personnes non issues de l'agriculture et cela est scandaleux. 

On a tous à y gagner à respecter la bonne démarche

[Claude0]

Bonjour @Anne-Et-Jean-Michel0

je ne comprends pas très bien, un paysan est une personne qui vit de ses activités agricoles. En quoi les personnes non issues de l'agriculture faisant de la location saisonnière prendraient le travail des paysans, ce serait plutôt l'inverse, il me semble.

[Olivier47]

Les propriétaires airbnbisent leur logement de manière parfaitement  libre.

Nous sommes tenus à plusieurs contraintes mais loin de tout ce que vous évoquez:

1) louer moins de 4 mois notre résidence principale

2) déclarer tous nos revenus (ce qui reste avantageux en Microbic)

Nous  n'avons pas besoin de nous déclarer en mairie, ni de faire procéder à un classement quelconque de notre logement ou de nos chambres à louer, et encore moins d'un numéro de Siret....

Sans vouloir  (vraiment) polémiser, France Inter est une radio de conservateurs bobos, ils détestent tout ce qui est récent, parler leurs d'Amazon ils ont des boutons, et pourtant Amazon sauve les gens qui vivent à la campagne, et lutte donc contre la désertification des zones rurales. Mais  sur France Inter ils méconnaissent le concept d'économie participative, le fait est, que cette économie soit participative ou pas,  permet aux gens de vivre differemment que dans les années 80, et d'Allo-voisin, à Blablacar ou Eat easy, le paysage de notre économie change, hélas  le Bon Coin est la seule antiquité que France Inter &Co reconnaissent.

On peut déplorer ou pas le changement qu'Internet a introduit dans notre vie, mais vouloir remonter le passé est stérile,  lorsque j'ai lu dimanche "La pieuvre Amazon étend son empire" j'étais anéantie, on aurait pu dire Amazon étend ses services" , pour Airbnb c'est pareil, cette entreprise permet au tourisme de se développer en répondant à des besoins de vacances et déplacements qui ont évolué.

https://solidairbnb.com/louer-sur-airbnb-a-paris-est-ce-legal/

Jacqueline

[Irène0]

Bonjour,

Je n'ai pas écouté France Inter de ce matin, donc difficile à comprendre.

j'ai vu votre page : vous louer des appartement et maisons entiers. Je pense que 60-70 % d'utilisateurs airbnb (et il y a encore deux ans c'était proche de 90 %, surtout en france) louent UNE chambre dans leur appartement/maison, donc numéro SIRET etc etc ne nous concerne pas du tout. Donc, si vous le permettez, on NE vas pas payer la taxe professionelle. 

Je ne comprends pas non plus votre mention de gites ruraux....  

"Les professionnels de la communauté airbnb" vous parlez de qui là?

[Irène0]

franceinter.fr/emissions/l-enquete/l-enquete-17-juin-2016

est-ce que vous parlez de cet article? 

J'ai adoré la phrase d'une propriétaire d'un hôtel....  "Dans le quatrième arrondissement, la moyenne de la nuitée sur Airbnb est de 173€, et je brade mes chambres à 200€. Je suis à moins 30% en chiffre d’affaire. J’ai du me séparer de trois employés.".. 

Une vrai braderie quoi...  Vraiment le monde parallèle.. Trois nuit sans petit déjeuner sont plus que la moitié du smic (( Je vais la semaine prochaine à Paris-Defense, le miserable Ibis là bas est à 160 euros sans petit déjeuner ((

[Anne25]

Bonjour @Anne-Et-Jean-Michel0 @Olivier47 @Claude0

je pense moi aussi qu'il faut respecter la loi  (et pas parce que j'ai peur du gendarme, mais parce que j'y vois un des pilier du pacte sur lequel est fondée notre société), quitte, si on n'est pas d'accord avec ses dispostions, à militer pour la changer, et non à tricher.

