Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

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Val-d'Or, Canada
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Est-ce que quelqu'un a recu un constat d'infraction de l'Agence du Revenu du Québec pour avoir exoloité un établissement d'hébergement touristique (un Airbnb) sans avoir une attestation de classification de la CITQ? Si oui, comment vous en etes-vous sorti?

53 Réponses

Re: Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

Online Community Manager dans
London, United Kingdom
Online Community Manager

Bonjour @Lise846

 

Je suis navrée de lire que vous avez reçu ce constat !

 

@Florent42 @Nancy366 @Stephane325 @Shane381 @Catherine2426 @Ricardo1300 @Mehdi-Loup0 @Pat5 @Alexandra418 @Marie599 @Maxim1 @Laurence838 @Dominique-and-Michel0  @Nathalie359 @Lana724 @Claire291 @Helo125 @Jay1530 @Chuck--And---Jayne0 @Caroline1765 @Darren288 @Silvio143 @Xavier-Neszvecsko0 @Ombeline8  

Vous qui êtes locaux, en sauriez-vous plus ? 

 

Bon week-end et bon courage 🙂

 

Emilie


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Re: Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

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Montreal, Canada
Level 3

Je ne peux pas aider. J'ai arrêté mes activités l'an dernier suite à leurs menaces et je me suis conformé à leur politique liberticide pour avoir toutes les certifications. Par la suite je n'ai même pas repris à cause de la covidarchie. Trop peu de clients ou clients non désirables.

Re: Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

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Saint-Jean-sur-Richelieu, Canada
Level 3

Bonjour @Lise846 

j'ai été transparent avec revenu Québec et j'ai tout essayé pour me conformer et avoir la certification, la ville ne veut pas donner son accord, les villes ne veulent pas accepter la loi ! le gouvernement ne fait rien pour supporter les  Hotes qui sont pris entre eux et les municipalités rétrograde et Revenu Québec s'attaque au petit comme d'habitude !!!, je conteste le  constat d'infraction, j'ai rendez vous au palais de justice en juin. pour un revenus de base de 65$ la nuit et un constat total de $7500 je n'ai plus rien a perdre, j'ai déjà plus rien !!!!

Re: Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

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Val-d'Or, Canada
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@Lise846 @Stephane325 @Florent42 

Je viens de recevoir le constat. Est-ce qu’aller voir le député aiderait?

Re: Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

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Montreal, Canada
Level 3

Avez-vous pris un avocat d'affaire spécialisé en économie participative ?

 

Airbnb ne fait rien pour aider les utilisateurs. Leur intérêt c'est que les gens continuent à louer quelque soit les risques. Jamais ils n'essaieraient d'aider les utilisateurs à se mettre à jour niveau régulation. Quand j'ai fait mes démarches pour la CITQ et la ville, jamais je n'ai trouvé d'informations de la part de Airbnb. Ils me renvoyaient tjrs la balle comme quoi c'est notre responsabilité.

Re: Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

dans
Saint-Jean-sur-Richelieu, Canada
Level 3

@Sylvie1177 

Pour ce qui est de mon député....j'ai essayé l'année dernière suite a un appel  de revenu Québec pour avoir son soutient ou une façon de suspendre les constats d'infraction en attendant que la dispute entre gouvernement et ville se règle, simplement reçu un appel de la directrice de son bureau me disant que nous étions en pandémie que le gouvernement ne siégeait pas, et rien de plus !!! ,  essaie avec ton député il est peut être meilleur que le mien! tiens nous au courant!

Re: Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

dans
Saint-Jean-sur-Richelieu, Canada
Level 3

@Florent42 

 

En effet Airbnb ne fait rien pour nous supporter, et depuis un mois 1 a 2 mois nous somme bombardé au Québec de publicité a la télévision  de Airbnb, une belle petite chansonnette réconfortante (en Français avec accent anglophone ....''beurk'' ) comme si de rien n'était, comment peuvent ils être si insensible au fait qu'une grande  majorité de leurs Hôtes au Québec sont en sérieuse difficultés. je suis un ''fans''  de Airbnb mais en étant seule la guerre est perdu d'avance!!!  Si quelqu'un dans la communauté est avocat et souhaiterai engagé un recours collectif contre gouvernement ou/et les différentes villes du Québec je signe tout de suite !!!

 

Re: Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

dans
Rawdon, Canada
Level 2

@Lise846 @Stephane325 @Florent42 @Sylvie1177 

Bonjour, j'ai reçu un constat aussi pour 3750$, je dois aller en cours le 9 juin. Ce qui m'étonne dans cette histoire, c'est de n'avoir reçu aucun avertissement. La situation aurait pu s'arranger tellement plus facilement si un inspecteur m'avait simplement avertie plutôt que de me poursuivre tout de suite. 

 

Avez-vous reçu des avertissement au préalable vous?

 

Un avocat m'a conseillé de plaider coupable et d'accepter "l'arrangement" offert par l'avocate de Revenu Québec, qui me proposait de demander une réduction de peine de 675$.

 

J'hésite à le faire, car je considère que cette accusation est injuste dans mon cas, car je n'ai jamais loué ma chambre, et j'ai d'ailleurs loué ma maison au complet depuis 2016 à des locataires à long terme. (Baux de la régie du logement)...

 

J'ai trouvé cet article qui mentionne que les inspecteurs donnent des avertissements aux contrevenants avant de les poursuivre, je regrette de n'avoir pas eu ce privilège!

 

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1794631/airbnb-quebec-loi-tourisme-annonces-amendes

 

Re: Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

dans
Val-d'Or, Canada
Level 3

Je suis sous le choc moi aussi! Je n’en reviens pas. Nous ne sommes pas des fraudeurs! On aurait dû recevoir un avis et le tout se serait réglé. La loi est passée en pleine pandémie... on avait bien d’autres soucis en tête et en plus, on ne l’a pas vu passer. Je vais écrire au premier ministre aujourd’hui. Faites le vous aussi. Il faut le sensibiliser à ce qui nous arrive. 
Un recours collectif serait une bonne idée.

 

on se tient au courant!

Re: Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

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Cusset, France
Level 10

Quand je lis ce sujet, je vois que vous êtes quand même super français au Québec (administrativement parlant)  🤣

Re: Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

dans
Chelsea, Canada
Level 5

@Lise846 @Sylvie1177 @Marie-Jacques1 

Bonjour, Il est possible d'intenter une action collective contre le gouvernement du Québec. Lisez "Action collective contre gov du Québec". Merci. 

Re: Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

dans
Val-d'Or, Canada
Level 3

J’aimerais avoir le résultat de votre journée en cour. Merci! 

Re: Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

dans
Val-d'Or, Canada
Level 3

C’est fou de constater qu’on ne peut pas faire grand chose. J’ai fait le tour et je crois que la seul ressource est un recours collectif. 

Re: Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

dans
Val-d'Or, Canada
Level 3

@Stephane325 Comment ça s’est passé en cour? 

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