Bail mobilité

[Céline773]

Un touriste peut-il louer un appartement pour 30 jours ou plus quand c’est inscrit bail mobilité surtout à Paris?

[Joelle43]

Bonjour @Céline773 

Et bien non puisque les personnes qui peuvent louer en Bail Mobilité est contrôlé et il faut remplir des conditions bien précises:

Seules certaines personnes peuvent être le locataire (ou colocataireLogement loué par plusieurs colocataires, et constituant leur résidence principale commune. Peut reposer sur un bail unique signé par tous les colocataires et le bailleur, ou sur plusieurs contrats signés entre les colocataires et le bailleur. La location exclusive d'un logement à un couple marié ou pacsé n'est pas une colocation.) d'un bail mobilité.

Lorsque le bail débute (date qui peut être différente de celle de la signature du bail), le locataire doit se trouver dans l'une des situations suivantes :

• Formation professionnelle
• Études supérieures
• Contrat d'apprentissage
• Stage
• Engagement volontaire dans le cadre d'un service civique
• Mutation professionnelle
• Mission temporaire dans le cadre de l'activité professionnelle

Source:  www.service.public.fr

Bonne journée
Joëlle