Bonjour Pierre,
L’article 1382 du Code civil stipule que “tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui dommage, oblige celui par lequel il est arrivé à le réparer“. S’il est avéré que le sinistre dépend bien de votre responsabilité , vous devez donc réparation à votre voisin .
Si votre voisin a souscrit une multirisque habitation
Il est assuré contre ce type de litiges grâce à la couverture responsabilité civile
Son assurance peut donc couvrir les réparations. Dans un premier temps.
Il se peut alors qu’il accepte tout de suite de signer un constat amiable , de reconnaître votre responsabilité e d’accepter de faire jouer les assurances.
Chacun de vous devra envoyer la déclaration de sinistre à son assurance respective : celles-ci s’arrangeront ensuite entre elles. Votre assureur peut également réclamer une attestation prouvant que votre voisin a effectué les réparations nécessaires ou changement de sa boîte aux lettres chez lui .
- Si votre voisin a souscrit une garantie complémentaire recours des voisins ou des tiers
Son assurance pourra couvrir la remise en état de ses extérieurs également en cas de dégâts par vos locataires.
Vous devrez joindre à cette lettre toute pièce justificative ou photo du sinistre. Vous devrez également ajouter un descriptif détaillé du problème et la date à votre assurance habitation.
Bonne fin de journée
