Bonjour @Sabrina722 et merci pour ce post que je trouve néanmoins un peu amer.
J’aimerais apporter quelques précisions pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïtés. Si il est important de se protéger, il est aussi important de le faire à l’intérieur du cadre légal en France. Et surtout veiller à ne pas sortir de ce cadre.
Avoir accès aux pièces d’identité des guests en amont est un sujet complexe. La CNIL en empêche la plateforme, comme elle n’autorise pas les hôtels, les compagnies aériennes ou les hôtes à garder une trace de la pièce d’identité des personnes reçues. Il faut un motif justifié pour procéder à la photo, la copie ou à tout autre “trace conservée” d’un document officiel dont le propriétaire est pleinement responsable. Personnellement, lorsque je suis en voyage, je refuse que quiconque prenne une photo ou fasse une copie de ma pièce d’identité. C’est contre la loi. Celle-ci stipule bien que la présentation de la pièce d’identité est suffisante. En outre, je ne suis ni formée, ni assermentée pour préjuger de l’authenticité ou non dudit document. Il faut se contenter de noter le numéro du document, sa date et lieux de délivrance (comme avec les chqs).
D’ailleurs, la fiche de police ne demande pas que l’hôte fasse une copie de ladite pièce d’identité.
Concernant les checks (in ou out) non physiques, les guests exerçant une activité en lien avec la prostitution sont rarement en tenue de travail. Cela serait trop simple. 😉 Ils sont discrets.
Le terme de contrat, quant à lui, est générique. Un contrat de bail ou une location contractualisée via une plateforme sont des équivalents juridiques car ils encadrent la location grâce aux CGV. C’est le cadre de la location, c’est pourquoi il est important d’avoir un règlement intérieur précis et à jour. Si vous ne passez pas par une plateforme, il est plus que recommandé de rédiger un contrat de location touristique/saisonnière (bail) . Si vous passez par une plateforme de mise en relation, quel est l’intérêt puisque votre location possède déjà un cadre contractualisé...
Ceci étant dit, mon but n'est nullement de polémiquer. La réglementation française est, on le sait tous, compliquée, et il reste des choses à améliorer sur la plateforme.
C'est pour cela qu'il est d'autant plus crucial de savoir comment procéder si on est confronté à ces situations "delicates" et j'espère que les infos de mon post plus haut seront utiles au reste de la communauté, c'était l'unique but. 😊
Pascale