Mais il me semble, @Anne-Et-Jean-Michel0, que vous n'êtes pas au fait de la loi, tout au moins pour le cas de locations meublées dans/de la résidence principale à Paris :

- s'agissant de la déclaration en mairie, elle est inutile, à Paris tout au moins : j'ai sous les yeux la brochure que je suis allée retirer à ma mairie d'arrondissement, où il est écrit "ces dispositions ne concernent pas la location pour de courtes durées de sa résidence principale, qui, elle, ne nécessite pas d'autorisation"

- s'agissant de l'aspect fiscal, le n° de SIRET n'est pas non plus exigé, pas plus d'ailleurs que l'immatriculation au service des impôts des entreprises (à ma question sur la messagerie privée de mon espace perso, sur impôt.gouv, un correspondant du service des impôts m'avait répondu de procéder à une telle immatriculation ..., mais ses collègues du centre des impôts où je me suis rendue pour le faire, m'ont affirmé que cela ne se faisait pas ; je leur montré les échanges de mail...).

Par ailleurs, pour le moment, le problème est un peu différent à mon sens de ce que vous présentez ; la location par les particuliers pose dit-on 2 séries de problèmes :

- la concurrence faite aux hôtels - un peu comme le téléchargement illégal, qui pénalise les fabricants, les diffuseurs, voire les auteurs de contenus audio-visuels (jeux, logiciels, films, voire journaux etc..) ; mais beaucoup de ceux qui téléchargent illégalement, en l'absence de cette possibilité, n'auraient tout bonnement pas acheté le journal ou le DVD, pour des raisons de budget ; mettons de côté le plaisir du partage, de l'accueil, de la découverte d'un lieu habité ; pour  mes jeunes voyageurs en particulier, les tarifs des hôtels sont prohibitifs et les chambres en auberge de jeunesse etc...trop peu nombreuses ;  j'ai remarqué que d'autres vont au spectacle et au resto, et Airbnb leur permet de s'en tenir à un budget qu'ils jugent raisonnable ; donc à mon sens, on fait un faux procès à Airbnb qui ne concurrence que très partiellement les hôtels

- l'éviction des logements : elle est réelle mais elle n'est pas le fait de celui qui loue totalement ou partiellement pour 120 nuits maxi par an sa résidence principale ; elle est le fait de ceux qui utilisent la plateforme en proposant plusieurs logements, parce qu'ils y trouvent une opportunité de substitution  à une location ordinaire, meublée ou pas  mais cela est illégal car il ne s'agit pas de leur résidence principale ; ils sont appelés à régulariser la situation et passibles de sanctions.

Cordialement

Anne

[Anne-Et-Jean-Michel0]

oui vous l'aurez compris je ne suis pas à Paris, j'applique donc les consignes d'une part du Poitou et d'autre part de l'Aquitaine. Ce qui ne va pas arranger les choses avec la fusion !

cdt

Anne

[Anonymous]

@Anne-Et-Jean-Michel0,

Je ne suis pas sur Paris mais au bout du bout de la Bretagne,  où que l'on se trouve en France on est soumis aux mêmes lois. Mais chaque situation est différente:

- Si on loue tout ou partie de sa résidence principale aucune autorisation n'est demandée. Par définition la résidence principale est occupée par son propriétaire au minimum 245 jours par ans (en deça le logement n'est plus considéré comme principale par les impôts).

- Si on loue tout autre bien que sa résidence principale pour des courtes durées tout dépend de son emplacement. Dans la plupart des communes françaises il faut uniquement faire une demande préalable auprès du maire de la commune où est situé le meublé (formulaire Cerfa n°14004-02). Si vous vous trouvez dans une zone définie comme tendue par la Loi Alur (http://www.la-loi-alur.org/zone-tendue/) vous êtes soumis à certaines règles supplémentaires dont l'autorisation du changement d'usage du local (délivrée par la Mairie avec des contrepartie financière possible).

Vis à vis de la loi, les obligations s'arrêtent là. Pour le reste il s'agit uniquement d'une question d'imposition. Si l'on se contente de ce qui est évoqué plus haut il suffit de collecter la taxe de séjour et de déclarer ses revenus (en Micro-Bic dans la limite du plafond de 32.900€/an prévu soit en frais réel soit au forfait avec dans ce cas un abattement forfaitaire automatique de 50%).

Si l'on souhaite on peut demander en plus un classement (en Meublé de Tourisme, en Gite Rural, en Gite de France) qui, s'il est obtenu, permet de bénéficier d'un abattement forfaitaire automatique en régime micro-bic de 71% en lieu et place des 50% avec un plafond de 82200€/an.

