Atelier d'artiste

[Sergio1248]

Bonjour, j'ai une petit question, j'ai un atelier comme résidence principale, que a une destination d'usage mixte habitation professionnelle, c'est noté sur l'acte du notaire, puis je louer tout l'année et être dispenser des 120 jours, sans passer par la déclaration préalable a la mairie?

Merci

[Emilie]

Bonjour @Sergio1248, 

Il y a pas mal d'informations sur cette page, peut-être y trouverez-vous une réponse ? 

Sinon @Alexandre105 @Ingrid634 @Sabrina722, vous qui connaissez assez bien la réglementation française habituellement, auriez-vous d'autres pistes ? 

Bonne journée 🙂

Emilie

[Alexandra1872]

Avez vous trouvé une réponse à votre question @Sergio1248  ? cela m'intéresserait ? Merci 

[Sergio1677]

Pas de réponse