inscription INPI / porcédure et code APE

Guillaume898
Level 2
Montceau-les-Mines, France

inscription INPI / porcédure et code APE

Bonjour à tous,

 

 

Je me suis inscris début février  2024 sur l'Inpi pour déclarer mon activité avec les 4 catégorisations tel que:

 

Catégorisation 1 de l'activité = Activité de service

Catégorisation 2 de l'activité = Location

Catégorisation 3 de l'activité = Location de biens immobiliers

Catégorisation 4 de l'activité = Loueur en meublé non professionnel

 

puis j'ai reçu mon memento fiscal avec le code APE 68.20A, hors il est régulirement indiquer que les meublé de tourisme appartiennent au code APE55.20Z 

 

voir descrition ci dessosu et *************  sous classe non comprise***********

 

 

Sous-classe 68.20A : Location de logements

La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).

NOMENCLATURES

Dernière mise à jour le : 01/01/2008

Cette sous-classe comprend
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi
  • la promotion immobilière de logements en vue d'une exploitation propre (sociétés HLM notamment)

  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

*********** /!\  Cette sous-classe ne comprend pas***********
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55)

  1.  
Sous-classe 55.20Z : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Cette sous-classe comprend la mise à disposition d'un lieu d'hébergement, généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, principalement pour un séjour de courte durée comprenant, dans un espace limité, des pièces complètement meublées ou des espaces de vie, de repas et de repos et disposant d'installations pour cuisiner ou de cuisines intégrées. Il peut s'agir d'appartements situés dans de petits bâtiments indépendants à plusieurs niveaux ou dans des ensembles de bâtiments ou de maisons, cabanes, pavillons ou chalets isolés. Lorsque des services supplémentaires sont proposés, ils sont d'un niveau minimal.

NOMENCLATURES

Dernière mise à jour le : 29/02/2012

 

 

Avertissement
Le contenu de cette nomenclature a été modifié depuis sa première mise en ligne. Consulter l'historique des modifications
Cette sous-classe comprend
  • les maisons de vacances pour enfants et autres

  • les appartements et pavillons de vacances

  • les résidences de tourisme sans service de chambre quotidien

  • les maisons familiales de vacances sans service de chambre quotidien

  • les auberges de jeunesse et les refuges de montagne

**********************************  Cette sous-classe ne comprend pas*******************
  • l'hébergement avec service quotidien des lits et nettoyage de la chambre (cf. 55.10Z)

  • la mise à disposition de maisons et d'appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68)

 

 

Si quelqu'un peut m'expliquer ? 

15 Réponses 15

Oui oui j'ai bien la code APE5520

Hébergement de tourisme et autres hébergements de courte durée 

 

Concernant le pro et non pro effectivement il y a la limite des 23000euros mais dans mon cas je suis déclaré en auto-entrepreneur d'où le statut de professionnel indépendamment du chiffre d'affaires 🙂 

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