Contrôle des services de la Mairie de Paris. Comment ça se passe ?

[Sylvain10]

Bonjour,

Je redoute un contrôle de la Mairie de Paris car j'ai une voisine qui espionne les aller-retour de nos guests et est animée de vengeance.

Bref.

Est-ce que quelqu'un de la "communauté Air Bnb" a connu une visite de contrôle de la Mairie de Paris ?

Comment cela se passe ?

Est-ce qu'ils préviennent de leur visite ?

Qu'est-ce que les agents demandent ?

Qu'est-ce qu'ils regardent et vérifient ?

Merci pour vos témoignages

[Sylvain89]

Bonjour @Sylvain10,

un proche a eu un controle car il est dans un arrondissement qui pose problème, le 2.

Les agents ne préviennent pas bien entendu de leur visite. Ils frappent à la porte et voient si quelqu'un ouvre.

Si un touriste est là et comme les agents ne parlent pas anglais, la visite est rapide. Les agents regardent (depuis l'extérieur car ils n'ont pas le droit de rentrer sauf si invités) comment est le logement.

Ils cherchent des indices pour définir ce qu'est votre logement (principal ou secondaire) afin de voir si vous êtes en règle (rappel des 120 jours pour la résidence principale). Ils voient les photos perso aux murs, les papiers sur les étagères, les classeurs. Si on a un classeur écrit "Impots 1999-2017", ils estiment que le logement est la résidence principal. C'est tout à leur estimation et en fonction il va y avoir un controle plus poussé avec peut etre des agents de police pour "perquisitionner".

En cas de délation, je pense qu'ils vont avant tout vérifier le numéro d'enregistrement et peut etre une visite. Je ne sais pas s'ils s'appuient sur les témoignages. Si votre voisine assure que vous louez plus de 120 jours par ex, je ne sais pas si on peut retenir cela sans preuves. Ils peuvent par contre vous demander de prouver que vous ne dépassez pas la limite.

Globalement, ne soyez pas trop inquiet. Les controlent visent d'abord les multi-propriétaires ce que vous n'êtes pas. Je me rappelle de votre témoignage et demande pour la chambre à louer. Si vous êtes en règles, ils perdront du temps. Reste votre voisine qui vous pourrie la vie mais à part la pousser dans l'escalier...je ne crois pas qu'une discussion soit possible avec elle.

Un témoignage, j'ai dénoncé un voisin dont l'appartement est acheté pour Airbnb, et donne sur la cour commune de l'immeuble. Imaginez les appels à la poilce répétés à cause des locataires qui font la fête...ben dans la cour. J'en ai passé des nuits blanches. Le propriétaire n'en avait rien à faire (j'ai le droit de profiter de la cour autant que vous...dit lors de l'AG malgré tout le monde contre lui). Donc délation. Il était en règles à priori. Mais depuis on pourrit la vie des locataires (intervention de la poiice en cas de fête, sceaux d'eau bien glacée qui sont jetés car j'ai glissé). On fait en sorte que la fête soit pourrie mais pas plus. Du coup il a beaucoup moins de réservations destinées à faire la fête mais tout autant qu'avant et plus personne ne s'est plaint.

[Nathalie-Et-Gilles0]

Bonjour @Sylvain10

Si vous êtes en regle, vous n'avez rien à craindre.

Votre annonce n'a pas de numero d'immatriculation donc vous n'êtes pas en regle.

Vous êtes un louer régulier.

380 commentaires donc vraisemblablement 500 réservations, conectez vous dès ce jour sur le site pour avoir votre numero et ajoutez le a votre annonce.

Respectez les 120 jours.

Pour le reste. C'est une enquête.

Les témoignages sont des indices. 

Si le dossier est suffisemment etayé, ils envoient une lettre demandant à leur transmettre les reservations, les cotisations ursaff, les déclarations et qud vous devez payer une amende de x millierd deuro (avec un maximum de 50'000€).

Vous devez alors prendre un avocat car la décision définitive est prononcée par le tribunal.

Les services fiscaux sont alertés (c'est aussi pour eux qu'ils réclament le récapitulatif des réservations et les déclarations ursaff si vous avez une aide).

Meme si officiellement ce sont les multi proprietaires qui sont visés, plusieurs petits poissons ont recu l'amende de 50'000€. 

[Sylvain10]

Merci à Nathalie, Gilles et Sylvain pour vos réponses. Je n'ai pas mis le numéro d'argément de la Ville de Paris ? Je pensais l'avoir fait en décembre. Je regarde ça. En tous cas, je suis déclaré au niveau de la ville. 

[Carole84]

Bonjour @Sylvain10, essayez peut-être de comprendre en quoi vos locations sont gênantes pour votre voisine. Dans le cas de @Sylvain89, c'est clair, c'était les fêtes. Donc, c'était justifié. Pourquoi et de quoi votre voisine voudrait-elle se venger ?

Bon personnellement, ces histoires de dénonciation, je trouve ça flippant ... 

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Carole84

Les hôtes, c'est comme les voyageurs.

Certains ne devraient pas être sur le site.

Je suis pro-location touristique et économie de partage.

Je travaille. J'ai besoin de dormir la nuit.

Mes voisins aussi.

Plusieurs d'entre nous louons en touristique.

Mais si l'un venait à ne pas respecter les autres en troublant leur jouissance, tous les moyens pour le neutraliser serait bons.

En commencant par lui demander gentiment et s'il ne veut rien entendre en utilisant des moyens moins pacifiques.

"la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres".

[Carole84]

@Nathalie-Et-Gilles0 évidemment. Entièrement d'accord. Mais il y une marge entre la manière musclée certes mais efficace dont @Sylvain89 a réglé le problème et puis la délation qui fait un peu froid dans le dos.

[Sylvain89]

Juste une précision pour @Nathalie-Et-Gilles0 et @Carole84,

Je suis aussi pour l'économie de partage. Il faut savoir accepter que les voyageurs souhaitent quelque chose de différent des hotels et à des prix permettant de voyager. Si je le pratique en hote et voyageurs c'est bien que j'accepte.

Mais quand un hote choisit de proposer les parties communes pour les night parties, là je ne suis plus d'accord. Malgré l'interdiction en réglement de copro, le proprio ne vivant pas ici, n'en avait rien à faire. Donc on a pris des mesures et après une semaine de fêtes par des jeunes dans la cours, des appels à la police (qui ne peut pas rester là non plus pour surveiller qu'ils ne recommencent pas 5 minutes après le départ), les occupants n'en pouvaient plus. Et je trouve que les sceaux d'eau c'est gentil car j'avais pensé à des bombes à eau remplies avec autre chose de moins agréable ou des boules puantes. Mais l'eau a suffit dommage.

Pour info à cause de ce propiétaire, nous avons du régler les badges pour que les occupants sur cours ne puissent accèder à l'immeuble en totalité. Un surcout conséquant à cause d'une personne qui ne respecte pas les autres.

Pour @Sylvain10, effectivement il faut discuter et savoir ce qui ne va pas avec la voisine et ce qui la dérange pour s'arranger. Si cela ne fait rien, qu'elle se lance dans des démarches judiciaires si elle le souhaite mais je ne pense pas que l'on puisse faire quoi que ce soit.