Bonjour, je m'appel Nadine, je vis en Savoie,(a 30 minutes d...
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Bonjour, je m'appel Nadine, je vis en Savoie,(a 30 minutes de Chambéry) je suis ex agent immobilier et après des années vécu...
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Bonjour à tous,
Je me suis inscris début février 2024 sur l'Inpi pour déclarer mon activité avec les 4 catégorisations tel que:
Catégorisation 1 de l'activité = Activité de service
Catégorisation 2 de l'activité = Location
Catégorisation 3 de l'activité = Location de biens immobiliers
Catégorisation 4 de l'activité = Loueur en meublé non professionnel
puis j'ai reçu mon memento fiscal avec le code APE 68.20A, hors il est régulirement indiquer que les meublé de tourisme appartiennent au code APE55.20Z
voir descrition ci dessosu et ************* sous classe non comprise***********
La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
NOMENCLATURES
Dernière mise à jour le : 01/01/2008
la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
la promotion immobilière de logements en vue d'une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles
l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55)
Cette sous-classe comprend la mise à disposition d'un lieu d'hébergement, généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, principalement pour un séjour de courte durée comprenant, dans un espace limité, des pièces complètement meublées ou des espaces de vie, de repas et de repos et disposant d'installations pour cuisiner ou de cuisines intégrées. Il peut s'agir d'appartements situés dans de petits bâtiments indépendants à plusieurs niveaux ou dans des ensembles de bâtiments ou de maisons, cabanes, pavillons ou chalets isolés. Lorsque des services supplémentaires sont proposés, ils sont d'un niveau minimal.
NOMENCLATURES
Dernière mise à jour le : 29/02/2012
les maisons de vacances pour enfants et autres
les appartements et pavillons de vacances
les résidences de tourisme sans service de chambre quotidien
les maisons familiales de vacances sans service de chambre quotidien
les auberges de jeunesse et les refuges de montagne
Oui oui j'ai bien la code APE5520
Hébergement de tourisme et autres hébergements de courte durée
Concernant le pro et non pro effectivement il y a la limite des 23000euros mais dans mon cas je suis déclaré en auto-entrepreneur d'où le statut de professionnel indépendamment du chiffre d'affaires 🙂
Bonjour @Cyrielle35
En autoentrepreneur la location de meuble de tourisme n'est elle pas limitée à 15000€ de chiffre d'affaire depuis janvier 2024?
Bonjour @Karine858,
A voir les modifications à venir de cette nouvelle loi mais pour l'instant les gites ruraux ou meublé de tourisme CLASSÉ en zone non tendue gardent les mêmes abattements.
Pour les meublés classés mais en zone tendue il me semble qu'effectivement le seuil et l'abattement changent mais à vérifier
Bonjour @Cyrielle35,
J'ai le même problème, souhaitant géré mon meublé de tourisme en LMNP, j'ai aussi choisi la catégorisation LMNP! Ce qui me semblait logique.
Faut-il donc choisir LMP plutôt que LMNP pour avoir le code 5520Z même si l'on souhaite être Non professionnel car CA inférieur à 23000€?
L'administration n'est pas claire.
Bonjour @France5653 😊
Alors moi j'ai choisi le statut auto entrepreneur je ne souhaitais pas rester en LMNP donc je ne sais pas