Fiche individuelle de police

Résolu !
Dominique80
Level 3
Gujan-Mestras, France

Fiche individuelle de police

Bonsoir,

Je viens de voir sur le site de ma commune que les loueurs de meubles et les chambres d hôtes sont dans l obligation de faire remplir une fiche de police à tous les etrangers sejournant  dans la commune. Cette fiche doit etre stockée 6 mois et presentée à la demande des "autorités".

Quelqu un  le fait il ( moi non ) ?

C'est vrai que nous sommes en situation particuliere ...

merci de vos avis

Meilleure réponse
Anonymous
Non applicable

Dominique,

Je ne le faisait pas non plus jusqu'au mois de novembre dernier.

Suite aux attaques de Paris ma préfecture a envoyé un courrier rappellant cette obligation légale (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33458) et depuis je m'y astreint.

Voir la meilleure réponse dans l'envoi d'origine

20 Réponses 20
Dominique80
Level 3
Gujan-Mestras, France

Pour moi, jusqu'a présent, c'est simple.

Je fais Chambre d'hôtes depuis 24 ans..  Oups !!

JAMAIS je ne vais ni sur FB ni ... pour voir

Lors d'une réservation je vais voir le profil et les commentaires du voyageur.

Et c'est vrai comme dit Irène certaines photos donnent des indications.

Pour commenter "AIRBNB nous protège", j'ai demandé  une assistance/précision sur ce point et j attend réponse; car il est précisé que si le voyageur refuse la fiche, le loueur à le droit de refuser de louer... mais le séjour est payé à  AIRBNB. 

En résumé

Les voyageurs sont dans l ensemble.. Que des touristes.

Le fait des vérifications AIRBNB dissuadent ceux qui auraient d'autres idées

La rédaction de la fiche de police doit réduire encore le nombre de mauvais touristes.

Même  si nous ne pouvons contrôler  l'ensemble des éléments déclarés.

 

Par contre, je pense que sur le site il devrait y avoir l'indication qu'une fiche sera remplies à l arrivée.

J aimerai connaitre la réaction des touristes Étrangers quand ils doivent remplir la fiche.

Dominique80
Level 3
Gujan-Mestras, France

Voici la réponse donnée par AIRBNB:

Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de fournir des conseils juridiques aux utilisateurs. Il serait préférable de contacter un avocat qui connaît bien les lois de votre région pour obtenir des conseils sur le sujet. Concernant la gestion de vos réservation sur ce sujet, nous vous invitions à préciser clairement les documents que vous demandez dans le règlement intérieur de votre annonce. Quelque soit le document et la législation à ce sujet, il est important que cela soit précisé dans votre annonce ou, au moins, dans le fil de discussion avec le voyageur, au moment ou il réserve, afin que le voyageur réserve en connaissance de cause et donc en consentant à fournir la documentation demandée.

C'est clair et judicieux.

 

Entre temps, j'ai mené une petite enquète dans le coin:

la question  posée aux professionnels ( hotel camping ofice de tourisme loueur ) du coin, chez eux font ils remplir la fiche.. 

réponse NON, raison: la préfecture ou la région, na pas dit de le faire !!!!   OUPS !!!   c'est la France.

Frédéric15
Level 2
St-Laurent-du-Var, France

Bonjour à Tous,

 

Je vous confirme bien que la fiche individuelle de Police pour les étrangers existe toujours.

 

Mon appartement se trouve être dans un hôtel sur la promenade des Anglais à Nice (no comment pour l'historique...) et comme je dois me plier aux exigences de l'hôtel, je fais donc remplir la fiche de Police que l'on trouve sur Internet Cerfa (+ signature)  à toutes les personnes qui réservent (titulaire de la résa et accompagnants)

 

En cas de contrôle de Police (ce qui arrive), je suis clair et suis en mesure de fournir des élémements si besoin est.

 

D'autant que nous sommes toujours à un niveau de sécurité vigipirate jamais atteint, je pense que celui qui n'a rien à se reprocher doit se soumettre à ces nouvelles exigences.

 

AirBnB procède peut-être à un contrôle du demandeur mais pas de l'accompagnant et c'est dommage.

 

Bien à vous

Frédéric

 

 

@Tous 

j'avais loupé cette conversation ! 

Donc, à rajouter ! Et seulement pour les touristes etrangers ? 

Merci !

Beatrice30
Level 10
Annecy, France

@Didier46  Bonjour

google est notre ami ! Tapez fiche de police et imprimez le document en plusieurs exemplaires ! 

Didier46
Level 2
France

ok

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