Bonjour @Delphine188
Pour prouver sa bonne foi envers Hadopi, il convient de faire signer une charte internet aux voyageurs.
WIFI: CHARTE D’UTILISATION INTERNET
L’accès à internet est totalement gratuit. Cependant l’utilisateur s’engage à respecter la législation française et notamment:
- à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo.
- à ne pas utiliser de logiciel de téléchargement Peer to Peer considérés comme illégaux sur le territoire français. La liste de sites de téléchargement légaux en France est disponible sur le site offrelegale. fr.
- à ne pas consulter de sites portant atteinte à la dignité de la personne, présentant un caractère pédopornographique ou dégradant, incitant à la haine raciale, constituant une apologie du crime et de la violence
- à ne pas détourner, utiliser ou la divulguer des messages électroniques et à ne pas installer de systèmes conçus pour réaliser de telles interceptions ;
L’utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par .................... en qualité de propriétaire. Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale.
Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle de l’utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle) sanctionné par une amende de 1500€.
L’utilisateur est informé de la mise en place d’un logiciel traceur et que leur surveillance sera raisonnable et compatible avec l'exigence du respect de la vie privée.
Fait à ............, le …………………………………………………………………….
Signature :
Modele de fiche de police donné par la prefecture
Fiche de réception. Écrire en lettres majuscules (write in block letters)
Nom et adresse de l'établissement :
Nom (Name) : .....................................................................................................................................
Prénoms (First name) : ...................................................................... ...............................................
Date et lieu de naissance (Date and place of birth) : .........................................................................
Domicile habituel (Permanent address) : ...........................................................................................
.............................................................................................................................................................
Nationalité (Nationality) : ..................................................................................................................
Numéro de téléphone mobile (Mobile phone number) : .....................................................................
Adresse électronique (E-mail address) : .............................................................................................
Date d'arrivée au sein de l'établissement (Date of arrival) : ..............................................................
Date de départ prévue (Intended date of departure) : ..........................................................................
Date et Signature :
......................................................................
Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d'un adulte qui les accompagne.
Informations concernant l'enfant (Informations about accompanying children under 15) :
......................................................................
Nom (Name) : .....................................................................................................................................
Prénoms (First name) : ..................................................................................................................................
Date et lieu de naissance (Date and place of birth) : .....................................................................................
Domicile habituel (Permanent address) : .......................................................................................................
Nationalité (Nationality) : .....................................................................................................................
En application de l'article R. 611-42 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et aux fins de prévention des troubles à l'ordre public, d'enquêtes judiciaires et de recherche dans l'intérêt des personnes, les hôteliers, les exploitants de villages et maisons familiales de vacances, de résidences et villages résidentiels de tourisme, les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes, les exploitants de terrains de camping, caravanage et autres terrains aménagés sont tenus de faire remplir et signer par l'étranger, dès son arrivée, une fiche individuelle de police, dont le modèle est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé du tourisme. This registration form must be completed pursuant the artilce R611-42 of Code of Entry and Stay of Aliens and of the Right of Asylum.
Vous pouvez faire installer un traceur.
Auquel cas, la charte internet doit être modifiée avec la phrase :
"L'utilisateur est informé de la mise en place d'un logiciel traceur et que leur surveillance sera raisonnable et compatible avec l'exigence du respect de la vie privée"
Il s'agit d'un routeur sécurisé enregistrant l'adresse IP, les date et heures de connection à internet.
Le traçage n'a pour seul but que de protéger l'hôte en respectant ses obligations vis à vis de la loi quant à la sécurité de sa ligne internet (même système que dans les hôtels).
La charte internet protège, via ce paragraphe, d'Airbnb qui pourrait me reprocher de ne pas avoir averti les voyageurs, le traçage des connections internet étant considèré par Airbnb comme un dispositif de surveillance:
https://www.airbnb.fr/help/article/887/quelles-sont-les-r%C3%A8gles-dairbnb-relatives-%C3%A0-la-pr%C...
