Impots au secours question d'hotes qui pourrair servir a beaucoup

Rinaldo6
Level 2
Rety, France

Impots au secours question d'hotes qui pourrair servir a beaucoup

 Amis de la communaute et en tant qu'ambassadeur voici une question que l'on m'a posée quelqqu'un serait il me repondre ?

 

MERCI ENCORE 

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> Bonjour,

> voici les détails de ma situation...

> * J'ai mis en location ma résidence principale (dont je suis propriétaire) en Avril 2017 jusqu'en Août 2017. Je suis passée par le site Airbnb.

> Je m'étais renseignée avant pour savoir quelles démarches effectuer pour être en règle / aux impôts, à la commune.

> je suis donc allée me déclarer en mairie, j'ai rempli le formulaire n° 14004*1 de déclaration en mairie des meublés de tourisme... (j'ai vu depuis que selon les textes, pour une résidence principale ce n'est pas obligatoire, sur d'autres forums, c'est le flou...la mairie doit appparemment délivrer un numéro??? (pour Paris?) mais moi je n'en ai pas reçu...))

> Aux impôts, on m'a répondu qu'il fallait déclarer ces revenus dans la case 5ND de la déclaration 2042 C PRO...

> * J'ai également loué mon logement à la mairie de Boulogne pour les artistes en résidence l'été .

> Je me suis donc acquitée de la taxe de séjour auprés de la communauté d'agglomération.

>

> Et dernièrement, je suis passée aux impôts pour être certaine de bien déclarer ces revenus locatifs dans la bonne case: la personne que j'ai vue m'a dit qu'il fallait que j'aille tout de suite voir le service des entreprises pour déclarer mon logement, même résidence principale, pour avoir un numéro de SIREN !

> *aux service des entreprises, ils m'ont effectivement dit que c'était obligatoire et que je serais en plus soumise au CFE, sauf si mon logement n'avait qu'une seule entrée ??????

> je leur ai répondu que jamais personne ne m'avait parlé de cette déclaration. Je suis repartie avec la déclaration POi...

> J'ai cherché un sacré moment sur internet cette info, et j'ai fini par trouvé le texte!

> Que vous soyez locataire ou propriétaire de votre résidence principale, vous devez demander votre inscription au répertoire Sirène de l'Insee. Cette formalité est gratuite. Il faut vous adresser au greffe du tribunal de commerce du lieu du logement loué à l'aide du formulaire suivant :

> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19104

>

> Bref... voilà où j'en suis...

> Est ce qu'on peut déclarer son logement de manière rétroactive et avoir un numéro pour régulariser une situation???

> Sur le formulaire POi, il est demandé la date de début d'activité...

> Combien de temps attend t'on ce fichu numéro?

> Comment faire par la suite si je décide de ne plus mettre en location mon logement? Faut il se "désinscrire" pour annuler ce numéro?

> J'ai perçu 2880 euros d'Airbnb et 880 de la mairie....

> J'espère que ces données seront assez claires.

> Merci beaucoup.

> A bientôt.

> Valérie.

>

2 Réponses 2
Adeline64
Level 2
La Rochelle, France

Bonjour, 

Dans le texte de loi ci-dessous, la déclaration de sa résidence principale n'est obligatoire que pour certaines communes : Bordeaux, Nice et Paris ! Est-ce votre cas ?

 

Adeline

 

Déclarer sa résidence principale

10 avr. 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi du 7 octobre 2016 autorise certaines communes à imposer la déclaration de sa résidence principale pour pouvoir la louer (location saisonnière ou touristique) ainsi que l'attribution d'une numéro d'enregistrement à faire figurer dans les annonces de location publiées en ligne.

Un tel dispositif est en vigueur à Bordeaux, Nice et Paris.

D'autres communes pourraient adopter la même démarche.

Fabrice6
Level 2
Givet, France

Bonsoir,

Je suis confronté au même problème, j ai téléphoné au service juridique AIRBNB il disent qu il ne faut pas de N° n° SIREN? ET au service Contrôle impôt. ils disent que c 'est obligation ? alors vous pensez que oui ou non ? mon village n est pas soumis à cette lois.

 

Bonne soirée à tous.

Fabrice

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