Bonjour à la communauté,
Pour les meublés de tourisme commerciaux (destination : meublé de tourisme), la révision foncière de 2017 classe les meublés de tourisme en HOT5 (soit avec une taxe plus chère qu'un hôtel 4 étoiles). La révision foncière des locaux commerciaux a oublié le cas des meublés de tourisme ce qui a pour conséquence ce classement dans une mauvaise catégorie. Je vous mets le tableau avec les catégories (décret 2011-1267 du 10 octobre 2011) et les prix pour la zone 4 (mon meublé est dans le 15e à Paris) mais l'écart entre HOT5 et les autres catégories est juste énorme.
Sous-groupe V : hôtels et locaux assimilables :
Catégorie | | VL / m2 |
HOT1 | hôtels « confort » (4 étoiles et plus, ou confort identique). | 246.7 |
HOT2 | hôtels « supérieur » (2 ou 3 étoiles, ou confort identique). | 159.5 |
HOT3 | hôtels « standard » (1 étoile, ou confort identique). | 110 |
HOT4 | foyers d'hébergement, centres d'accueil, auberges de jeunesse. | 168 |
HOT5 | hôtels-clubs, villages de vacances et résidences hôtelières. | 452.5 |
Comme il y a un lissage sur 10ans entre la Taxe foncière 2016 et la Taxe foncière cible, vous ne l'avez peut-être pas remarqué.
La procédure est de :
- contester son impôt foncier (et attendre le refus)
- puis contacter le médiateur fiscal
- puis aller au Tribunal Administratif
J'en suis au médiateur fiscal. Mais plus nous serons nombreux, plus nous seront pris au sérieux. N'hésitez pas à me contacter pour un dossier complet (que je ne peux pas mettre ici).
Catherine
