Demande de remboursement abusive odeur de fumée

[Victorine17]

Bonjour à tous, 

Je suis désemparée et ne sais pas comment agir. J'ai loué une chambre à Lyon pour la nuit du 12 au 13 septembre 2024 pour le travail. Je n'ai pas eu d'état des lieux d'entrée ou de sortie car la clé était dans un locker externe. Je suis à peine restée dans le logement pour dormir et je suis repartie le lendemain matin à 8h sans problème.

Cinq jours plus tard, mon hôte me réclame 756€ de dommages en indiquant que j'aurais fait un trou dans le buffet (300€) et que j'aurais laissé des mégots dans un verre à côté du lit et qu'il y avait donc une odeur de fumée dans l'appartement (456€).

J'étais absolument déconcertée de recevoir cette demande de remboursement 5 jours après car non seulement je n'ai jamais fait de trou dans le buffet (je n'avais même pas de valise qui aurait pu cogner mais seulement un sac à dos) mais en plus JE NE FUME PAS, je n'ai jamais fumé de ma vie et je déteste l'odeur donc j'aurais été la première dérangée par l'odeur de cigarettes dans l'appartement ! Il est absolument inconcevable que je règle 456€ de frais de ménage pour une odeur de cigarette que je n'ai évidemment pas causé.

Le problème étant qu'il m'est impossible de prouver que je n'ai ni fait de trou dans le buffet ni fumé car comment prouver qu'on n'a pas fait quelque chose ??

Malgré le processus d'appel avec Airbnb ils persistent à dire que je suis "coupable" et que je dois payer... Est-ce que quelqu'un s'est déjà retrouvé dans cette situation ? Je n'ai jamais eu de problème avec Airbnb que j'utilise depuis des années, je suis une personne respectueuse et je n'aurais jamais laissé un logement avec de tels dommages... Mais je refuse de payer cette somme ! Et évidemment Airbnb ne m'envoie pas les photos ou devis qui auraient été pris par l'hôte.

Merci pour votre aide !

[Catherine2668 · Accepted solution]

Bonsoir Victorine,

Depuis 2007, les fumeurs ont l’interdiction de fumer dans les lieux publics fermés. Mais peuvent-ils être frappés d’une interdiction similaire par le propriétaire de leur logement ?

Non, votre propriétaire ne peut pas vous l’interdire ! 

Eh bien non, votre propriétaire ne peut pas vous imposer d’interdiction de fumer dans l’appartement ou la maison que vous louez. Les relations entre bailleur et locataire sont régies par la loi du 6 juillet 1989.

Cette dernière prévoit dans son article 3 que les clauses doivent être inscrites dans le contrat de location mais rien sur une éventuelle interdiction de fumer. « Ce n’est effectivement pas possible

Mais que se passe-t-il si c’est le cas ? « Cette clause sera considérée comme abusive ». Autrement dit, votre propriétaire ne pourra pas s’en servir pour demander la résiliation du bail ou vous demander des indemnités.

Notez également que la possibilité de fumer dans son appartement, ne donne pas le droit de fumer dans les parties communes de l’immeuble. L’article L3512-8 du Code de la Santé publique précise bien qu’il « est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ».

Les parties communes entrant dans cette définition, vous ne pourrez pas fumer au milieu de votre cage d’escalier par exemple.

Pour le trou dans le meublé il faudra qu’il prouve avec son état des lieux ou des photos avant et après

Si vous désirez aller plus loin, je vous conseille d’aller chez votre médecin, faire faire un certificat et de l’envoyer à AirBnb par laquelle vous ne fumez pas cela servira de preuves, car les mensonges sont réprimés par la Loi.

C’est de lla dénonciation calomnieuse constitue un délit puni par le Code pénal. Elle consiste à porter à la connaissance de l'autorité un acte ou un fait inexistant répréhensible et punissable. Les textes la définissent comme la dénonciation répréhensible d'un fait que l'on sait inexact

N’hésitez pas à lui écrire si vous êtes dans votre droit, vous pouvez aussi déposer plainte

Cordialement

Catherine