@Nathalie0
Concernant les contrats d'assurance des pros :
Le vol par dol (sans effraction) n'est pas couvert en standard par les contrats pro non plus
Les bris sont couverts par les contrats assurance pro mais dans la pratique les franchises sont élevées et donc on peut considérer qu'ils ne sont pas couverts pour la plupart des bris ordinaires.
L' annulation de réservation est réservée aux seuls contrats pros mais sous conditions restrictives car réservée aux événements couverts par l'assurance
Dommages immatériels : certains dommages immatériels comme le "manque à gagner" sont couverts . Pour le reste ( fumée, nuisances sonores) je ne connais pas les règles en vigueur. Il faut vérifier.
Dommages importants causés par le locataire : Il faut savoir si on parle de dommages volontaires ou involontaires. Je limiterai mon propos aux gros dommages involontaires causés par la négligence du voyageur. Cela est en effet couvert dans les contrats pro. Exemple : un velux resté ouvert par gros orage au dessus d'un parquet qui a pris l'eau et qu'il faut refaire à neuf. Mais cela sera aussi couvert dans les contrats d'assurance de particuliers dès lors que ces particuliers font de la location saisonnière "en restant dans les clous"
Que signifie rester dans les clous pour un particulier ? L'avantage d'appartenir à un réseau fiable ( comme Gites de France par rapport à l'anarchie totale d'AirBnb ) c'est qu'on est bien renseigné sur ce qu'il faut faire pour rester couvert par les assurances , car le modèle est ancien et les Gites ont bétonné le dossier avec les assurances.
- impérativement avoir signé un contrat de location
- pour les visiteurs français, s'assurer qu'ils disposent d'une assurance vilégiature au titre de leur résidence principale
Et dans ce cas aucun souci pour les gros dégâts.
Si le visiteur est étranger, il y a un risque qu'il ne dispose pas d'assurance villégiature. Il faut alors soit couvrir le risque soi même par une assurance spécialisée (type Liger) ou bien exiger du locataire qu'il prenne une assurance couvrant les risques de sa négligence dans une location de vacances.
Maintenant si on applique ce cadre juridique général au cas du particulier qui fait du AirBnb sans être présent dans les locaux loués lorsque le locataire s'y trouve ( s'il se trouve sur place il n'a pas besoin d'une assurance spécifique, car c'est comme s'il acceuillait sa famille chez lui) , c'est à dire qu'il fait du logement chez l'habitant ou de la location de vacances classique sans pouvoir surveiller son locataire ( ce qui constitue à mes yeux une dérive "coupable" du modèle AirBnb ) on s'aperçoit que ce type est totalement hors des clous du point de vue assuranciel.
- pas de contrat de location. Le cadre juridique imposé par AirBnb donne l'impression qu'il existe un contrat de location. Mais ce n'est pas le cas. Du coup 99% des loueurs pensent que c'est inutle et AirBnb ne cherche même pas à les détromper ( rien que cela est une véritable escroquerie intellectuelle de leur part ) en leur rappelant que c'est le contrat qui détermine le régime juridique de votre location et vous avez intérêt que le régime en question soit protecteur des droits des propriétaires ( il y a eu des cas célèbres de requalification de contrats bien avant l'arrivée du phénomène Airbnb : des propriétaires qui louaient des gites sans faire signer de contrat de location . Destruction du gite par incendie par négligence du locataire. La justice requalifie en chambres d'hôtes en l'absence de contrat de location saisonnier. Et hop l'assurance du propriétaire est mise en jeu et considérée comme devant rembourser les biens détruits appartenant au locataire sauf que ........dans les chambres d'hotes les assurances qui couvrent les biens des locataires c'est juste le contenu de quelques valises. Donc le proprio doit alors tout payer de sa poche le complément pour rembourser les affaires du locataire ........Cas d'école ....) On voit l'importance fondamentale d'avoir un contrat de location dès lors que le bien n'est plus sous la surveillance directe du propriétaire comme dans le modèle original d'Airbnb.
- Caution bidon d'AirBnb qui ne protège pas le propriétaire
- Aucune certitude que le visiteur dispose de sa propre assurance quand il provoque des dégâts dans une location .
Au final le tableau apparait super glauque sur le papier : le proprio apparait totalement démuni en cas de gros pépin provoqué par le locataire dans ses locations de vacances.
Donc en raisonnant par l'absurde je me dis que ce n'est pas possible : que la DGCCRF (qui n'est pas née de la dernière pluie et dont le boulot est d'assurer la protection JURIDIQUE des consommateurs et qui s'assure de cette tâche avec beaucoup plus de soin qu'elle ne le fait à l'égard de la protection ECONOMIQUE des consommateurs ) n'a pas pu laisser AirBnb agir de manière aussi insensée.
Donc je me dis, sans l'avoir vérifié le moins du monde, qu'AirBnb couvre aujourd'hui par un contrat d'assurance automatique les gros soucis occasionnés par les locataires A CONDITION que les proprios fassent du AirBnb à travers la plateforme. Je serais très très étonné qu'il en soit autrement car cela voudrait dire que la DGCCRF n'a pas veillé au grain.
Par contre pour les proprios qui font du AirBnb sans passer par la plateforme, et sans déclarer leur activité de loueur auprès de leur assureur, aïe , aïe , aïe
