Bonjour Corina,
la situation peut être aussi différente pour une inscription en France entre la personne Française et la personne étrangère,
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
Certificats de vaccinations obligatoires. Fiche de renseignements (concernant les parents)
Vous venez de vous installer en France et vous vous posez des questions sur la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l'inscrire à l'école dès ses 3 ans.
La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France.
L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école. Si votre enfant a 6 ans ou plus, ses compétences scolaires sont évaluées. Ses résultats déterminent la classe dans laquelle il est affecté.
Ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.
- Votre enfant a 6 ans ou plus
Inscription en mairie
L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.
Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1ertrimestre de l'année précédant la rentrée.
Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).
Vous devrez fournir les documents suivants :
- Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
- Certificat sur l’honneur d’hébergement
Voici un modèle :
Je soussigné(e)…………………………………………… certifie sur l'honneur avoir réservé un logement sur le site de location……………….., y avoir séjourné durant la période du……. /……/…….. au ……/……./………. afin d’inscrire mon enfant à l’école ……………………………………… et avoir effectivement réglé la somme de sur Airbnb en carte numéro….……………………….
- Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur de la part de l’hôte qui doit vous la fournir il s’engage il ne peut pas changer d’avis car c’est une attestation sur l’honneur. Il peut également être poursuivi pour fausses déclarations
D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
Inscription définitive à l'école
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.
La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :
- Certificat d'inscription délivré par la mairie
- Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication
Si l'enfant reste dans la même école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.
Oui. Votre enfant doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) pour pouvoir être admis, en crèche, à l'école, en garderie, en colonie de vacances ou toute autre collectivité d'enfants.
À noter
Si votre enfant n'est pas à jour de ses vaccinations, une admission provisoire est possible. Vous avez alors 3 mois pour le faire vacciner. Si vous ne le faites pas, le responsable de la crèche, de l'école ou de la garderie peut exclure votre enfant.
Les vaccinations obligatoires sont les suivantes :
- Pour les enfants nés avant 2018, la primo vaccination diphtérie tétanos et poliomyélite (DTP)
- Elle est exigée pour aller à l'école
Les 11 vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :
- Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
- Coqueluche
- Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B
- Hépatite B
- Infections invasives à pneumocoque
- Méningocoque de sérogroupe C
- Rougeole, oreillons et rubéole.
Bon séjour
