Litige ontrat de location

[Lille0]

Bonjour,

Je fais actuellement face à une situation plutôt compliquée.
Je gère un appartement pour le compte d'un propriétaire et celui-ci a également mandaté une agence pour vendre son bien.
La situation est la suivante : le propriétaire a oublié de prevenir l'agence que le logement était occupé par un locataire ayant réservé sur Airbnb et a donc planifié une visite, cependant le locataire n'est pas présent sur les lieux et refuse catégoriquement que la visite ait lieu sans sa présence.

Le directeur de l'agence dit qu'il est en droit de rentrer sans l'accord du locataire, et que si le locataire refuse il s'agirrait d'une "obstruction à la vente" et il pourrait donc réclamer au locataire de payer les frais d'honoraire.
Selon le locataire les agents immobiliers n'ont pas le droit de rentrer dans le logement sans son accord.

Est ce que le locataire peut refuser qu'un agent immobilier mandaté par le propriétaire effectue une visite dans le logement qu'il a réservé ?

Est ce que le contrat de location que le locataire signe quand il reserve avec Airbnb prévoit un tel scénario ?

Merci pour vos réponse.

Sacha

[Alexandre105]

Bonjour @Lille0,

Ici la location entre dans un cadre commercial. On n'est pas dans cadre de location avec bail pour la résidence principale du locataire, où là oui le locataire ne peut empêcher la visite du bien.

Le client doit utiliser le bien en "bon père de famille" et le restituer dans le même état. Il n'a aucune obligation vis-à-vis du propriétaire, tout se définit entre les deux parties.

Je prends un exemple : vous louez une voiture pendant une semaine. Le loueur vous rappelle en urgence, pour vous demander de ramener la voiture pour deux heures car une vidange doit être faite et ils ont oublié de la faire avant votre départ.

Accepteriez-vous ? 😉

Le client subit une gêne, il serait alors dans son bon droit de demander un remboursement avec, pourquoi pas, une indemnité financière pusqu'il n'a pu jouir du lieu comme il le pensait.

C'est au propriétaire de s'assurer de ne pas gêner ses locataires, et donc de ne pas prévoir de visites durant une période louée.

Voilà la question à se poser : est-ce la résidence principale du locataire/client ?

Si oui => il ne peut s'opposer aux visites

Si non => il peut refuser

[Nathalie-Et-Gilles0]

bonjour @Lille0 

Votre cas n'est pas compliqué du tout. Il est même légalement très simple.

Le locataire a raison.

Il ne peut refuser l'entrée dans lieux d'une agence immobilère si c'est marqué dans le bail de location.
Ce qui n'est pas le cas des réservations Airbnb.

Sauf si en sus de la réservation Airbnb, le locataire a signé un bail de location standard (cas du bail mobilité et du bail étudiant).
Ce doit être mentionné dans le reglement intérieur qu'un contrat privé sera signé en sus de la réservation Airbnb.

Selon la loi, il est strictement interdit d'entrer dans les parties privatives sans l'accort du propriétaire ET du locataire ou une injonction du tribunal ou un huissier.

[Lille0]

Bonjour @Alexandre105 et @Nathalie-Et-Gilles0 ,

C'est bien ce qu'il me semblait mais le directeur de l'agence immobilière était très persuasif.

Je vous remercie pour avoir pris le temps de répondre à ma questions !

[Olivier-Et-Stéphanie0]

Bonjour @Lille0 

"Le directeur de l'agence dit qu'il est en droit de rentrer sans l'accord du locataire, et que si le locataire refuse il s'agirrait d'une "obstruction à la vente" et il pourrait donc réclamer au locataire de payer les frais d'honoraire."

Je suis d'accord avec @Nathalie-Et-Gilles0  et @Alexandre105 , à cela prêt que l'on ne pénètre jamais chez un locataire sans son accord... On se met d'accord avec le locataire sur les horaires de visite. D'ailleurs pour obtenir quoi que ce soit d'un locataire... En dehors d'une discussion amiable, le reste est une aventure tumultueuse.

Dans votre cas, il reste à planifier les visites en dehors des périodes réservées via airbnb. Si j'étais la "cliente",  je serais hors de moi ! Mes commentaires seraient à la hauteur des désagréments et j'aurais déjà demandé un dédommagement via airbnb.

[Lille0]

Bonjour @Olivier-Et-Stéphanie0 ,

Merci pour votre réponse.

La cliente a bien compris que nous n'y étions pour rien et que c'était surtout la faute du propriétaire, par chance c'est une personne compréhensive qui a déjà loué un de nos logement.

J'ai pu mettre les choses au clair avec l'agence qui pensait être au point sur la loi.

Encore merci pour vos réponse.

Sacha