Accord du propriétaire sous-location, revenus supérieurs au loyer

[Lucile58]

Bonjour, 

Mon conjoint et moi nous posons la question suivante : 

Est-il possible de gagner plus que le loyer donné à notre propriétaire ? 

Le papa de mon conjoint est propriétaire d'une maison d'hotes que nous voulons gérer à sa place pour diverses raisons. 

Nous souhaitons conclure un bail de location avec lui avec une close nous donnant droit à sous-louer son bien.  

Il est entièrement d'accord pour que nous percevions tous les bénéfices liés à l'exploitation. (Nous pensons au statut de la micro-entreprise)

Cependant, celà fait plusieurs fois que je vois sur des sites que notre CA ne doit pas dépasser le loyer que nous lui donnons. 

Est-ce vrai ? Et si oui, quelles sont nos recours ? 

Un contrat de gérance ? Autre chose ?

Merci ! 

[Alexandre105]

Bonjour @Lucile58,

C'est interdit par la loi.

Que votre beau-père "soustraite" ou non ne change rien. Les revenus dégagés par le bien en location ne doit pas dépasser le montant du loyer. Et que le sous-loueur en touche 100% comme 10%.

En clair : il paye 800€ de loyer, les revenus Airbnb (ou autre site) ne doivent pas dépasser 800€.

Si les revenus sont de 1200€, vous êtes payé 400€ pour la gestion et votre beau-père 800€, alors il est hors-la-loi.

Le propriétaire peut demander que lui soit restitué tout le "bénéfice" obtenu (différences des locations et du loyer), avec indemnités puis résiliation du bail et expulsion.

[Lucile59]

Merci Alexandre de votre réponse! Pour reprendre son affaire, le seul moyen pour nous serait de signer un contrat de location gérance avec lui ? (Et toute la paperasse que ça implique)

Merci

[Pascal-and-Astrid0]

@Alexandre105: oui mais le propriétaire c'est justement le beau-père, donc avec une convention écrite de sa part ça devient du droit privé, non?

[Lucile59]

@Pascal-and-Astrid0 C’est aussi possible, c’est vrai. Je vais regarder. Merci!

[Anonymous]

@Lucile59 si vous créer une micro entreprise, vous devenez entrepreneur c'est votre entreprise . vous louez un bien pour l'exploité. et y faire un travail, si vous faites des bénéfices tant mieux.

votre beau père touchera son loyer point, le reste vous payer vos charges fixes et votre rsi + les impots cgs/rds.

tout ça n'a rien a voir avec une location classique.

il existe des comptables capable de vous expliquez.

a mon avis prenez bien le temps de lire et de comprendre .

combien a-t-il de chambres ? fait-il table d'hote ?

[Lucile59]

Merci ! C’est aussi un point de vue que j’avais entendu, d’où mon questionnement.

Beaucoup de capacité, c’est un grand domaine et les tables d’hote sont bien évidemment une option que nous envisageons sérieusement. 

Je souhaite juste un cadre légal bien ficelé. Merci beaucoup de votre réponse. 

Lucile 

[Lucile59]

Je me demande également si une micro entreprise convient à un couple vue que nous sommes deux à tirer profit de la maison. Comment partager les bénéfices en ayant tous deux des salaires distincts ? 

Un pax ? 

Une petite entreprise avec une cogérance de façon à être associés ? 

Un gérant non salarié et un salarié ? 

J’ai des tonnes de questions ...

[Anonymous]

@Lucile59 déjà pour que l'on voit que vous répondez, mettez arobase et choisissez le prénom dans le menu déroulant qui s'affiche, car si  nous ne sommes pas informé vous n'aurez aucunes réponses.

j'ai l'impression que vous n'avez AUCUNES notions de se que veux dire s'occuper d'une maison d'Hôtes;

Que vous ne maitrisez aucunement ce que veux dire faire du commerce.

Qu'une maison d'hôtes c'est énormément de travail et que pour en vivre a 2 BA il faut remplir.

vous devriez avant de vous lancer commencer par rencontrer des personnes a la chambre de commerce

c'est gratuit et ils pourront déjà vous dégrossir le projet.

seul les professionnl de la gestion répondront a vos questions.

le chiffre d'affaire en AE 170 000€

et surtout posez-vous la question !!!!!!

 qu'est ce que j'attends de cette nouvelle vie ???????

parceque si ce sont les émissions racoleuses a la TV qui vous motive, laissé tomber.

une maison d'hôte vous pouvez avoir du monde 24h/24h , c'est de l'accueil, du service, de la prestation

c'est maintenant de la petite hotellerie et les clients qui vont avec !!!

PS : je viens de voir votre profil lucille  avec votre cursus ça devrait le faire ......

School of Business, DUT Techniques de Commercialisation Lyon 1, 

ce forum n'est pas celui où vous aurez le plus d'infos.

si vous voulez débattre échanger....je ne recrute pas, mais autant débattre avec des personnes qui savent de quoi elles parlent, du concret et pas du blablabla

http://nos-chambres-dhotes.forums-actifs.com

[Lucile59]

@Anonymous Vos mots ont beaucoup plus d’impact que vous ne le pensez faites bien attention à ne pas tuer de futurs entrepreneurs. Nous entendons votre discours tous les jours et heureusement qu’on passe au dessus de ce négativisme et ces jugements sans fondement pour avancer.

C’est un projet sérieux et vous seriez surprise de savoir l’experience que nous avons dans le métier et la passion pour l’hospitalité qui nous anime.

Je suis ici pour me renseigner au près de gens qui ont vécu la même chose que moi, nous n’avons rien signé pour le moment, merci de vos conseils néanmoins, nous creuserons d’avantage.

[Anonymous]

@Lucile59 très bien ,  dommage que vous preniez pour du  négativisme, ce que je viens d'écrire.

en activité depuis 30, 3 AE a la maison.....

et ce n'est certainement pas sur ce forum que vous aurez les réponses a vos questions.

bonne continuation.

[Alexandre105]

@Lucile58@Lucile59@Anonymous@Pascal-and-Astrid0

Au temps pour moi, j'ai mal compris !!

Je ne sais pas si votre mari a des frères et/ou soeurs (en clair s'il y a d'autres héritiers réservataires sur cette maison).

Le plus simple serait de constituer une SCI.

La SCI se charge de l'entretien de la maison (comme tout propriétaire), l'entreprise (SARL par exemple) se chargera de la facturation des prestations, vous rénumérera et payera un loyer à la SCI.