Déclaration fiscale

[Anne-Marie262]

Bonjour,

Je suis résidente fiscale française et le resterai jusqu'à ce que le fisc français me dégoûte de le rester.

En 2019 j'ai acheté un appartement de vacances à Lanzarote dans l'archipel des Canaries que j'ai mis en location touristique.

Compte tenu des conventions fiscales bilatérales existantes entre l'Espagne et la France, afin d'éviter la double imposition, les revenus fonciers en  Espagne dont notamment des Canaries doivent être déclarés en Espagne et taxés à 19%.

Sur ma déclaration fiscale en  France, je reporterai donc ces revenus fonciers espagnols pour que le fisc français calcule la différence entre l'impôt sur les revenus fonciers (tels qu'ils aurait été calculé si les revenus fonciers étaient français) et l'impôt sur les revenus fonciers espagnols. Si le montant de l'impôt sur les revenus fonciers en Espagne est supérieur à  celui de la France, je n'ai rien à payer en France, sinon il faudra que je paie le complément d'impôt sur les revenus fonciers au fisc français.

LES QUESTIONS :

1/ AIRBNB a-t-il tenu compte de ces subtilités fiscales ?

2/ Quelle adresse dois-je indiquer car c'est le fisc espagnol qui doit être informé en premier.

3/ Au niveau de la TVA, les Canaries ont un régime spécial de TVA 6,5% en 2019, 7% en 2020. Airbnb en tient il compte ?

A vous lire, avec mes remerciements

Anne

[titre mis à jour]

[Emilie]

Bonjour @Anne-Marie262, et bienvenue sur le Community Center !

Je suis sûre que d'autres membres vont bientôt partager leur expertise et conseils avec vous concernant ces questions très importantes et parfois complexes 🙂

Je souhaite également vous informer que j’ai déplacé votre message vers une nouvelle conversation dans la partie Aide parce qu’il risquait de se perdre dans l’autre discussion. Vos chances de réponses sont meilleures ici. J’ai aussi mis à jour le titre, mais n’hésitez pas à me dire si vous souhaitez le modifier!  Si vous ne savez pas comment commencer une discussion sur le forum, voici un tutoriel qui explique les étapes à suivre. 

Bonne journée,

Emilie

[Anne-Marie262]

Merci

[Anne-Marie262]

Bonjour,

Effectivement, les autres membres qui déclarent leurs revenus fonciers d'Espagne en Espagne diront la même chose que moi. J'ai potassé le Code Générale des Impôts.

La question est plutôt AIRBNB déclare-t-il correctement les revenus au pays du bien loué en cas de conventions bilatérales et non au pays où réside le propriétaire - quand le propriétaire est non résident fiscal  ? Je suis assez circonspecte car sur le site de AIRBNB dans les demandes de renseignements,  je n'ai rien vu de tout ça...

[Flavien13]

bonjour @Anne-Marie262 

Désolé je n'ai pas d'info de mon coté mais çà m'interesse grandement de savoir. 🙂

Merci de partager si vous avez des réponses à ce sujet.

Bonne journée

Flavien

[Pascal231]

@Anne-Marie262, @Flavien13 ,

je n'ai aucune réponse à vous apporter malheureusement si ce n'est de contacter votre service des impôts, après tout ils sont les mieux placés pour vous renseigner !

D'autre part, s'il y a un problème, vous pourrez justifier de votre bonne foi, surtout si vous faites votre demande par écrit: je crois qu'ils ont obligation de vous répondre et qu'ils ne peuvent pas vraiment se permettre d'écrire n'importe quoi.

Tenez-nous au courant : vos retours pourraient servir à d'autres.

Bon dimanche et bonne fêtes de fin d'année

Pascal du Poitou

[Anne-Marie262]

Bonjour,

Vous m'avez mal comprise.

La question est dans quel pays AIRBNB declare-t-il les revenus fonciers d'origine espagnole quand le propriétaire est non résident espagnol, en Espagne ou dans le pays de résidence fiscale (pour mon cas, la France) ? 

S'il le faisait dans le pays de résidence fiscale du propriétaire ce serait une erreur en cas de conventions bilatérales.

C'est bizarre que personne ici n'ai été capable de me donner la réponse au vu du nombre de locations saisonnières en Espagne dont les propriétaires sont français et résidents fiscaux français ...

[Pascal231]

@Anne-Marie262, @Flavien13 ,

effectivement c'est un cas particulier qui doit être assez fréquent !

Je dirais bien "wait and see" ... c'est ce que j'ai de mieux à vous proposer.

Au cas où je renvoie à @Emilie , si elle peut faire remonter..

Pascal du Poitou

[Anonymous]

@Anne-Marie262  bonjour, l'argent est versé sur un compte Francais ?

@Adriano78  tu as la réponse ???

[Anne-Marie262]

Non versé sur un compte espagnol - Concernant ma location : tout ce qui rentre tout ce qui sort sur compte espagnol.

[Anonymous]

@Anne-Marie262 

votre compte est declaré au fisc francais ?

parceque @Adriano78  avait expliqué qu'il fallait le faire , sinon amende de 1500€ 

[Anne-Marie262]

Bonjour

Bien sur compte espagnol déclaré sur imprimé cerfa 3916 en France.

Comme je déclarerai ma résidence secondaire espagnole sur ma déclaration de revenus 2020 en France.

Tout est clean fiscalement chez moi tant côté espagnol que Français. Ma question concerne surtout l'américain AIRBNB : comment a t il transposé son obligation de déclarer les revenus de ses membres quand il y conventions fiscales bilatérales ?

Ainsi je saurai qu'elle adresse indiquer.

Si quelqu'un a une adresse mail pour contacter le service juridique d' AIRBNB...

A vous lire

Bonne journée

Anne en Bretagne pour HEOL MOR à Lanzarote

[Anonymous]

@Anne-Marie262 

@Anne-Marie262 

il va être super interressant de connaitre la solution, en effet. de nombreux rbnbman finalement ne connaissent pas la solution.