Est ce qu'une guest house est considérée comme résidence principale ?

[Sabrina1078]

Bonjour à tous ! 

Je loue depuis peu une dépendance (T2) construite sur le terrain de ma résidence principale. Dois je la considérer comme " logement entier résidence principale"? Je n'y vis pas pourtant ! Si je la considère comme chambre privée, je ne cible plus les mêmes personnes ! Ceux recherchant un logement entier (avec ce critère sélectionné) ne verront plus mon annonce !

Ce n'est pas pas non plus une résidence secondaire, même adresse que principale ( et non, je ne vais pas en vacances à l'autre bout de mon jardin 😊). 

Cette qualification est importante pour moi car à terme je comptais associer cette location en tant qu'activité secondaire à ma micro entreprise. Entre temps, la limitation à 120jours est passée par la. Ça change la donne... Pour parer à cette situation, j'envisage de louer en tant que meublé une partie de l'année et en tant que chambre d'hote ( en respectant les critères d'accueil et prestations correspondants à ce statut bien sur) le reste de l'année... 

Est ce réalisable ?

Merci d'avance pour vos retours ! 

[Zoé27 · Accepted solution]

Bonjour @Sabrina1078 

Le terme de résidence secondaire ne signifie pas que vous y allez en vacances. Il s'applique à toutes vos possessions qui ne sont pas une résidence principale, et une résidence principale est un logement dans lequel vous résidez AU MOINS 8 mois par an (d'ou les 120 jours de location max, c'est les jours restants en fait). 

Pour les impôts, c'est considéré comme une partie de votre résidence principale si des pièces sont partagées avec les locataires, et que vous les côtoyez donc dans votre habitation durant leur séjour (le jardin ne compte pas). Mais si ce n'est pas le cas, votre dépendance est bien considérée comme "résidence secondaire", même pour les impôts. 

Sur Airbnb vous pouvez la louer en "logement entier" et "résidence secondaire", et vous pourrez la louer plus de 120 jours.

N'oubliez pas de faire toutes les démarches nécessaires pour la mise en location d'un bien. (enregistrement auprès du greffe, déclaration ou enregistrement en mairie)

Je me demande si le terme de guest-house est adapté. Les guest-houses supposent la location de chambres avec des espaces partagés, si vous louez un logement entier, cela ne me semble pas très adapté. 

[Nolwenn44]

Bonjour @Zoé27, 

Je suis dans le même cas de figure, je souhaite louer un studio au rdc de ma RP, est-ce que je suis également en RP sans limitation de 120 nuits? Est-ce que je peux toujours déclarer résidence secondaire sur airbnb pour ne pas devoir mettre chambre? 

Je me permets de demander car vos échanges datent un peu..

Merci d'avance!

[Zoé27]

Bonjour @Nolwenn44 

La réponse dépend de vous ! Ce tuto explique les règles, à vous de décider : https://lestutoslmnp.blogspot.com/loc-touristique-quelles-demarches#annexe

[Sabrina1078]

@Zoé27 @Merci beaucoup ! Je connaissais pas cette suptilité entre guest house et logement entier !

Bonne continuation ! 

[Zoé27]

Bonjour @Sabrina1078 

Je reviens sur ce que je vous ai dit précédemment, je m'étais trompée. J'ai posé la question aux impots et ils m'ont indiqué que fiscalement, louer une annexe à votre résidence principale située dans votre jardin est considéré comme louer une chambre de votre résidence principale (même si elle a une cuisine et tout le tralala) car elle fait partie de votre habitation principale prise dans son ensemble (le logement ainsi que les éventuelles annexes ou dépendances.). Donc pas de limite des 120 jours, pas d'autorisation nécessaire mais une simple déclaration auprès de votre mairie, et bien sur la déclaration de votre activité auprès du greffe du tribunal de commerce. 

Voici la source règlementaire qui indique ce qui entre en compte dans la définition de votre habitation principale: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/110-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-TH-20-20-20-20201222

Cependant, sur le site airbnb, laissez "résidence secondaire" sinon vous serez limitée par les 120 jours, et si vous mettez "chambre privée" vous n'allez pas cibler le bon public. 

[Sabrina1078]

@Zoé27 Merci beaucoup ces nouvelles précisions, effectivement, ça me semble très cohérent vu comme ça !

[Yasmina64]

Bonjour,

Je réagis à cette conversation car pour ma part ce n'est pas une annexe mais le bas de ma maison. Comment ne pas être limité du coup à 120 jours ? Dois-je mettre résidence secondaire aussi ? Il me semble qu'il n'est pas obligatoire de se déclarer en mairie quand c'est une résidence principale ? Merci pour votre éclairage !

[Sabrina722]

@Yasmina64dans votre cas de figure, c'est en résidence principale, déclaration en mairie en effet pas obligatoire mais auprès du tribunal de commerce oui pour l'enregistrement auprès du SIREN

[Zoé27]

Bonjour @Yasmina64 

Votre situation est la même que celle de @Sabrina1078 

[Zoé27]

Bonjour @Sabrina1078 , @Yasmina64 , @Sabrina722 

Je viens de relire le site https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/meubles-de-tourisme et j'ai remarqué un paragraphe dans la FAQ que je n'avais pas vu avant sous la question de la déclaration des chambres privées (peut-être que je l'avait raté, ou alors il est nouveau) : 

(...) La situation est différente dans le cas d’une location d’un hébergement meublé entier, à l’usage exclusif du locataire, au sein de la résidence principale du loueur (cas d’une grange située sur le terrain de la résidence principale du loueur par exemple). Lorsque cet hébergement peut être considéré comme un meublé de tourisme (s’il correspond à la définition du meublé de tourisme), alors il est soumis à l’obligation de déclaration CERFA en mairie et à l’obligation d’enregistrement pour les communes ayant mis en place une telle procédure.

Pour rappel, la définition d'un meublé de tourisme : 

"Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois (article L. 324-1-1 du Code du tourisme)"

Donc malgré la réponse écrite que j'ai eu par mail des impôts et ce que je vous ai dit précédemment, il semble bien que en fait si, il faut bien faire les déclarations / enregistrements en mairie pour louer une annexe indépendante située dans sa résidence principale / sur le terrain de sa résidence principale, tant que le logement peut être considéré comme un meublé de tourisme (mais par contre, la règle des 120 jours ne s'applique pas, ca ce n'est pas remis en cause).

J'hésite à leur renvoyer un mail avec ce paragraphe en leur demandant si du coup, ils m'ont dit n'importe quoi la dernière fois ou si je n'ai rien compris. J'ai peur qu'après ils me ghostent pour mes autres questions !