@Mireille56
Je comprends que vous souhaitiez garder des relations de bons voisinage mais de leur coté, si vos voyageurs sont corrects et que vous les sélectionnez (pas de groupes brouillants), vos voisins ne peuvent pas aller contre la loi et la réglementation municipale.
Evidemment, c'est un équilibre. De son coté, l'hôte ne doit pas héberger des voyageur troublant le voisinage. Et ca aussi c'est la loi.
Les 120 jours s'appliquent à la résidence principale qui est fiscalement celle habitée au moins 8 mois par an. C'est pour cette raison que c'est les locations sont limitées à 120j car une personne habitant moins de 8 mois dans une résidence , cela signifie qu'elle habite en majorité ailleurs et que c'est cette autre habitation qui est sa résidence principale.
Pour les résidences secondaires , c'est autorisé sauf interdiction ou limitations locales.
Par exemple, à Paris c'est interdit sauf a obtenir la commercialité (changer la destination du lot par la mairie).
Mais dans d'autres villes, c'est autorisé. C'est pour cela qu'il faut vous renseigner.
Idéalement, si c'est autorisé, obtenez un écrit de la mairie et envoyez le au syndic de copropriété pour qu'il fasse son boulot de syndic et de médiateur en expliquant la réglementation locale aux autres copropriétaires.
Il y a 2 mois, j'ai eu un cas un peu similaire.
Je recois une convocation d'assemblée générale avec vote de travaux (OK ) sans devis!
Grosso modo , l'intitulé disait , filez nous l'argent et après on verra.
C'est interdit. Il faut 2 devis pour voter des travaux (il y en avait pour 300'000 balles quand même sans devis).
J'ai écrit au syndic que c'était illégal copie toute la (petite) copropriété.
A l'AG, les autres copropriétaires - qui ne voyaient pas ou était le probleme - m'ont fusillée du regard.
Le syndic sachant que leur résolution était illégale et facilement attaquable a été parfait.
Il a dit :
"Madame,
Vous avez raison. Ce n'est pas conforme. Nous avons 2 devis que pour tel travaux et nous proposons de ne voter que pour ces travaux là.
Pour les autres on verra après quand nous aurons les devis nécessaires".
La présidence du conseil syndical était furieuse mais le syndic lui a expliqué que c'était la loi et qu'elle n'avait pas le choix.
Ca a fait passer la note de 300'000€ à 50'000€.
Dura lex, sed lex.