Le fait d'avoir obtenu un Siret et de règler la  Contribution Economique Territoriale (nouveau nom de la taxe Professionnelle depuis 2012) en lieu et place de la taxe d'habitation, dépend du statut du loueur conformément aux textes de Loi (Loueur en meublé professionnel -LMP ou loueur en meublé non professionnel-LMNP - voir: Les locations meublées : quelle fiscalité ?).

On peut donc tout à fait louer un bien légalement sur Airbnb sans être inscrit dans sa commune, ni être classé, sans avoir de siret ni payer la CET.

Pour ce qui est des Gites Ruraux, pour la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), les gîtes ruraux sont "des hébergements situés dans des maisons individuelles ou des logements indépendants, excluants les hébergements neufs, en milieu rural" à aucun moment il n'est précisé que le propriétaire doit être agriculteur.

Enfin rien n'interdit aux propriétaires de Gites de s'inscrire sur Airbnb, ils sont d'ailleurs très nombreux à le faire pour profiter des frais de service hôtes modiques (3,5%) en comparaison avec les frais demandés par Gite de France (entre 20 et 30% quand on met tout bout à bout rien que cela!). Personellement dans le cadre de mon activité de Consultant Indépendant je propose depuis 1 an un forfait Location Saisonnière formation/création de l'annonce/mise aux normes du logement et ai réalisé près de 30 prestations pour des gens qui ont mis en location un Gite Rural ou Gite de France sur Airbnb/Abritel/Homelidays/etc et en sont très content.

[Yannick4]

Bonjour Olivier,

C'est quoi cette prestation de consultant indépendant ? C'est pour celles et ceux qui veulent se lancer dans la location touristique de courte durée ?

Dans tout ce que vous dites, beaucoup de choses vraies, juste une erreur : chez Gite de France, ce n'est pas 20 à 30 % de frais demandés.

Gite de France est une association nationale à laquelle il faut payer une cotisation annuelle. Ici, dans le 62 (et partout ailleurs je pense), c'est 50% du prix de la semaine louée et c'est tout. Paiement échelonné sur 10 mois si on veut.  Pas de commission à chaque location. Si on passe par une centrale de réservation, il y a par contre une commission de 10% (paiement en ligne du locataire, assurance annulation...) mais on peut faire des réservations directes en fesant notre pub par l'intermédiaire des outils mis à disposition par GdF (site national et international, Intranet avec mise à jour de l'agenda (exportable), plaquettes dans les salons du tourisme et la mise en avant de notre fiche Internet par un bon référencement chez Google and Co... et là par de frais supplémentaires. Si on a un site perso, il est rattaché à notre fiche descriptive sur GdF.

[Anonymous]

@Yannick0,

C'est une partie de mon boulot de tous les jours, globalement j'aide les loueurs 'tradis' à prendre le tournant des nouvelles formes de location. Je travaille en partenariat avec plusieurs offices de tourisme qui ont la même problematique: l'offre et la demande de locations saisonnières ne sont pas en phase, de nombreux logements avec un taux de remplissage très faible et des touristes qui ne trouvent pas chaussures à leurs pieds.

Pour les tarifs d'adhésion Gîte de France, ils sont décidé au niveau départemental. Ici dans le Finistère cela va de 194 à 250€/an + 50% du prix de la semaine la plus chère +10% en centrale de réservation (ici c'est pratiquement imposé) + amortissement des visites de contrôle et frais divers. Pour les clients à qui j'ai eu à faire, tout mis bout à bout cela fait près de 20%/an (la saison est limitée à 2 mois pour un gain moyen inférieur à 10.000€/an.)

[Nathalie-Et-Gilles0]

Bonsoir,

1/ Je fais partie de ceux qui pensent que la loi et la fiscalité associée doivent être appliquées par tous.

2/ les amendes et le pénalités des contrôles fiscaux sont là pour recadrer les récalcitrants.
Et Airbnb participe activement en supprimant les annonces qui ne lui semblent pas conformes (tout au moins à Paris).

