Bail mobilité à Paris

[Dominique119]

Bonjour à tous,

Le bail mobilité est désormais voté. Il permet de louer à certaines conditions (mutation professionnelle, formation etc) son logement pour une durée d'un à dix mois.

Je souhaiterais savoir comment procéder pour proposer ce type de formule sur Airbnb, c'est-à-dire comment n'accepter que les locations d'un mois minumum ET préciser à que je m'adresse à cette catégorie de locataires.

Merci.

[BandR0]

Bonjour, 

1 mois vous pouvez vous même le changer dans minimum de nuitées. Par contre sur airbnb on ne peut pas choisir une catégorie clientèle pour l’instant, il faut l’ajouter dans votre descriptif. C’est une résidence principale ou secondaire ? 

Cordialement,

Bed & Roses Property

[Dominique119]

Merci pour votre réponse.

Il s'agit d'une résidence secondaire.

Sauf erreur, je ne dois pas obtenir d'immatriculation pour ce type de location, n'est-ce pas?

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Dominique119

il faudrait mettre :

durée minimum : 30j

durée maximum : 305j

Dans le titre : Pour professionnels et étudiants uniquement

For professials and students only

Ne pas activer la réservation instantannée pour sélectionner vos voyageurs.

Et dans le réglement intérieur (à adapter) :

"A contract will be signed upon arrival.

A copy of an ID and a proof that you are a professional or student (student ID) must be provided.

Long term lease are commited to respect the French Law which requires the tenant to rent for 1 up to 10 months.
If the guest books for 1 month and then wants to stay for less time, the approval of the Landlord must have been obtained.
The landlord may refuse to shorten the rental period because the rental would become illegal. Therefore, the tenant would be obliged to cancel the reservation on his behalf."

[Dominique119]

Formidable. Mille mercis.

[Dominique119]

Sauf erreur, je ne dois pas demander d'immatriculation pour ce type de location, n'est-ce pas?

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Dominique119 

Comme le bail mobilité est nouveau, je pense qu'effectivement le numero d'enregistrement n'est pas obligatoire.

Cependant, je préfère ne pas me prononcer car rien n'est précisé pour l'instant sur le site de la mairie de Paris.

Le mieux est de demander à la mairie et de nous rapporter la réponse pour aider les propriétaires qui souhaitent comme vous louer en bail mobilité.

Réponse de la mairie si possible écrite (lettre recommandée avec AR) pour vous protéger car il y a une amende prévue pour les biens sans No d'enregistrement alors qu'ils auraient dû en avoir un.

[Dominique119]

Merci pour ces conseils. Je partagerai les informations reçues.

Joyeuses fêtes!

[Benjamin503]

Bonjour à tous et merci pour les infos ci dessus.

Je vais prochainement transformer mon annonce airbnb classique, en annonce bail mobilité , mais quelques questions percistent :

- Y a t'il des infos nouvelles fiables sur un eventuel besoin de numéro d'enregistrement ?

- Lorsque le contract est signé avec le locataire, faut t'il déclarer ce contract quelque part ?

- Qui vérifie l'exactidude des conditions de location, et des pièces justificatives diverses ? (si par exemple la durée du contract est dans les clous, si le locataire n'est pas un touriste...)

- Si la personne qui loue est étrangère, faut t'il lui faire signer un contract traduit dans la langue, ou c'est sa responsabilité de signer un contract français. 

- Comment se passe la gestion des assurances ? locataire // propriétaire ?

Merci pour vos réponses 🙂

Benjamin.

[Pascal231]

Bonjour @Benjamin503 :

je trouve que ce sont de bonnes questions sur un thème qui n'est que peu abordé pour l'instant puisque c'est une règementation qui vient juste de se mettre en place.

J'en rajoute une :

-Est-ce qu'on peut étendre les réponses apportées ici à toutes les villes de France ou la règlementation à Paris est-elle tellement à part qu'on ne peut pas généraliser ?

Personnellement, je n'ai aucune réponse !

Mais je pense que @Nathalie-Et-Gilles0 notamment saura répondre de façon plus "experte".

D'autres personnes sans doute aussi !

à bientôt et bonne journée!

Pascal

[Benjamin503]

Bonjour @Pascal231

-Est-ce qu'on peut étendre les réponses apportées ici à toutes les villes de France ou la règlementation à Paris est-elle tellement à part qu'on ne peut pas généraliser ?

Pour moi c'est pareil partout sauf sur 1 point pour  paris et lille :

Certaines villes comme Paris et Lille sont soumisent à l'encadrement des loyers, elles sont en "zone tendue". Cela veut dire une chose bien présice ! Lors de la première mise en location de ton logement, le prix de location que tu appliques est libre ce qui est bien. à ce moment c'est très important de ne pas se rater car si tu es dans une "Zone tendue"  (comme moi à Paris), une fois que tu as fixé le premier loyer tu ne peux plus l'augmenter. pourquoi ?

- Le loyer que tu appliques doit être inscrit dans tous les contracts bail mobilité que tu fais signer. Il ne doit pas y avoir d'augmentation entre deux locataires. Un locataire peut voir le loyer que tu a appliqué au précédent.

- tu ne pourras augmenter le loyer que si tu n'as pas eu de locataire pendant 18 mois.

Si tu n'es pas en "zone tendue" tu peux faire ce que tu veux.

La liste des villes en zones tendues est ici :  https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones-tendues

à bientôt,

Benjamin. 

[Cate4]

Comment payent les voyageurs en bail mobilité 

[Cate4]

 Si un voyageur réserve plusieurs mois , doit il tout payer d’un coup ? Comment Airbnb gère le bail

mobilite ?

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Cate4 

Comme un locataire normal, le voyageur est débité mensuellement.

Il paye le 1er mois à la réservation et un échéancier des paiements apparaît dans l'historique des transactions.

@Benjamin503 

La mairie ou le fisc font des controles a posteriori.

En cas d'infraction, le fisc applique les pénalités prévues dans la loi fiscale et la mairie poursuit en justice le contrevenant qui se voit infliger une amende si la réglementation locale ou la loi ne sont pas respectées.

Depuis Francois 1er, tous les actes juridiques sont en francais.

Les autres langues ne sont pas reconnues sauf dans quelques secteurs précis ou les contrats sont en anglais (pétrole....).

Donc le bail doit être en francais mais vous pouvez prendre le temps d'expliquer au voyageur ce qu'il signe.

Le bail mobilité ne rentre pas dans la catégorie des meublés touristiques, et qu’en conséquence les propriétaires n’ont pas à obtenir un numéro d’enregistrement.

[Simo32]

Bonjour,

AIRBNB prévoit-il de corriger le calcul de la taxe de séjour effectué automatiquement sur les locations en bail mobilité?

En effet, sur des locations de 10 mois le montant de cette taxe (Non due dans ce cas) est assez important Et repousse certains guests à confirmer leur réservation.

Merci