BIDART LEGISLATION LOCALE NUMERO D'ENREGISTREMENT

Valerie237
Level 2
Ondres, France

BIDART LEGISLATION LOCALE NUMERO D'ENREGISTREMENT

Bonjour, depuis hier nous avons reçu un numéro d'enregistrement de notre Mairie, dpt taxe de séjour. 

 

Je l'ai encodé immédiatement sur mes annonces.

 

De votre côté, y a t'il un contrôle de la veracité de ces numéros, et allez vous du coup interdire tout hébergement de louer sur votre plate-forme, s'il n'a pas ce numéro ? (et ce encore pour l'année 2018 ?)

 

En attendant votre réponse.

 

Valérie

 

 

1 Réponse 1
Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

bonjour Valérie,

 

Vous être en train de parler a d'autres utilsateurs de la plateforme.
Pas à Airbnb.
Donc on ne peut pas vous dire ce que va faire la plateforme.

Selon la loi Elan actuellement en cours de vote, à partir de 2019, les annonces concernant la résidence principale serait suspendue dès que les 120j de location seraient atteints sauf pour les chambres chez l'habitant.

 

Pour cela les plateformes les plus connues se sont engagées (sauf une) à se transmettre entre-elles des informations pour qu'un hote ne loue pas 120j sur une plateforme et  120 autres jours sur une autre plateforme.
Les modalités techniques ne sont pas encore connues donc impossible de répondre à votre question.
Ce sera peut être le N° d'enregistrement ou bien d'autres critères.

 

Pour le moment le numero d'enregistrement ne fait pas partie de la loi Elan.
C'est une obligation locale que les hôtes doivent respecter.

Si ce numero est nécessaire a la transmission d'informations entre plateformes de locations, ca pourrait devenir obligatoire sur l'ensemble du territoire.


Encore un foi, ce sont juste des hypothèses. Les chambres d'hôtes n'étant pas assujétties a l'enregistrement, ni bien sur les hotels, on aura une réponse précise quand la solution technique aura été trouvée. 

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