3/ les professionnels de l'hôtellerie sont les bienvenus sur Airbnb.
Il faut simplement qu'il soit clair sur ce qu'ils proposent dans leurs annonces car arriver dans un hôtel ou chez l'habitant, ce n'est pas du tout pareil.
Mais la clientèle existe pour les 2.

4/ le bémol que je ferais est que ces grands sites (airbnb, amazon, google etc...) sont destructeurs de protection sociale car ils 'payent' leurs impôts dans des paradis fiscaux.
En clair, ils privatisent les bénéfices et renvoient aux contribuables le financement de la protection sociale.
Ex : un employé d'Amazon tombe malade.
Il est hospitalisé. La sécurité sociale (=le contribuable) paye la facture alors que amazon a planqué une grande partie de ses gains dans un montage fiscale 'adapté' pour ne pas participer à la protection sociale de ses employés (y compris aux USA).

Pour cela, j'ai un petit faible pour sejourning. Non seulement parce que c'est francais mais aussi parce qu' il paye tous leurs impôts en France.
Mais il n'est pas international comme Airbnb et donc m'envoie beaucoup moins de voyageurs.
C'est un petit poucet comparé au géant américain.

De son coté, les USA ont pondu la loi FATCA qui va coincer pas mal de sociétés planquées.
Certains propriétaires de boites planquées fiscalement ont dûs renoncer à la nationalité américaine. Et ce n'est que la 1ère année. L'arsenal est en train de se monter.

[Fabienne37]

bonsoir à tous,

au 1er janvier 2017, si j'ai bien compris, nous devons tous avoir un numéro de siret et payer l

[Fabienne37]

bonjour à tous

Je propose 2 chambres dans ma maison, sur le site airbnb depuis 4 ans et suis enchantée de recevoir ponctuellement des voyageurs, d'échanger avec eux et lorsqu'ils sont étrangers ... de donner une autre image de l'accueil à la française (comprenez moi à mi-mots !)

j'ai déclaré mes chambres d'hôte à ma mairie, je déclare les revenus des locations airbnb et paye la csg, rds.... sur ce que j'encaisse.

Il me semblait que cela était suffisant pour être en régle avec la loi !

Or j'apprends qu'au 1er janvier 2017, et si j'ai bien compris, nous devons tous avoir un numéro de siret et payer la CFE, se déclarer en BIC....

désolée : je savais pas et j'ai pas fait.

Je pense que je vais arreter tout simplement de louer mes chambres car toutes ces formalités sont trop complexes pour moi, et au vu des revenus que cela me procure .... je ne veux pas me mettre hors la loi, pour si peu !

dommage car je me régale et ne suis vraiment pas dans une démarche commerciale, mais plutot, au vu des prix que je pratique,  pour permettre à une majorité de personnes (jeunes en particulier) de découvrir notre belle région pour pas trop cher. 

et vous qu'en pensez vous, qu'aller vous faire ? et airbnb peut il intervenir pour demander la suppression de ces nouvelles contraintes.. combien d'hotes sommes nous déjà ... quel poids économique avons nous ?  

merci de me communiquer vos avis.

[Olivier47]

@Fabienne37 bonjour, cette obligation ne concerne que les hôtes qui dépassent 23 000 euros/an. 

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1626603/location-airbnb-ce-qu-il-faut-declarer-aux-impots-en-201...

Jacqueline

[Eva-Shoshana0]

Très étrange votre message......

et bourré d'erreurs, que vous emettiez un "point de vue" c'est une chose, mais que vous "condamniez à priori" en faisant des amalgames en plus, en est une autre, et avec un coté péremptoire en plus!.....

tout d'abord; non justement nous n'avons pas à avoir un No siret, ou autre déclaration professionnelle, car non justement non ne devons pas faire concurence aux professionnels du tourisme et de l'hotellerie, cela reste bien de la sphère privée, et souvent d'ailleurs ce n'est pas bien gardé en tête d'un coté comme de l'autre - hôte ou voyaguers - d'ailleurs.... alors oui on le sait il y a des pros qui masque bien et font du pro etc. et bien pour eux effectivement ils doivent déclarer en mairie et payer une taxe. Deuxio, le principe de "gites ruraux" n'appartiens en aucun cas au seul milieu de l'agriculture!! c'est faux. point.